Dispositif financier en vogue sur la planète, le fonds souverain est destiné à accueillir les recettes d’aujourd’hui pour les faire fructifier et préparer sereinement l’avenir.
QU’EST-CE DONC ?
Pas de chance, « il n’existe pas de définition des fonds souverains unanimement acceptée », écrivait, en 2012, le statisticien John Baude dans une note pour l’Institut d’émission d’outre-mer. Avant d’ajouter que le Fonds monétaire international (FMI) les présentait « comme des fonds publics d’investissement auxquels sont assignés des objectifs macroéconomiques », c’est-à-dire pour l’économie à grande échelle.
L’ambition d’un gouvernement est ici d’accumuler et de faire fructifier l’argent, sous forme d’actifs financiers. Pourquoi ? Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, « la dépendance d’une économie à l’égard d’une ressource naturelle non renouvelable pose deux problèmes classiques », a écrit le Conseil d’analyse économique, en 2017. « Outre l’instabilité de la croissance liée aux fluctuations des cours, l’économie a du mal à se diversifier, car le secteur des ressources naturelles absorbe l’essentiel du capital et des compétences disponibles. »
QUELS BUTS ?
De nombreux pays ont mis en place des fonds souverains avec au moins trois intentions à l’esprit, note le Conseil d’analyse économique : compenser la disparition progressive des ressources naturelles, lisser l’impact des fluctuations des cours sur les budgets publics, et réunir des fonds pour investir dans la diversification de l’économie.
QUELS EXEMPLES ?
Il existe deux grandes catégories de fonds : l’une, constituée des recettes d’exploitation et d’exportation de ressources naturelles (pétrole, gaz et mines), appelée « Commodity Sovereign Wealth Funds » ; l’autre baptisée « Non-Commodity Sovereign Wealth Funds » et basée sur les excédents de réserves de change non issus de ressources naturelles, les recettes de privatisation, les surplus budgétaires, etc., selon les travaux du cycle Nickel.nc en 2021.
En haut de la liste, figure le fonds souverain norvégien, créé en 1998, pour investir les recettes pétrolières et gazières, avec une mission d’assurer l’avenir du pays, comme celui du système de retraite des générations futures. Si ce dispositif scandinave « fait figure de bon élève, avec un score de 98 sur 100, son conseil d’administration composé de dirigeants externes et une très bonne transparence sur son utilisation, le fonds du Qatar, à l’opposé, fait figure d’entité très opaque, avec un score de 17 sur 100 », d’après un article paru fin 2024 dans la revue Dialogues économiques. L’Océanie compte six fonds, dont le Future Fund, en Australie, ou encore New Zealand Superannuation Fund, en Nouvelle-Zélande.
Source de données : Sovereign Wealth Fund Institute.
QUELLE HISTOIRE ?
« Les fonds de ressources naturelles ne sont pas nouveaux. Le fonds le plus ancien et toujours en activité, le Texas Permanent University Fund (États-Unis) date de 1876, » écrivent l’organisation indépendante Natural Resource Governance Institute et le centre de recherche américain Columbia Center on Sustainable Investment. Une accélération du phénomène est notée depuis les années 2000.
QUELS PRINCIPES ?
Les 26 pays membres du Fonds monétaire international (FMI) détenteurs d’un fonds souverain, ont finalisé la rédaction à Santiago, au Chili, de principes et pratiques généralement acceptés ou PPGA, au nombre de 24. Adoptés en 2008, ces « principes de Santiago » visent, d’une part, à interdire que « les grands investisseurs publics utilisent leur pouvoir financier pour poursuivre des objectifs politiques ou stratégiques » et, d’autre part, à éviter que la défaillance d’un grand fonds puisse « déclencher une crise financière à l’échelle mondiale », selon l’analyse de Natural Resource Governance Institute et Columbia Center on Sustainable Investment.
Parmi ces PPGA sont retrouvés : l’obligation de communication de l’information financière en vigueur, la mise en place de structures de gouvernance transparentes et saines, la transparence de la politique d’investissement et sa conformité aux objectifs ou encore le lancement d’un audit annuel des opérations et de l’état financier…
QUELLE GESTION ?
Nauru, État d’Océanie depuis 1968, était riche en phosphate, mais « il a enfreint pratiquement toutes les règles en vigueur », a déploré l’Asian Development Bank. La jeune Nation avait créé un fonds, mais une gestion calamiteuse a engendré sa faillite. Classé parmi les territoires les plus prospères grâce à une production de grande ampleur, Nauru est, dès 2007, « redevenu l’un des plus pauvres au monde. [… ] Son économie ne s’est jamais relevée » indiquent Natural Resource Governance Institute et Columbia Center on Sustainable Investment.
Le produit intérieur brut (PIB) est passé d’un pic à 25 500 dollars US par habitant à moins de 1 900 USD. Le pays est souvent cité comme un exemple à ne pas suivre face à deux menaces : l’épuisement des ressources naturelles et la mauvaise gouvernance d’un fonds souverain.
LE RÉSULTAT ?
« Au total, les 186 fonds souverains répertoriés par le SWFI [le Sovereign Wealth Fund Institute] gèrent plus de 13 000 milliards de dollars d’actifs dans le monde, explique le journal économique Les Échos. En vingt-cinq ans, ce montant a explosé. Ils contrôlaient moins de 1 000 milliards de dollars d’actifs en 2000. »
Yann Mainguet
