En février 2021, à Païta, la RT1 s’est retrouvée brusquement coupée en deux par un glissement de terrain parti de la carrière de Katiramona. Si cet éboulement n’a fait aucun blessé, le coût du chantier, lui, a été considérable : 700 millions de francs, payés par le contribuable, alors qu’une expertise judiciaire interroge la responsabilité de la carrière. Cinq ans plus tard, DNC a pu se procurer ce document.
Les élus défendent-ils vraiment les intérêts des Calédoniens ? La question se pose à la lecture du rapport d’expertise sur la recherche des responsabilités du glissement de terrain intervenu le 6 février 2021. DNC est parvenu à se procurer ce document, au terme d’une procédure devant le tribunal administratif, qui a contraint le gouvernement à le transmettre.
Au lendemain du glissement de terrain, le 4 mars 2021, Gilbert Tyuienon, alors membre du gouvernement chargé des infrastructures, explique, dans Les Nouvelles calédoniennes, que le financement des travaux de remise en état « sera étudié selon les responsabilités qui incombent à chacune des parties ».
UN TERRAIN DÉJÀ FRAGILISÉ AVANT LES PLUIES
C’est précisément pour déterminer ces responsabilités que la Nouvelle-Calédonie saisit la justice, quelques semaines plus tard. Le 21 mai, elle assigne la SCI du Pic Jacob, propriétaire du terrain qui surplombe la RT1. Laquelle se retourne alors vers la carrière de Dumbéa. Le 28 juillet, un expert judiciaire est désigné par le juge.
Son rapport définitif, remis le 2 février 2022, détaille par le menu la mécanique du glissement qui part de la carrière située en contre-haut. « Son origine se situe sur la plateforme (…) accueillant l’atelier » de la carrière de Dumbéa, écrit l’expert.
Surtout, le terrain présentait déjà des signes d’instabilité, avant les pluies exceptionnelles associées à la dépression Lucas. Des fissures avaient été remarquées environ une semaine avant le glissement. Pour l’expert, leur présence à une période où les précipitations étaient encore très faibles suffit à démontrer que « la plateforme (…) a minima se trouvait déjà en limite d’équilibre statique, par temps sec ».
DES REMBLAIS RÉALISÉS EN DEHORS DES RÈGLES DE L’ART
Les investigations interrogent ensuite la composition même de cette plateforme. Contrairement à ce qu’avaient prétendu les exploitants de la carrière, l’expertise établit « qu’il y a bien eu (…) la mise en œuvre de remblais de hauteur importante (10 m) » sur une trentaine de mètres. Les sondages révèlent notamment la présence, en profondeur, de terre végétale et de débris végétaux.
L’expert estime que ces remblais ont été réalisés « sans avoir pris le soin » d’écarter ces matériaux impropres. Il relève également l’absence probable d’études géologiques et géotechniques préalables, de préparation suffisante du terrain, de précautions adaptées à des remblais aussi hauts et de dispositifs de drainage adaptés.
Des travaux engagés à la fin de l’année 2021 vont même transformer ses soupçons en certitudes. Sur place, l’expert constate que les « redans » horizontaux, destinés à accrocher les remblais sur la pente naturelle, n’ont pas été réalisés, contrairement à ce qu’exigent les normes. « Ainsi, le doute que nous possédions à ce sujet […] s’est désormais transformé en certitude », écrit-il.
Sur ce terrain naturellement pentu, les remblais avaient permis de gagner des surfaces planes. Une première plateforme accueillait l’atelier et une seconde, située une vingtaine de mètres plus bas, elle aussi constituée de remblais, servait au stockage des granulats dont deux des stocks étaient situés hors de la zone autorisée dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’ÉQUIVALENT DE CINQ PISCINES OLYMPIQUES
Dans ses conclusions, la formulation est encore plus sévère. L’expert décrit des remblais « de grande hauteur, hétérogènes et de caractéristiques mécaniques médiocres », réalisés « très vraisemblablement en dehors de toutes les dispositions prévues par les règles de l’art ». Un des deux stocks de granulats hors zone ICPE, le plus important, représentait 13 025 m3, soit un peu plus de cinq piscines olympiques. Un volume qui a plus que triplé en une année. Au total, l’expert évalue cette masse à environ 20 000 tonnes. Il note cependant qu’elle n’est pas, à elle seule, responsable du glissement. Il estime néanmoins qu’elle « n’en [a] pas moins pesé défavorablement » sur les remblais de la plateforme.
