Depuis les émeutes en mai 2024 et la perte de leur emploi ou de leur activité professionnelle, des centaines de familles se trouvent dans l’incapacité de payer leur loyer et sont menacées d’expulsion. De nombreux résidents de logements sociaux, comme Ronald* et Hugo*, ne sont pas épargnés.
Ronald* a emménagé à Dumbéa-sur-Mer en 2014, avec sa famille, dans un logement intermédiaire**. Depuis les émeutes, ce chef d’entreprise a connu quelques difficultés financières. « J’étais en attente d’entrées d’argent qui ne sont jamais arrivées », précise le quarantenaire. Résultat, il n’a pas pu payer son loyer sur plusieurs mois, et se retrouve aujourd’hui avec des dettes « assez élevées ».
Convoqué trois fois au tribunal, il craint l’expulsion, mais reste malgré tout confiant. « Je ne suis pas dans une situation où j’ai perdu mon travail, comme plusieurs personnes peuvent l’être. Je vais payer, il faut simplement me laisser le temps pour que certains contrats reviennent », explique-t-il.
Travailleur indépendant dans le numérique, Hugo* connaît la même situation. Alors qu’il commençait seulement à « renflouer les caisses » après la période du Covid, « à la suite des émeutes, tout a été ralenti ou repoussé. Cela nous a mis à découvert », décrit celui-ci. Aujourd’hui, le Dumbéen est redevable d’une dette de plus d’un million de francs auprès de son bailleur social.
Par conséquent, son aide au logement a été suspendue, rendant plus compliqué encore son quotidien et suscitant son incompréhension. « Je n’arrive déjà pas à donner la somme attendue, comment j’arriverais à donner plus ? C’est incohérent ».
Ancien habitant d’un squat, l’expulsion ne lui fait « pas peur », même s’il ne souhaite pas « revenir en arrière ». Lorsqu’il explique la raison de ses dettes à son bailleur social, « on me dit de porter plainte contre les entreprises qui ne m’ont pas payé, afin qu’elles me versent l’argent qu’elles me doivent et que je puisse payer à mon tour le loyer. Mais elles sont, tout comme moi, en difficulté… Il faut être solidaire ».
« JOINDRE LES DEUX BOUTS »
Autour d’eux, Ronald et Hugo ont vu certaines personnes devoir quitter leur logement et « aller vivre dans des cabanes ». Selon Ronald, « c’est un retour en arrière » qui s’opère depuis plusieurs mois. À l’origine, insiste-t-il, « les logements sociaux ont justement été créés afin de résorber tous les squats sur Nouméa. C’est l’ADN des bailleurs sociaux. Le fait d’expulser des gens, cela ne va pas arranger les choses. Ça ne fait qu’augmenter le malaise », estime-t-il. Alors, que faire ? Lui propose de réduire de moitié le loyer durant cette période. Une façon « d’aider les gens à joindre les deux bouts ». Dans la même idée, Hugo suggère, de son côté, un gel temporaire des dettes, « comme durant la période Covid ».
En réponse à ces propositions, l’Armos, Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux de Nouvelle-Calédonie, créée en avril dernier, rappelle que les bailleurs sociaux sont « avant tout des entreprises ». « Les loyers nous permettent de payer nos charges comprenant, en grande partie, l’entretien des logements et le remboursement de nos emprunts », explique sa présidente, Maud Peirano, également directrice générale de la SEM Sud Habitat. Par conséquent, « on ne peut pas se permettre de geler les loyers, puisque plus d’argent ne rentrerait et nous n’aurions plus la capacité d’assumer nos charges ».
Nikita Hoffmann
*Prénoms modifiés.
** : Un logement intermédiaire est situé entre un logement social et un logement privé en termes de loyer et de conditions d’accès. Il est destiné aux personnes ayant un revenu modeste mais ne pouvant pas accéder à un logement social.
LA PROCÉDURE À LA LOUPE
La procédure d’expulsion d’un logement social contient plusieurs phases. Dans un premier temps, chaque bailleur met en place ses propres dispositifs afin de trouver des solutions et aider le locataire. Cela consiste souvent en un accompagnement avec une conseillère sociale. Celle-ci peut aiguiller le locataire sur les aides dont il peut bénéficier, notamment l’aide au logement, ou examiner ses problématiques de budget. Dans les premiers mois, un plan d’apurement (accord fixant un échéancier permettant de payer la dette en plusieurs fois, en tenant compte du budget du locataire) peut être appliqué.
En moyenne, à partir de quatre mois de dépassement d’échéances (la durée diffère en fonction des bailleurs sociaux), la phase judiciaire est enclenchée, avec une transmission du dossier au service recouvrement. Des messages de rappel sont alors envoyés au locataire.
Si la situation s’aggrave, le dossier est transmis au service contentieux. À ce stade, le juge a également la possibilité de mettre en place des dispositifs afin de trouver des solutions.
En parallèle, en province Sud, le comité de coordination des actions de prévention (CCAPEPS), regroupant l’État, la province, les centres communaux d’action sociale, l’Institut d’émission d’outre-mer et les bailleurs, entre en jeu. Il se réunit mensuellement et examine 20 nouveaux dossiers par session.
À terme, le recours à la force publique est mis en place. Une étape qui n’arrive « pas si souvent que l’on ne le pense », car « la plupart du temps, lorsque les gens n’ont pas les moyens de payer, ils finissent par rendre leur logement », explique Maud Peirano, présidente de l’Armos-NC. Chacune de ces phases prend du temps. « Avant d’être réellement expulsé, il faut bien trois ans, lorsqu’on est dans un logement social ».
