Une carrière est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), qui relève de la compétence des provinces. Le contrôle des installations est réalisé par la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie (Dimenc), du gouvernement, pour le compte des provinces. L’exploitant doit respecter les prescriptions fixées par son autorisation : périmètre et conditions d’exploitation, protection de l’environnement, gestion des eaux, remise en état ou encore mesures de sécurité.
La délivrance de l’autorisation n’est que la première étape. L’administration dispose d’un pouvoir de contrôle destiné à vérifier, notamment au moyen d’inspections, que les prescriptions sont effectivement respectées. Lorsqu’une non-conformité est constatée, elle peut demander à l’exploitant d’y remédier et, selon les procédures prévues par la réglementation, le mettre en demeure de respecter ses obligations.
En cas de persistance des manquements, l’autorité compétente dispose de différents pouvoirs de police administrative pouvant aller jusqu’à des sanctions ou à une suspension de l’autorisation d’exploitation.
Mathurin Derel
La question des garanties environnementales
Certaines installations classées, notamment les carrières, sont soumises à des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site. Dans le cas de celle de Dumbéa, l’arrêté d’autorisation impose ainsi à l’exploitant de constituer une caution dont le montant doit être au moins équivalent au coût des travaux de remise en état.
Ces garanties n’ont, en revanche, pas vocation à indemniser les tiers pour les conséquences d’une pollution ou d’un accident. Dans ce cas, la prise en charge dépend des responsabilités et peut notamment relever de l’exploitant ou de ses assurances.
La question est particulièrement d’actualité. Prony Resources devait avoir constitué au 30 septembre plus de 13,5 milliards de francs de garanties financières pour son usine, l’unité de stockage des résidus Lucy et ses installations portuaires. L’échéancier avait déjà été plusieurs fois aménagé par la province Sud, notamment en raison des difficultés financières de l’industriel.
À l’heure où nous écrivons ces lignes et selon nos informations, un nouvel arrêté pour un nouvel aménagement serait en cours de rédaction. À noter que dans ses comptes 2023, Prony Resources avait provisionné environ 33,5 milliards de francs pour le réaménagement du site. En cas de défaillance d’un exploitant, ces garanties constituent précisément une sécurité financière pour assurer les opérations de remise en état. Lorsqu’elles ne sont pas constituées ou qu’elles s’avèrent insuffisantes, se pose alors la question du financement des mesures nécessaires si l’entreprise n’est plus en capacité de les assumer.
