[DOSSIER] Philippe Gosselin : « Il faudra lever des ambiguïtés juridiques »

« Les évènements du 13 mai 2024 ont amené une attention encore plus appuyée. C’est mon troisième déplacement en 14 mois », calcule Philippe Gosselin. Photo : YM/ Archives DNC

Corédacteur du rapport sur la Nouvelle-Calédonie présenté début juillet à Paris, juriste, le député Philippe Gosselin livre son analyse sur la situation du territoire et le projet d’accord signé à Bougival.

DNC : Inégalités, nickel en berne, tensions politiques… Votre rapport fait état d’une spirale infernale. L’accord de Bougival permet-il d’être plus optimiste ?

Philippe Gosselin : Depuis quarante ans, ce territoire nous démontre sa capacité de rebond. Le destin commun, malgré toutes les difficultés, ne me paraît pas un rêve dépassé ou inaccessible. L’accord de Bougival va dans ce sens et je le salue. Il doit cependant intégrer une forte dimension économique et sociale. Ces deux points seront à enrichir absolument. Parce que la situation en Nouvelle-Calédonie est particulièrement préoccupante sur le plan économique, social… Le nickel n’est pas l’alpha et l’oméga, mais il est incontournable. On est aussi déjà quasiment en situation de faillite budgétaire sur le territoire. Le chômage partiel touche des milliers de personnes, d’autres sont déjà sorties des dispositifs, mais sans filet, il n’y a pas de visibilité en termes économiques et d’investissement. Et que dire de la santé ! De trop nombreux jeunes se sentent exclus, comme une partie de la population, souvent kanak. Les braises sont chaudes. L’avenir paraît bouché à beaucoup.

C’est un accord historique qu’il va falloir faire accepter localement par chacune des parties et au-delà des signataires eux-mêmes. Ce n’est pas nécessairement une simple formalité au vu des premiers retours de terrain. Il ouvre une route longue et incer- taine : référendum, modification constitu- tionnelle, élections provinciales… Il faudra le faire vivre, lever sans doute quelques ambiguïtés juridiques. Nous n’en avons donc pas fini avec la Nouvelle-Calédonie. Mais l’espoir est à nouveau là, fragile sans doute, mais bien là !

La fracture du vivre-ensemble est-elle résorbable ?

Beaucoup a été fait pour le vivre-ensemble, le destin commun, depuis les accords de Matignon et de Nouméa. Avec des succès inégaux. Les évènements du 13 mai 2024 et des jours suivants ont fait vaciller l’édifice. La confiance n’est plus là, ce qui explique aussi de nombreux départs de forces vives. La haine n’est certes pas un sentiment majoritaire, loin s’en faut, et on le voit bien dans nos nombreuses rencontres, pas plus que le racisme, mais on les a vus renaître ici et là. Je pense cependant, et sans naïveté, que la fracture est résorbable. Il faudra du temps, un cadre. Celui de Bougival sera particulièrement important. Je ne doute pas que les Calédoniens, quelles que soient leurs origines, sauront être résilients. Ce pays a des atouts formidables.

L’espoir est à nouveau là, fragile sans doute, mais bien là !

Supervision des élections, prison de Ducos… Comment faire pour que les
15 recommandations du rapport soient entendues par les députés et au plus haut niveau de l’État ?

Le rapport que nous avons présenté avec Davy Rimane, député de Guyane, et nos deux collègues députés de Nouvelle- Calédonie, Emmanuel Tjibaou et Nicolas Metzdorf, devant la délégation aux outre- mer de l’Assemblée nationale, début juillet, comporte des propositions dont l’objectif est de renouer les fils du dialogue et de la confiance, de reconstruire. Ce rapport est connu du Gouvernement, et en particulier de Manuel Valls, le ministre des Outre-mer. Certaines des préconisations sont à intégrer dès le projet initial de loi organique qui va suivre Bougival. D’autres viendront nourrir le débat parlementaire par voie d’amende- ments.

Dans tous les cas, ces propositions se veulent un soutien au destin commun, à sa mise en œuvre. Elles ont pour objectif d’enrichir ce que les parties prenantes ont réussi à construire.Je revendique régulièrement mon rôle de législateur. Mais dans le cas d’espèce, je crois que le Parlement gagnera à être le greffier ‒ sans ajout de petite politique poli- ticienne ‒ des accords entre les partenaires de Nouvelle-Calédonie. Bien sûr, dans le cadre français, en respectant notre édifice constitutionnel ‒ plus souple et plus innovant qu’on ne le pense ‒ et les droits fondamentaux, mais avec la plus large autonomie possible. C’est le « pari » de Bougival. Plus encore : c’est un engagement solennel de la République, dans la République et pour la République.

Une mission parlementaire à laquelle vous avez participé vient de séjourner en Nouvelle-Calédonie, aux Fidji et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Avec quel objectif ?

L’Assemblée nationale comme le Sénat sont régulièrement amenés à s’intéresser à la Nouvelle-Calédonie, souvent par le prisme institutionnel ou statutaire. Or, il y a de nombreux enjeux culturels, économiques, sociaux, en particulier, que nous devons aussi évaluer et maîtriser pour légiférer. Ce territoire, comme la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, s’inscrit aussi dans un environnement géographique, politique, linguistique, économique plus large, le Paci- fique, où les influences ‒ et leurs jeux ‒ sont divers.

Le déplacement que je conduisais avec deux collègues, Arthur Delaporte et Christophe Marion, avait donc aussi pour but d’appréhender la situation de la Nouvelle Calédonie, de la France, puissance d’équilibre, les attentes qu’elle suscite ou non, dans cet ensemble de plusieurs millions de kilomètres carrés. C’est le rayonnement de notre pays qui est en jeu, sa stratégie, sa volonté de travailler d’égal à égal avec les États du Pacifique qui est interrogée. En bref, quelles sont nos forces et faiblesses dans cette partie du monde et comment faire mieux.

Propos recueillis par Yann Mainguet