Les provinciales sont régies principalement par deux textes : la loi organique du 19 mars 1999 et le code électoral. Faute de révision constitutionnelle, ces documents indiquent comment doit se dérouler le scrutin.
- COMMENT SONT DÉCLENCHÉES LES ÉLECTIONS ?
Selon la loi organique de 1999, « les électeurs sont convoqués par décret pris après consultation du gouvernement » central. Le décret est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie quatre semaines au moins avant la date du scrutin.
Il est donc tout à fait possible d’organiser des élections d’ici le 28 juin. Dans son édition du 14 avril, Le Monde indique que, selon ses sources, elles « pourraient même être convoquées plus tôt, fin mai », soit « avant le retrait d’une bonne partie des escadrons de gendarmerie mobilisés » sur le territoire. Il faudrait donc un décret pris au plus tard dans la semaine du 27 avril au 1er mai.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit aussi donner son avis sur les élections et leurs modalités d’organisation dans un délai de 15 jours après le décret. L’avis est consultatif, mais, jusqu’à nouvel ordre, il a toujours été respecté par Paris.
- COMMENT S’ORGANISE LA CAMPAGNE ?
Selon le code électoral, la « campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit ». Le dépôt des listes se fait au plus tard le vingt et unième jour précédant le scrutin. En temps normal, les candidats et les partis politiques n’attendent pas ce délai pour organiser des meetings, des rencontres sur le terrain ou des campagnes de communication.
Les nombreuses inconnues autour des provinciales réduisent d’autant le temps nécessaire au débat. Cette précipitation risque « de limiter la construction des programmes et de privilégier des messages simplistes et populistes », analyse un observateur de la vie politique locale.
- COMMENT SERA DISTRIBUÉE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE ?
Dans chaque province, une commission de propagande est chargée « d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale », à savoir les affiches et les bulletins, indique le code.
Le territoire fait l’objet d’une situation inédite avec le blocage de la ligne aérienne vers les îles Loyauté depuis le 2 mars. Un obstacle auquel s’ajoutent les pannes du Betico 2. « Cela peut poser problème sur l’organisation des élections provinciales sur les Loyauté, souligne Nicolas Font, maître de conférences en droit public. La désignation des membres du Congrès dépend des élections provinciales, on ne peut pas disjoindre les trois provinces. Il faut que les trois s’organisent en même temps pour qu’on puisse avoir un Congrès pleinement réuni. »
- COMBIEN D’ÉLUS DANS LES PROVINCES ET AU CONGRÈS ?
L’accord de Bougival prévoit une baisse du nombre d’élus au Congrès et un réajustement dans les provinces. Il stipule qu’à « compter de l’élection prévue en 2026, les assemblées de province seront composées, respectivement pour les îles Loyauté, le Nord et le Sud, de cinq, quatorze et trente-sept membres, également membres du Congrès, ainsi que de neuf, huit et trois membres supplémentaires, non membres du Congrès ».
La motion de rejet à l’Assemblée nationale enterre ces mesures, pour le moment. C’est donc la loi organique qui fait foi pour des élections d’ici fin juin. Selon l’article 185, « l’assemblée de la province des îles Loyauté comprend quatorze membres, dont sept du Congrès, celle de la province Nord vingt-deux membres, dont quinze du Congrès et celle de la province Sud quarante membres, dont trente-deux du Congrès ». Tous sont élus pour cinq ans.
- QUI VA VOTER ?
C’est pour beaucoup la principale question. Le gel du corps électoral a été entériné en 2007 par les parlementaires réunis au Congrès de Versailles. L’accord de Bougival prévoit un élargissement des inscrits à la liste électorale spéciale à l’élection du Congrès et des assemblées de province (LESP), lui aussi stoppé par la motion de rejet du 2 avril. Selon les derniers chiffres communiqués par les partis, 37 492 électeurs inscrits sur la liste électorale générale (LEG) seraient exclus de la LESP, dont 10 575 natifs. Les marges de manœuvre semblent minces pour réaliser un tel élargissement, quels que soient les critères retenus, d’ici le 28 juin.
Même sans élargissement de la LEG, l’opération s’annonce complexe pour les services municipaux. « Il va falloir intégrer les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 15 mars et la veille de l’élection », explique Mathieu Galea, chef du service de la vie citoyenne de Nouméa. Une organisation d’autant plus complexe que, pour siéger aux commissions de contrôle de révision des listes, « il faut des représentants de la mairie et des forces politiques, un magistrat et un observateur de l’ONU ».
- OÙ VOTER ?
Les municipales ont constitué des répétitions pour les services municipaux, mais aussi pour les citoyens qui devraient globalement retrouver les mêmes bureaux de vote. Leurs emplacements et leurs nombres peuvent toutefois faire « l’objet de discussions ».
L’objet des attentions pourrait se porter sur Nouméa, où les 56 bureaux de vote ont été regroupés en huit lieux lors du dernier scrutin. Une mesure qui pénaliserait les quartiers populaires, selon plusieurs têtes de liste aux municipales. « Nous restons sur le même nombre de sites que pour les municipales », affirme pour sa part Mathieu Galea. En attendant une date officielle, les mairies encouragent les électeurs à anticiper leurs procurations.
F.D.