Les conclusions du rapport dessinent donc une histoire sensiblement plus complexe qu’un glissement de terrain provoqué par des pluies diluviennes. Si la géologie du site et les précipitations exceptionnelles font partie des causes, l’expertise établit également que les aménagements humains ont fragilisé le terrain.
UN GLISSEMENT QUI AURAIT PU ÊTRE ÉVITÉ
« Les observations effectuées, préalablement aux précipitations […] démontrent, sans aucun doute, l’équilibre déjà instable et limite de l’ensemble […] par temps sec », écrit l’expert. Ce sont ensuite les pluies abondantes qui « ont déclenché le glissement ».
Selon lui, l’accident n’était pourtant pas une fatalité. « Ce glissement aurait vraisemblablement pu être prévenu », souligne-t-il, si des reconnaissances du sol avaient été effectuées avant les aménagements et si des précautions avaient été prises pour construire les remblais et limiter leur hauteur.
Sa conclusion est sans appel : la réalisation de ces remblais sans respecter « l’ensemble des précautions et recommandations (…) dictées par les règles de l’art » constitue « un facteur aggravant de l’accident ».
Face à ces constats, la carrière de Dumbéa oppose sa propre étude commandée au cabinet GEOs4D dont les conclusions diffèrent sur plusieurs points de celles de l’expert judiciaire. Il estime notamment dans ses conclusions que le stock de granulats n’aurait pas joué un rôle important dans le glissement et aurait même pu contribuer à retenir les terrains situés plus haut. L’expertise judiciaire relève toutefois une contradiction dans l’analyse puisque GEOs4D considère, dans sa même analyse, que « les stocks de matériaux » sont parmi les facteurs « aggravants ».
LA ROUTE MISE HORS DE CAUSE
Le cabinet d’études avance également que la RT1 aurait pu constituer un facteur « déclenchant ». « Nous ne partageons pas les conclusions du laboratoire GEOs4D », écrit l’expert. Selon lui, la route est construite sur un sol compact et stable, et son entretien était régulier. Loin d’avoir provoqué le glissement, la route a donc, au contraire, contribué à retenir les matériaux. Sans elle, estime-t-il, leur chute aurait été « plus rapide » et leur volume « bien plus conséquent ». Une analyse partagée par les experts d’A2EP, mandatés par la Nouvelle-Calédonie.
Le rapport relève, par ailleurs, qu’au cours de l’expertise, la carrière de Dumbéa avait nié avoir réalisé les remblais et n’avait donc pas fourni « de description détaillée des conditions de leur réalisation ». Le refus d’admettre ces constructions s’est en particulier heurté à des photos aériennes montrant la progression de la construction des plateformes.
DES TRAVAUX DE SÉCURISATION RESTÉS EN ATTENTE
Autre élément, après le glissement, des travaux de sauvegarde sont rapidement préconisés. Dès février, puis une nouvelle fois en avril, les laboratoires LBTP et A2EP recommandent plusieurs travaux de sécurisation et notamment le détournement des eaux de ruissellement. Mais neuf mois plus tard, toujours rien. « Pour une raison que nous ignorons, ces prescriptions n’ont pas été mises en œuvre », constate l’expert, qui estime alors les travaux recommandés toujours nécessaires, compte tenu de la poursuite du mouvement du terrain*.
UNE TRANSACTION AVANT LA FIN DE L’EXPERTISE
Fin 2021, avant même que l’expertise définitive ne soit rendue, le dossier judiciaire change pourtant de trajectoire. Le 10 novembre, le gouvernement approuve un protocole transactionnel avec la SCI du Pic Jacob, propriétaire du terrain, et la carrière de Dumbéa.
Le communiqué du gouvernement publié ce jour-là précise lui-même que les premières constatations de l’expertise établissent « un lien entre l’éboulement et l’activité de la carrière de Dumbéa ». La SCI propose alors un règlement amiable du litige et la cession gratuite des emprises nécessaires aux travaux. Le communiqué précise que l’accord prévoit la prise en charge financière des travaux par la collectivité et le renoncement à engager toute procédure contentieuse.
Quelques jours plus tard, le gouvernement rappelle encore publiquement que « le désordre provient d’un terrain privé » et que les premiers éléments de l’expertise ont confirmé que la RT1 n’était pas à l’origine du glissement.
