Du sursis pour le Ruamm

Le président du gouvernement a participé au conseil d’administration de la Cafat, le 29 novembre, afin de présenter des pistes de redressement des comptes sociaux. Les mesures proposées devraient permettre de redonner un peu d’air au système de protection sociale sans pour autant régler les problèmes de fond. La prochaine étape sera de le réformer en profondeur afin de sortir de l’impasse.

Vendredi matin, la Fédération des professionnels libéraux de santé, adhérente de la CPME- NC, donnait de la voix devant le siège de la Cafat. Au pied de l’immeuble, où étaient réunis les administrateurs ainsi que le président du gouvernement pour un conseil d’administration, une centaine de professionnels exprimaient leur mécontentement et leurs interrogations concernant le sauvetage du régime unifié d’assurance maladie et maternité (Ruamm) et l’évolution du financement du système de santé. De nombreuses interrogations restent en suspens même si Thierry Santa, le président du gouvernement, a pu apporter quelques réponses, au moins sur le court terme.

Après avoir dégagé près de deux milliards de francs du budget de l’Agence sanitaire et sociale pour débloquer la situation de crise, deux autres milliards et demi de francs sont attendus pour l’année prochaine. Une somme qui n’était toutefois pas suffisante pour boucler le budget 2020. Le gouvernement a donc proposé un plan plus complet afin d’avoir une visibilité sur plusieurs années, en attendant que la réforme du système de protection sociale soit adoptée par le Congrès pour le remettre à l’équilibre. Pour compléter le budget 2020, le gouvernement prévoit de trouver cinq autres milliards de francs. Cette somme pourrait être empruntée à un autre régime bénéficiaire et en particulier, celui des retraites qui dispose de réserves.

Un tel prêt devrait susciter quelques débats, plus particulièrement quant aux modalités de remboursement. Les administrateurs de la Cafat ne sont pas tous d’accord, mais globalement, ils s’opposent farouchement à ce que l’on touche au principe d’étanchéité des régimes. En d’autres termes, le fait que la trésorerie de chaque régime, comme le Ruamm, les retraites, les prestations familiales ou encore les accidents du travail, soit totalement autonome. Comme le rappelait l’année dernière un des administrateurs de la Cafat, l’exemple polynésien a montré les limites de l’unicité de trésorerie des régimes. Sans traitement du déficit, les prélèvements risquent de ne jamais s’arrêter.

Taxe comportementale ?

La taxe comportementale, également appelée taxe sur le sucre, est une autre piste posée par l’exécutif. Cette dernière, qui devait être présentée en collégialité du gouvernement il y a près de quinze jours, a toutefois été reportée, officiellement pour la retravailler. Elle devait être présentée une nouvelle fois cette semaine, mais a encore été décalée, les membres du gouvernement en charge des secteurs concernés étant en déplacement. Certaines voix de l’exécutif y voient toutefois l’action des lobbies qui tenteraient de négocier un texte plus favorable. Les prévisions du gouvernement tablent toutefois sur des recettes de l’ordre de 1,5 milliard de francs dès 2020. Les recettes de la taxe seront dédiées petit à petit à la prévention. Le plan de redressement s’appuie également sur une amélioration des recouvrements des impayés de l’ordre de 10 % par an. Pour 2020, les recettes supplémentaires seraient de l’ordre du milliard de francs.

Plus d’un milliard de dépenses en moins en 2020

À noter que de manière générale, le gouvernement prévoit une baisse des dépenses de l’ordre de 1,2 milliard de francs en 2020. Elle sera essentiellement absorbée par la baisse de la dotation globale des hôpitaux de 3 % ainsi que les baisses des dépenses de fonctionnement et la réduction du coût des Evasan grâce à une renégociation avec un groupe hospitalier australien. D’autres sources d’économies ont également été évoquées comme la révision de la tarification de la liste des produits et des prestations remboursables, un encadrement plus strict du recours aux ambulances, l’amélioration du contrôle médical unifié ou encore la refonte de la réglementation sur les jours de carence. Les Calédoniens devraient sentir passer le traitement de choc.

Les professionnels inquiets

Mais ce plan n’est pourtant qu’une étape transitoire avant l’adoption de réformes permettant au Ruamm de retrouver un équilibre plus pérenne. Et autant les professionnels libéraux que la Fédération des fonctionnaires ont exprimé toutes leurs inquiétudes. Pour la fédération, il est tout simplement hors de question que l’on vienne augmenter un impôt de solidarité comme la CCS, alors même que la question des cotisations sociales fait apparaître des différences. David Meyer, le secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires, fait référence aux deux tranches de cotisations sociales et patronales. En dessous de 510 000 francs, le taux de cotisation est de 15,52 %. Au-delà de 510 000 francs, le taux est plafonné à 5%.

Cette idée, régulièrement mise sur la table par les syndicats, n’a, selon le secrétaire général, jamais été prise en considération par les responsables politiques. Selon les calculs du syndicat de la fonction publique, mettre un taux unique permettrait de récupérer environ 8 milliards de francs en ne pénalisant que 7 % de la population (93 % des salariés calédoniens gagnent moins de 510 000 francs).

Le syndicat met en garde contre la tentation d’aller chercher l’argent dans les poches du consommateur qui est le véritable moteur de la croissance et pour éviter de déprimer davantage la consommation, déjà en perte de vitesse. Une tentation que dénonce d’autant plus le syndicat que les derniers chiffres de la croissance semblent montrer que les entreprises ont pu consolider leurs marges. Si la croissance en volume augmente de 0,6 %, la croissance nominale progresse, pour sa part, de 3,7 %. Ce taux de croissance nominal prend en compte l’effet prix. Corrigé de l’augmentation des salaires, comprise entre 0,5 et 0,7 %, la Fédération des fonctionnaires estime que les entreprises ont consolidé leurs marges sur une base d’environ 2 %. Un chiffre qui marque de grandes disparités, comme le souligne David Meyer, entre des grandes entreprises, qui s’en tirent plutôt bien et des petites, qui constituent au passage l’immense majorité du tissu économique calédonien et tirent la langue.

Quoi qu’il arrive, le gouvernement devra trouver rapidement un consensus autour de la réforme du financement de la protection sociale. Thierry Santa, en charge du dossier, a indiqué qu’il entamerait de larges discussions avec les acteurs concernés, qui sont nombreux. Trouver un équilibre ne sera pas une mince affaire, mais c’est le prix pour conserver un système de protection sociale de qualité reposant sur la solidarité.

M.D.

 

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