Le Sénat coutumier soutient le rapprochement des différentes justices pour offrir un système plus adapté aux réalités culturelles de ses populations, explique Ludovic Boula, son président. Mais du chemin reste à parcourir.
DNC : 90 % des détenus sont kanak. Où se situe l’échec ?
Ludovic Boula : C’est avant tout le symptôme d’un échec socio-économique : pauvreté, déscolarisation, alcoolisme, manque de perspectives pour une partie de la jeunesse. À cela s’ajoutent une crise identitaire et générationnelle, la perte de liens avec le clan pour certains et un échec d’intégration entre logiques individuelles et communautaires. Enfin, il y a un échec juridique, avec une justice française déconnectée de la culture coutumière.
Quelle différence fondamentale entre les deux droits ?
Le droit commun est individualiste et punitif, il isole et sanctionne par la prison, crée un casier judiciaire. La réinsertion est secondaire. Le droit coutumier est collectif et réparateur : il implique les clans, cherche à restaurer l’harmonie par la compensation (le don) et vise la réintégration de l’individu. On a encore des régions, par exemple à Lifou, où la punition peut concerner toute une génération alors qu’un seul a fait la bêtise. C’est la responsabilité collective.
Il ne s’agit pas d’opposer les deux, mais de voir comment la logique réparatrice de la coutume peut compléter la sanction étatique, notamment pour les délits de moyenne intensité.
Le fait que le droit coutumier soit limité au civil est-il un problème ?
Oui. La marginalisation de la coutume dans le droit pénal est un enjeu majeur sur lequel nous travaillons. L’objectif est que la coutume puisse aussi s’exprimer sur certains délits mineurs, pour une réponse plus adaptée et réparatrice comme le travail d’intérêt général sur terres coutumières. Mais c’est une compétence de l’État, donc où placer le curseur ?
Faut-il revoir le mariage justice française / coutume kanak ?
Il faut surtout l’opérationnaliser. Les dispositifs existants restent marginaux (assesseurs coutumiers, médiation, etc.), surtout en matière pénale. L’idée d’une justice mixte ou de procédures de médiation coutumière encadrées et reconnues par la justice française est une piste sérieuse. Elle s’inspire de modèles étrangers qui fonctionnent, par exemple au Canada.
Le droit coutumier est
collectif et réparateur : il implique les clans, cherche à restaurer l’harmonie par la compensation et
vise la réintégration de l’individu.
La coutume kanak est-elle suffisamment prise en compte dans les décisions judiciaires ?
Non. Même le rôle des assesseurs coutumiers est trop consultatif. Le manque de formation des magistrats au contexte culturel aggrave le problème. Une formation obligatoire en droit coutumier pour les magistrats et les gendarmes serait utile. La justice doit s’adapter au milieu. Il y a des initiatives. Le groupe qui vient d’arriver veut comprendre. Et le procureur général Camille Miansoni insiste aussi sur le fait que la justice soit comprise par toute la société, que son langage soit audible.
Les tribus, les aires et les districts sont-ils prêts à s’impliquer ?
Les réalités sont diverses. Certaines chefferies, bien structurées, souhaitent une collaboration formalisée, d’autres, plus fragiles, sont réticentes. Elles ont d’autres priorités. Avant toute généralisation, il faut renforcer la gouvernance coutumière locale par la loi du pays sur l’organisation sociale kanak qui permettra de structurer toutes les chefferies et établir une collaboration claire, non imposée d’en haut. J’ajoute que la charte kanak n’est toujours pas adaptée dans le droit. Nous souhaitons qu’elle puisse devenir une base légale sur laquelle s’appuyer.
Y-a-t-il une réelle collaboration entre les gendarmes et les coutumiers sur le terrain ? Elle existe, mais elle reste informelle et donc fragile. Elle repose sur la bonne volonté d’un commandant de brigade ou d’un grand chef. Formaliser ces échanges dans des protocoles souples (qui aller voir, etc.) permettrait de sécuriser et de généraliser les bonnes pratiques. On travaille avec la gendarmerie sur la médiation, comment aller dans les quartiers etc. C’est facile de discuter avec eux.
Propos recueillis par Chloé Maingourd
