« On peut avoir des regrets », a déclaré, lucide, le président du gouvernement sortant, Alcide Ponga, vendredi 17 juillet. « Si les anciens l’avaient instauré, s’ils ne s’étaient pas disputés sur des questions politiques sur le nickel, on ne serait pas à genoux aujourd’hui », avec des indicateurs économiques et financiers dans le rouge vif. Au contraire, les élus parleraient autofinancement, diversification ou encore soutien des actions pour la jeunesse.
Le 18e exécutif a engagé des travaux pour, selon son patron, créer un dispositif permettant de sanctuariser une partie des recettes de la fiscalité minière au sein d’une fondation publique indépendante, dotée d’une gouvernance exigeante. L’objectif étant de « constituer progressivement un patrimoine collectif, capable d’accompagner les générations futures. C’est une vision de long terme ».
Mercredi 24 juin, les onze membres de la collégialité ont examiné un avant-projet de loi du pays visant justement à adapter le cadre juridique applicable aux fondations afin de rendre possible la création d’un fonds souverain. Le chemin institutionnel n’est pas terminé, loin de là. Toutefois, Alcide Ponga souhaite voir l’instauration de ce fonds « durant la prochaine mandature », c’est-à-dire celle du 19e gouvernement, certainement piloté très bientôt par l’Éveil océanien, Milakulo Tukumuli. « J’ose espérer qu’il sera, enfin, mis en place. »
« PAS DE MOBILISATION POLITIQUE PARTAGÉE »
L’outil d’abondement est, lui, calé. Le Congrès a adopté en deuxième lecture en octobre 2023 une nouvelle fiscalité minière qui s’articule autour de deux mesures. La première a introduit une redevance sur les extractions de produits miniers alimentant le budget de la Nouvelle-Calédonie et ceux des communes minières – à travers des centimes additionnels.
La seconde crée une taxe sur les exportations de minerai destinée à abonder un fonds pour les générations futures. Dans l’attente de sa fondation, le fruit de ce prélèvement obligatoire est affecté à l’établissement public administratif « Fonds nickel », qui a pour mission de garantir la conso- lidation de l’industrie minière et métallurgique calédonienne en cas de crise du secteur, mais aussi d’assurer la réhabilitation des zones dégradées, selon le gouvernement. Pour le premier semestre 2026, la redevance sur les extractions a rapporté 84 millions de francs, tandis que le gain de la taxe sur les exportations est estimé à 181 millions.
La question est désormais : ce fonds pour les générations futures, faut-il y croire ? Mentionné par plusieurs présidents de gouvernement dans la déclaration de politique générale, évoqué régulièrement dans des colloques « nickel » à Nouméa et imprimé dans différents programmes électoraux à la veille de scrutins provinciaux, ce dispositif attend toujours son heure. Et ce, depuis près de trente ans.
« Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’avancées réelles pendant tout ce temps ? Parce qu’il n’y a pas eu une mobilisation politique partagée sur ce sujet. Existe-t-elle maintenant ? », s’interroge un observateur du monde minier. La réponse ne devrait pas tarder. Surtout qu’Alcide Ponga, promoteur déclaré de ce projet de dispositif pour les générations futures, doit siéger dans le prochain gouver- nement. Les crises successives ont rappelé l’urgence de la mise en place d’un fonds souverain. Une anomalie mondiale serait corrigée. Y.M.
