Si l’État confirme son soutien à la Nouvelle-Calédonie, ses modalités n’en sont pas encore connues à partir du mois de novembre. Pour l’année prochaine, les arbitrages devraient intervenir lors de l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances 2025, en octobre.
♦ « EFFORT » DE L’ÉTAT
« Beaucoup considèrent que c’est trop tard, trop peu », reprend Stanislas Alfonsi, secrétaire général du haut-commissariat, mercredi 18 septembre, lors d’une conférence de presse consacrée à l’appui financier de Paris, parlant de « procès faits à l’État ». Mais, au vu « d’extrêmes tensions budgétaires » au niveau national, remarque David Litvan, directeur des finances publiques, mobiliser 50 milliards de francs (jusqu’en octobre) a nécessité « une certaine agilité, créativité aux administrations ». « L’effort se poursuivra », ajoute Stanislas Alfonsi, à condition, lors des décisions futures, « de s’assurer de l’efficacité de chaque franc utilisé », précise David Litvan. Les services ont pioché dans « des programmes budgétaires qui n’étaient pas mobilisés, Bercy a cherché de l’argent partout où c’était possible. On en prend à tout le monde, sauf à la Nouvelle-Calédonie, et on lui en donne en partie ». D’abord à travers des subventions puis, une fois que « tout a été éclusé », d’avances remboursables.
♦ LES PRÊTS AFD RESTENT DES PRÊTS
La transformation des deux prêts Covid souscrits auprès de l’AFD en 2020 et 2022 (20,88 puis 28,6 milliards) en subventions n’est pas une requête nouvelle. En 2022, Nicolas Metzdorf en avait fait un de ses engagements lors de la campagne des législatives. L’exécutif collégial a relayé plusieurs fois cette demande à l’État, qui a été reprise par les quatre parlementaires lors de leur rencontre avec Emmanuel Macron, le 25 juillet à Paris. Ce ne sera pas le cas. « Ce serait un signal très négatif envoyé aux bailleurs de fonds, qui signifierait que la Nouvelle-Calédonie est en situation de défaut de paiement, et donc qu’elle n’est plus un emprunteur ni crédible ni solvable, ce qui dissuaderait les banques de consentir des prêts avant un temps certain », développe Stanislas Alfonsi. Le niveau d’endettement du territoire, de 153 % fin 2023, bien au-delà de la norme prudentielle de 90 %, devrait atteindre de nouveaux sommets à la fin de l’année et en 2025.
♦ QUELLE AIDE ?
C’est tout l’enjeu. Paris n’a eu de cesse de répéter qu’il sera aux côtés de la Nouvelle-Calédonie. Mais de quelle façon ? Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : élaboration du plan S2R, récente nomination d’un Premier ministre et d’un ministre des Outre-mer, situation financière de l’administration centrale. Le soutien à trouver « passe par des voies dédiées », qui seront « liées aux discussions et au contenu du projet de la loi de finances 2025 (PLF) », examiné à l’Assemblée nationale à partir de la mi-octobre. Le cas des avances remboursables pourrait y être débattu, concernant la nature de ces aides, qui « peuvent prendre d’autres formes ». « Aujourd’hui, cela s’appelle comme ça. Je ne sais pas ce qu’il en sera dans le cadre du PLF. » Le mois de novembre reste une inconnue. Si l’enveloppe devrait être maintenue, certains dispositifs pourraient évoluer. Une « sortie », du moins en partie, du chômage partiel est « envisagée, car il empêche la reprise de l’activité des entreprises et le redémarrage de l’économie ». Le fonds de solidarité pour les entreprises constitue, lui, un outil « transitoire par définition ».
♦ DES RÉFORMES INÉLUCTABLES
L’État conditionne son aide financière à la réalisation de réformes. La priorité, selon Stanislas Alfonsi, demeure le Ruamm. Il y a aussi « la rationalisation des charges, notamment de fonctionnement, pesant sur les collectivités, un sujet inévitable, tout comme la fiscalité, les transports, le logement, l’exercice des compétences, etc. », liste l’énarque, soulignant que « l’État ne dicte pas le contenu des réformes ». L’objectif ? Asseoir l’équilibre de ces dispositifs afin de garantir leur pérennité. Le gouvernement central accompagnera le territoire « techniquement et très vraisemblablement financièrement » dans ce mouvement.
♦ PLAN S2R OU PLAN QUINQUENNAL ?
L’État collabore avec le gouvernement local sur le plan S2R, dans lequel Stanislas Alfonsi voit « une méthode ». « Ce n’est pas juste tu donnes de l’argent et puis on verra plus tard. » L’autre proposition, le plan quinquennal de Calédonie ensemble, n’a « visiblement pas mobilisé les mêmes préoccupations ». Ce sont « des modalités usuelles. On fait un constat, on met l’État en accusation et on dit : il faut mettre 500 milliards sur la table ». Malgré tout, la demande, « à prendre en considération », « sera adressée au gouvernement central qui traitera le sujet ». Le haut fonctionnaire appelle à une convergence. « Tout ce que l’on espère, c’est qu’à un moment donné, il y ait une mise en synergie. »
Anne-Claire Pophillat
