L’adoption de l’accord produira des effets dans de multiples domaines. Tour d’horizon.
- RELANCE ET DÉSENDETTEMENT
Le projet d’accord permet d’asseoir une réelle stabilité et d’offrir une vraie visibilité, selon Christopher Gygès, membre du gouverne- ment en charge notamment de l’économie. Un horizon dégagé qui favoriserait le début de la reconstruction post-émeutes et les investissements sur le territoire. L’adoption d’un accord est l’une des deux conditions posées par le ministère de l’Économie pour le versement de la seconde tranche du prêt de l’Agence française de développement (AFD) en 2025. La deuxième exigence étant la mise en œuvre d’un plan de réformes, toujours en suspens. Le montant attendu est important : 240 millions d’euros, soit 28,6 milliards de francs.
« Un retour à la soutenabilité de la dette publique calédonienne » est en outre un élément capital du pacte de refondation économique et financière intégré dans le projet d’accord de Bougival. Ce qui pour- rait signifier un allègement progressif des emprunts garantis par l’État, en fonction de l’atteinte d’objectifs, et une conversion en subventions, selon le modèle des « contrats de désendettement et de développement ». Un gros bol d’air espéré pour la Nouvelle- Calédonie.
- FISCALITÉ
Les provinces pourront recevoir « tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi organique spéciale peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine ». Autrement dit, ces institutions provinciales disposeront de la compétence fiscale. Un vœu cher aux Loyalistes. Toutefois, selon le même projet d’accord, cette loi organique spéciale garantira le maintien d’un « mécanisme de solidarité financière » entre les différentes institutions et collectivités. Un équilibre fin est ainsi à trouver au regard des deux dispositions proposées. Car la province Sud génère 90 % des recettes fiscales de l’archipel.
- NICKEL
Puisque « la filière est au bord du gouffre », selon le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, à l’ouverture des collèges économiques et sociétaux, jeudi 3 juillet, l’univers industriel du nickel, bâti au fil des décennies, doit être repensé. « Il s’agit de dépasser les logiques strictement provinciales pour construire une gouvernance unifiée, à l’échelle du pays, cohérente, lisible et alignée avec les intérêts de long terme de la Nouvelle-Calédonie », a posé le locataire de la rue Oudinot, qui n’a pas hésité à évoquer « le retrait d’Eramet du capital de la SLN ».
Cette remarque peut rappeler basiquement l’arrêt du financement de Doniambo par la maison-mère ou davantage annoncer un changement majeur dans le pilotage de la Société Le Nickel. Un bouleversement qui s’inclurait dans une refonte du paysage industriel et une stratégie nouvelle en Nouvelle-Calédonie. Le projet d’accord de Bougival soutient d’ailleurs « un plan stratégique pour la filière » avec, notamment, une vue sur l’Union européenne.
- ASSEMBLÉE
Si le nombre d’élus au sein de chaque assemblée provinciale ne change pas à l’issue de la négociation d’une semaine en région parisienne, l’effectif du Congrès, lui, évolue, du moins sur le papier pour le moment, passant de 54 à 56 membres : 5 conseillers issus de la province des îles Loyauté, contre 7 aujourd’hui ; 14 du Nord, au lieu de 15 ; et 37 du Sud, comparé à 32. Cette révision tient compte du poids démographique des régions.
Sur le plan politique, la nouvelle répartition avantage les loyalistes, majoritaires dans le Sud. Ce qui peut lourdement compliquer toute initiative d’émancipation nouvelle, telle que le transfert des compétences régaliennes. Un élément devra être introduit dans l’équation des élections provinciales de mai ou juin 2026 : les mouvements dans le territoire et les départs hors de Nouvelle-Calédonie.
- ÉCHIQUIER
Les compromis importants consentis samedi 12 juillet agacent des franges de militants au sein des deux sensibilités politiques : certains loyalistes farouchement attachés au bloc national français et des indépendantistes réclamant la souveraineté pleine et entière. Si les explications des signataires de l’accord envisagé ne suffisent pas, du mouvement peut être pressenti sur l’échiquier.
Déjà, possiblement, à la tête de la province Sud. Un désaccord est exprimé au sein de son exécutif, le premier vice-président, Philippe Blaise, condamnant le franchissement d’une « ligne rouge » avec la proposition de « l’État de la Nouvelle-Calédonie » et de la nationalité calédonienne. Cette éventuelle rupture avec les signataires pourrait même se traduire devant les urnes aux élections provinciales de début 2026, avec l’entrée en lice de listes à la ligne politique dure, sans concession, tant du côté loyaliste que du côté indépendantiste. L’aube d’une recomposition au sein des sensibilités.
- RENOUVELLEMENT
Le projet d’accord signé à Bougival éteint-il les revendications loyalistes et indépendantistes ? Assurément pas. Si le texte est adopté par la population en février 2026, la campagne des élections provinciales pourra néanmoins, selon des élus, davantage se concentrer sur les multiples urgences du territoire et non plus s’enfermer dans le débat institutionnel. Des partis politiques, tels que Calédonie ensemble qui a toujours prôné la construction d’une « petite nation dans la grande », devront nécessairement rebâtir leur discours. L’opposition d’idées pourrait glisser sur le terrain de la reconstruction économique, les uns défendant un modèle libéral, les autres plus social.
Yann Mainguet