Le protocole transactionnel n’a jamais été rendu public et nos différentes sollicitations sont restées sans réponse. Il n’a pas été communiqué non plus à l’expert judiciaire qui rend son rapport définitif le 2 février 2022. Si le rapport technique est mené à son terme, ce n’est pas le cas de la procédure judiciaire. L’accord du 10 novembre 2021 prévoyait le « renoncement à toute poursuite judiciaire », d’après des communications du gouvernement. Autrement dit, les conclusions de l’expertise ne donneront pas lieu à une décision du juge permettant de déterminer les responsabilités.
UNE AUTORISATION RENOUVELÉE TROIS JOURS APRÈS LE RAPPORT
Seulement trois jours après, le 5 février 2022, la province Sud renouvelle et étend l’autorisation d’exploiter de la carrière de Dumbéa à Katiramona jusqu’au 17 janvier 2028, sur la base d’un rapport de la Dimenc, Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie, daté du 13 janvier 2022.
Cette procédure administrative avait commencé bien avant le glissement, avec une demande déposée en juillet 2020. Reste à savoir si, et dans quelle mesure, les conclusions de l’expertise ont été prises en compte dans le renouvellement de l’autorisation d’exploiter.
La question de l’historique de la carrière n’est pas anodine puisque la province Sud avait déjà eu connaissance de difficultés sur ce site. En septembre 2013, elle avait mis la carrière de Dumbéa en demeure de corriger plusieurs non-conformités environnementales. L’arrêté précisait que certaines avaient déjà été relevées lors d’une visite de la Dimenc en mars 2012 et qu’« aucune action corrective n’a été menée ».
L’expert judiciaire mentionne également l’existence de rapports d’inspection de la Dimenc pour les années antérieures à l’éboulement, de 2015 à 2020, qui ne figurent pas au dossier public ICPE. Malgré nos demandes, aucun de ces documents ne nous a été communiqué.
AU FINAL, UNE FACTURE DE 700 MILLIONS POUR LE CONTRIBUABLE
Malgré l’assurance donnée au lendemain du glissement que les travaux seraient financés selon les responsabilités, c’est finalement le gouvernement et l’État qui ont assumé l’ensemble de l’opération de Katiramona. Le montant de 700 millions de francs, initialement évalué à près de 900 millions, a été payé à 50,87 % par la Nouvelle-Calédonie et 49,13 % par l’État.
Pourquoi la Nouvelle-Calédonie a-t-elle renoncé à réclamer tout ou partie du coût de la remise en état ? Et sur quels fondements le gouvernement a-t-il décidé de conclure cette transaction, alors que son propre communiqué faisait état d’un lien entre l’éboulement et l’activité des exploitants ? Quelles obligations et quels renoncements respectifs étaient prévus par l’accord ? Et les intérêts financiers de la collectivité ont-ils été préservés ? Au regard des non-conformités constatées au fil des années, la province Sud a-t-elle suffisamment exercé ses pouvoirs de contrôle et pris les mesures nécessaires prévues par la réglementation ?
Pour obtenir des réponses, nous avons sollicité l’ensemble des acteurs du dossier, Louis Mapou et Gilbert Tyuienon, président et membre du gouvernement en 2021 ainsi que l’actuel président du gouvernement, Sonia Backès, la présidente de la province Sud, collectivité compétente en matière d’ICPE, les responsables de la carrière de Dumbéa ainsi que l’État. Aucun n’a donné de suite à nos multiples sollicitations.
Ces interrogations relèvent pourtant de la transparence des décisions et de la bonne gestion des deniers publics, mais aussi de la protection des personnes qui auraient pu se trouver sur la route au moment du glissement de terrain.
Cinq ans plus tard, les contribuables sont seulement sûrs d’une chose : ils auront déboursé près de 700 millions de francs pour remettre la RT1 en état.
Mathurin Derel
* À noter que d’autres travaux de confortement ont été nécessaires en 2023 et 2024.
Une cession de terrain toujours pas effectuée
L’un des arguments avancés pour justifier l’accord était l’impossibilité pour la collectivité d’intervenir sur un terrain privé sans l’autorisation de son propriétaire. L’accord transactionnel prévoyait donc la cession à titre gratuit des parcelles faisant l’objet des travaux de confortement et de réfection et autorisait, par anticipation, la Nouvelle-Calédonie à y réaliser les travaux. Reste que ce transfert de propriété n’a toujours pas été réalisé.
Le 25 mars dernier, un projet de délibération était encore déposé par le gouvernement sur le bureau du Congrès pour acter cette cession, plus de quatre ans après la signature de l’accord. Elle porte sur trois parcelles représentant environ 2,6 hectares.
