Le premier est inhérent à la fiscalité. Dispositif exonérant quasiment d’impôts pendant une période et selon des critères, « le pacte de stabilité fiscale, reflet lui-même de la malédiction des ressources, de la puissance des firmes métallurgiques et minières et de leurs relais politiques, complique l’abondement d’un tel fonds », ont expliqué les universitaires.

Deux entités métallurgiques sur trois, en l’occurrence Koniambo Nickel et Prony Resources New Caledonia, en bénéficient. Le Conseil d’analyse économique avait formulé, dans ce cas, en mars 2017, plusieurs suggestions, dont celle de « réallouer une partie des transferts métropolitains vers l’alimentation de ce fonds ».

CHANCES

Sollicitée par DNC pour évoquer le projet de fonds souverain défendu par le président du gouvernement sortant, Alcide Ponga, la filière du nickel ne s’est pas précipitée pour échanger. Les dents avaient même grincé en octobre 2023, à la suite de l’adoption de la nouvelle fiscalité minière par le Congrès : la taxe sur les exportations de minerai pour abonder un outil pour les générations futures ainsi qu’une redevance d’extraction.

« Ces taxes sont malvenues et mal conçues », a pointé le Syndicat des industries de la mine et de la métallurgie (SIM), invoquant la conjoncture très compliquée. Tandis qu’un acteur s’est dit plutôt favorable à la mise en place d’un fonds souverain, « sous réserve qu’il soit transparent et sanctuarisé et qu’il n’ampute pas les chances de la métallurgie de retrouver un équilibre ». La cloison du pacte de stabilité fiscale et la menace sur les comptes sont deux arguments classiquement avancés.

Sans surprise, un autre blocage est de nature politique. Les professeurs Gaël Lagadec et Olivier Sudrie avaient d’ailleurs mentionné cette « problématique des cycles politiques, selon laquelle les gouvernants sont plus incités à dépenser les recettes publiques dans une optique immédiate plutôt qu’à préparer réellement l’avenir ». La résistance des élus à cette innovation est réelle et durable.

Un des motifs signalés est économique. « Avant de créer et alimenter un fonds pour les générations futures, il faut que les générations actuelles soient capables de se mettre d’accord sur l’exploitation du nickel pour pouvoir alimenter ce fonds », observe Brieuc Frogier, membre Les Loyalistes du Congrès. « Aujourd’hui, les usines métallurgiques perdent énormément d’argent. La première question est donc : comment les maintenir en activité ? »

« RÉFRACTAIRE AUX RÉFORMES »

Au-delà d’une analyse juridique à mener sur le cadre d’un projet de fonds pour les générations futures, l’ambition ne s’inscrit pas, à la lecture des textes de droit, dans la culture financière française, selon Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe Kanaky NC au Congrès. Si la Caisse des dépôts et consigna- tions peut y être assimilée, la France ne dispose pas, en effet, d’un fonds souverain comme la Norvège ou Singapour.

Pourtant, « avec ses nombreux actifs publics (dispersés dans l’immobilier, les entreprises publiques, les parts de capital), la France a de quoi faire, a écrit, en mai 2025, le professeur Serge Besanger dans le média The Conversation. Elle pourrait regrouper ces actifs et investir dans l’intelligence artificielle, les énergies renouvelables, les infrastructures critiques, bref, dans le futur. Mais ça impliquerait de penser à long terme, de choisir des priorités, de suivre une stratégie… »

La remarque s’applique tout droit aussi à la Nouvelle-Calédonie, territoire qui « est réfractaire aux réformes », relève Édouard Léoni, conseiller au gouvernement et docteur en droit public. « Certains veulent toujours que la Nouvelle-Calédonie soit dépendante de la France, sauf que l’État demande désormais à cette Nouvelle-Calédonie de prendre ses responsabilités en engageant les réformes de structure. » La recette s’applique, avec succès, en de nombreux points du globe, « il faut diversifier ses revenus ».

Yann Mainguet