Au tribunal, lors d’une audience, un prévenu kanak fixe le sol pendant que le président, un magistrat nouvellement arrivé, s’adresse à lui. Le magistrat interprète cette posture comme un manque de respect, alors qu’en réalité, pour l’homme kanak, regarder le juge dans les yeux serait une provocation.
Cette anecdote, rapportée par Bruno Karl, premier président de la cour d’appel de Nouméa, illustre les difficultés culturelles dans l’application locale de la justice nationale.

Mais la Métropole et la Nouvelle-Calédonie ont progressé vers un compromis, comme toujours, atypique. Trois systèmes juridiques coexistent sur le territoire : le droit national principalement en matière pénale, le droit du territoire et le droit coutumier, utilisés surtout en matière civile. Le droit coutumier varie selon les langues et les localités et repose sur l’oralité. Cependant, des efforts sont faits à l’université et au tribunal pour le décrire afin de mieux le connaître.

Depuis un an, une dynamique positive s’est instaurée entre le tribunal de première instance en particulier et le Sénat coutumier, grâce à la collaboration entre Éloi Mahe Gohe, ancien président de l’institution, et Gérald Faucou, président du tribunal de première instance. Deux commissions, pénale et civile, travaillent sur plusieurs sujets.

Les réflexions portent sur l’élargissement des travaux d’intérêt général en tribu expérimentés depuis 2019, le recrutement d’assesseurs coutumiers dont le nombre est encore insuffisant, le placement des jeunes dans des familles d’accueil, la formation des magistrats au droit coutumier et à l’interculturalité, l’application du droit en milieu urbain pour les personnes de statut coutumier, la reconnaissance du statut civil, etc. La présence du président du Sénat coutumier, Ludovic Boula, lors de l’installation récente des nouveaux magistrats, témoigne de l’intérêt pour ces échanges.

Les ambitions sont multiples : maintenir ou renforcer la place de la coutume dans le paysage juridique, faire en sorte que les décisions soient davantage comprises et acceptées. « Quand on est en tribu, il est parfois difficile de comprendre la procédure pénale, souligne à ce titre Gérald Faucou qui refuse cependant d’opposer droit hexagonal et droit coutumier. « Certes, l’application est différente, mais les valeurs sont universelles. On défend les personnes, les enfants, les biens, la terre, la protection de l’environnement. »

Pour le magistrat, il n’est pas non plus interdit de faire preuve d’imagination dans l’application des peines, l’objectif final étant qu’il n’y ait pas de récidive. Un an après les émeutes, c’est aussi « expliquer que la justice, ce n’est pas seulement mettre des gens en prison », notamment, pourrait-on ajouter, dans un Camp-Est, dont les conditions notamment de surpopulation sont jugées indignes par tous.

C.M.