[DOSSIER] Une loi du pays contre la misère animale

Isabelle Champmoreau est en charge du bien-être animal au gouvernement depuis 2019. Elle soutient un projet de loi visant à identifier les animaux domestiques et à encadrer leur cession.

QUE CONTIENT LE TEXTE ?

Le gouvernement, ses différents services et les associations travaillent sur le sujet depuis 2014. La loi du pays se divise en deux volets : l’identification des carnivores domestiques et l’encadrement de leur vente.

Tous les chats et les chiens de plus de six mois devront être tatoués ou pucés. Ils ne pourront plus être vendus ou donnés avant huit semaines.

L’attestation d’identification et un certificat de santé devront être fournis dès qu’un animal changera de propriétaire. « L’identification permet de responsabiliser les propriétaires qui vont prendre conscience qu’ils ont un devoir envers l’animal », explique Fanny Jugy, inspectrice en santé animale à la Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (Davar).

QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER ?

Le projet vise à changer les habitudes des propriétaires qui cherchent à vendre ou donner. Au-delà d’une portée par an, ils deviennent éleveurs professionnels, doivent déclarer leurs revenus et s’enregistrer auprès du Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (Sivap).

Fini les chiots dans les foires, les marchés ou les salons pas spécifiquement consacrés aux animaux. Les lieux de vente vont être règlementés. En cas de non-respect, le contrevenant risque une amende de 100 000 francs.

COMMENT CONTRÔLER LES ANNONCES EN LIGNE ?

Plusieurs informations (numéro d’identification, propriétaire, âge, etc.) devront être indiquées, sans quoi l’annonce ne pourra pas être publiée. « On ne sera pas derrière chaque vente, reconnaît Fanny Jugy. Il va falloir communiquer pour informer les acheteurs dans quelles conditions ils doivent obtenir leur animal. »

POURQUOI UNE LOI DU PAYS ?

« On est face à une reproduction anarchique, déplore Isabelle Champmoreau, en charge du bien-être animal au 17e gouvernement. Cette loi va permettre de poser un cadre qui n’existe pas. »

La surpopulation des animaux accentue la misère animale, la divagation et les abandons. Or la manière dont une société considère ses animaux est « un marqueur de son développement », selon la membre de l’exécutif.

QUAND LA LOI SERA-T-ELLE APPLIQUÉE ?

L’avant-projet devrait être étudié par le Congrès et le Cese en 2023. « C’est un nouveau sujet, parfois pris en dérision : cela va susciter des débats », reconnaît Isabelle Champmoreau.

Ses effets prendront un peu plus de temps. Le gouvernement en est conscient : les changements de comportement s’opèrent sur plusieurs années.

Photo :Le gouvernement finance aussi des campagnes de communication pour sensibiliser au bien-être animal. / Archives DNC

Brice Bacquet

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