Depuis mars 2025, la justice et le Sénat coutumier travaillent en concertation afin de développer le dispositif du travail d’intérêt général (TIG) en tribu. Destinée aux auteurs de petites infractions ou aux condamnés en fin de peine, cette alternative à la prison vise à favoriser leur réinsertion dans le monde coutumier et à éviter les récidives.
L’idée s’était concrétisée en 2019. À travers la signature d’un décret, les institutions coutumières ont été habilitées à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général en tribu. Une mesure venant compléter les TIG mis en place depuis 42 ans au sein des collectivités. L’objectif ? Reconnecter les condamnés de statut civil coutumier « à leur environnement culturel » et au monde du travail. « Souvent, ce sont des personnes qui ont coupé le lien avec leur clan. Là, l’idée, c’est de leur retransmettre leurs valeurs et les réintégrer dans la société », souligne Ludovic Boula, président du Sénat coutumier.
DES FREINS PERSISTENT
Après quelques années de « flottement » et un nombre limité de personnes affectées sur ces TIG en tribu, le dispositif connaît un nouveau souffle. Depuis mars 2025, les magistrats du tribunal de première instance, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) ainsi que le Sénat coutumier essaient de redynamiser le dispositif, en éliminant les freins qui empêchent son développement. Et ceux-ci sont nombreux. Le premier concerne le manque de volontaires. Normalement, les condamnés doivent être surveillés par un tuteur, originaire de la tribu, durant leurs tâches. Celui-ci est chargé de contrôler l’exécution du travail et d’attester le nombre d’heures réalisées. Or, il est difficile de trouver suffisamment de personnes partantes pour le faire.
Sur l’aire Xârâcùù, où 11 tigistes ont effectué leur peine entre 2022 et aujourd’hui, ce problème est toujours d’actualité. « Parfois, certains tigistes ont 140 heures de travail à effectuer, ce qui équivaut à un mois. Et mobiliser une personne sur un mois, c’est très compliqué », soulève Andréa Thevedin, chargée de mission de l’aire coutumière Xârâcùù.
L’un des autres freins est le « manque de matériel » handicapant à certains endroits la réalisation des peines. La réticence de certains habitants des tribus, réfractaires « à l’idée d’avoir des « délinquants » chez eux » est aussi mentionnée. Puis, la réticence des condamnés eux-mêmes. « Certains ont peur du regard des autres. D’autant que souvent, ils sont envoyés dans leur tribu d’origine, et en faisant des TIG, ils revêtent l’habit du coupable. Ils pensent que cela les met sur le devant de la scène alors qu’eux aimeraient plutôt faire profil bas », explique Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa.
CINQ AIRES HABILITÉES
Pourtant, le dispositif contient son lot d’avantages pour les tribus accueillantes. Entretien des routes, des espaces verts, dépollution des sols et des mangroves, montage de baraquements en amont des évènements à l’intérieur de la tribu… De nombreuses tâches peuvent être effectuées de façon gratuite, par les tigistes. « À Kouaoua, en début d’année, des tigistes ont réalisé des travaux qui devaient être faits depuis des années au sein d’une tribu. Le fait qu’ils le fassent, ça a donné un nouvel élan à la tribu, cela a poussé ses membres à s’atteler à la tâche », illustre Andréa Thevedin.
Par ailleurs, le dispositif a déjà fait ses preuves : « Nous avons eu le cas d’une femme qui a fait de l’entretien d’espaces verts en milieu coutumier, et qui a créé son entreprise en lien avec ce domaine par la suite », raconte la chargée de mission.
Pour le moment, cinq aires coutumières sur huit sont habilitées à recevoir des tigistes. Seules les aires de Paicî-Cèmuhi, Nengone et Iaai ne le sont pas encore.
Le séminaire, organisé mercredi 5 novembre au Sénat coutumier et dont l’objectif était de « passer la bonne parole » en faisant témoigner les représentants des aires habilitées, fera peut-être bouger les lignes.
Nikita Hoffmann
Les conditions d’accès aux TIG
Les travaux d’intérêt général peuvent être proposés aux personnes :
- avec un petit casier judiciaire et ayant commis des infractions de peu de gravité (répétition d’infractions routières, petits vols dans les grandes surfaces, etc.),
- condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure à six mois,
- en fin de peine, à qui il reste six mois d’emprisonnement.
Les TIG doivent être effectués dans un délais de six mois.
Un long processus
La réflexion d’intégrer des tigistes au sein des tribus se fait pour la première fois en 2015, dans le cadre du plan d’action 2015-2020 porté par le Sénat coutumier. Les premières signatures de conventions entre le Spip, service pénitentiaire, d’insertion et de probation, les tribus et les mairies sont réalisées dans cet intervalle de temps, avec des premiers tigistes placés en tribu en 2018-2019. « Les mairies habilitées servaient de support afin de les intégrer en tribu », explique Éric Zinsius, directeur fonctionnel du Spip.
Puis, en novembre 2019, est signé le décret autorisant le Sénat coutumier et les institutions de droit coutumier à habiliter les aires à accueillir les tigistes. Le Covid, en 2020, et les émeutes, en 2024, ont sans doute « un peu complexifié les démarches » de mise en place de ce dispositif, en plus des nombreux freins constatés sur le terrain, précise Éric Zinsius.
