Des mesures de soutien à l’économie

Le confinement aura des conséquences économiques majeures. Il a un coût direct en termes de dépenses publiques et indirect sur le manque à gagner des entreprises et des institutions, par ricochet. Le gouvernement, l’État et la province Sud ont présenté les différents dispositifs de soutien à l’économie. Les provinces Îles et Nord terminent le travail sur leur dispositif. De manière générale, les dispositifs seront les mêmes que l’année dernière.

Le coût d’un confinement est loin d’être anecdotique. En 2020, le coût du confinement de quatre semaines avait été estimé par les experts de l’AFD, de l’IEOM et de l’Isee à près de 34 milliards de francs. À cette lourde facture, il faut ajouter le coût de la fermeture des frontières qui pourrait représenter entre 18 et 28 milliards de francs de manque à gagner pour les entreprises. La facture serait donc de l’ordre de 60 milliards de francs, si l’on retient le haut de la fourchette, soit près de 6 % du PIB calédonien. Un coup dur qui, finalement, a été plutôt bien encaissé par l’économie calédonienne dont les agents avaient constitué des réserves d’épargne pendant le confinent qu’ils avaient partiellement réinjectées dans le système en consommant davantage. Mais comme l’ont montré les Comptes économiques rapides pour l’outre-mer pour la Nouvelle-Calédonie, la crise sanitaire a considérablement fragilisé l’économie qui n’a plus vraiment de marges de manœuvre.

Un indicateur du climat des affaires faible

La consommation marquée en 2020 pourrait bien s’essouffler, les Calédoniens ne vont, selon toute vraisemblance, pas racheter un nouveau véhicule tous les ans ou faire d’importants travaux dans la maison. De la même manière, les entreprises ont épuisé leur trésorerie au cours de l’année 2020 et se sont endettées. Les perspectives étant plutôt incertaines, aussi bien sur le plan économique que sanitaire et, bien sûr, politique, l’investissement ne devrait pas atteindre un niveau exceptionnel, d’autant que l’indicateur du climat des affaires est légèrement remonté, mais reste à un niveau particulièrement faible.

Le gouvernement se félicite d’avoir pu soutenir le pouvoir d’achat des Calédoniens en 2020, et entend faire de même pour ce confinement. L’action de l’exécutif est toutefois conditionnée aux décisions de l’État. Sans le prêt de l’AFD garanti par l’État, le gouvernement n’aurait tout simplement pas pu faire grand-chose. Ce devrait être le cas une fois encore puisque sans nouveau prêt, le territoire n’aura tout simplement pas les moyens de ses ambitions qui sont tout simplement d’éviter la banqueroute générale.

Vers une hausse drastique des impôts ?

Dans les couloirs du gouvernement, il se dit que ce confinement coûtera certainement moins cher que le premier, en particulier en termes de chômage partiel. On s’attend à une addition tournant autour de 700 millions de francs contre un milliard de francs précédemment. De manière générale, l’activité économique a été moins réduite, mais le manque à gagner pour les entreprises devrait une fois encore se chiffrer en dizaine de milliards de francs. Et c’est sans compter le coût pour les provinces (les aides aux entreprises ont représenté une dépense de 906 millions de francs pour la province Sud depuis le mois d’avril 2020) ou l’État.

Le nouveau prêt, sans lequel il sera difficile d’envisager la suite, va compliquer encore davantage la situation budgétaire du territoire. Le remboursement de deux prêts, même si l’État en prend une partie à sa charge, impliquera une hausse sévère des impôts et taxes ou une cure d’austérité drastique, voire les deux. Dans tous les cas, les politiques auront fort à faire pour rétablir la confiance des investisseurs, mais également des consommateurs, sérieusement mise à mal ces derniers mois.

Les aides de l’État

• L’État intervient directement de différentes manières, à commencer par le Fonds de solidarité (FSE). Il s’adresse aux entreprises, professions libérales et aux patentés ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Il permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 24 millions de francs par mois. Ce dispositif est cofinancé par les provinces auprès desquelles il faut s’adresser pour en bénéficier. À noter que les bénéficiaires doivent avoir commencé leur activité avant le 31 octobre 2020. Plusieurs niveaux de pertes ont été déterminés et ouvrent droit à différents niveaux d’aides. Il est nécessaire de remplir un formulaire accessible sur le site du haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr). Attention, le formulaire ne sera pas disponible avant le début du mois d’avril.

• Le prêt garanti par l’État (PGE) sera prolongé de six mois, jusqu’à fin juin 2021. Il permet d’obtenir un prêt garanti par l’État, comme son nom l’indique, visant à apporter de la trésorerie aux entreprises. Le remboursement se fait de manière différée et l’amortissement sur une période de un à cinq ans. Le taux de l’emprunt est encadré et les montants accordés dépendent de la structure des entreprises et de leur date de création. Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent prendre contact avec leur banque.

• L’État propose une troisième mesure qui consiste en une aide à la trésorerie pour les entreprises qui n’ont pas accès au PGE ou qui bénéficient d’un PGE insuffisant. Elle ne peut être accordée qu’après l’intervention du médiateur du crédit. Un formulaire est disponible sur le site du haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).

• S’il ne s’agit pas vraiment d’aide dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs mesures du plan de relance métropolitain concernent la Nouvelle-Calédonie. C’est le cas des investissements réalisés par l’État sur la rénovation thermique de ses bâtiments pour un montant de l’ordre de deux milliards de francs pour cette année et une enveloppe de 200 millions de francs pour les communes. L’Ademe propose également des dispositifs destinés aux entreprises calédoniennes s’inscrivant dans la démarche de transition énergétique.

Celles du gouvernement

  • Le gouvernement intervient en finançant le chômage partiel « renforcé », à savoir une prise en charge de 70 % du salaire brut dans une limite de 4,5 fois le salaire minimum garanti (SMG). Pour que les salariés puissent en bénéficier, les chefs d’entreprise devront remplir un formulaire disponible sur le site de la Direction du travail et de l’emploi (dtenc.gouv.nc)

Le gouvernement offre aussi aux entreprises le report des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le confinement. Elles devront se rapprocher de la Cafat afin de pouvoir bénéficier de cette mesure qui concerne également les patentés (entreprises individuelles).

Les aides des provinces

À noter que les dispositifs seront applicables une fois adoptés par les trois assemblées de province.
La province Sud propose une aide à la trésorerie pour les entreprises et les patentés lorsque le maintien de l’activité est menacé. Cette aide est plafonnée à 1,5 million de francs. La province Sud soutient également les entreprises de deux salariés ou moins avec des aides forfaitaires de 120 000 francs ou 280 000 francs qui peuvent se cumuler avec le Fonds de solidarité de l’État.

La province Nord devrait, quant à elle, proposer une aide à la prise en charge des cotisations Ruamm pour les entreprises affichant une perte de chiffre d’affaires de plus de 30 %.

Enfin, la province des Îles proposera une aide d’urgence de 180 000 francs (si l’entreprise ne compte aucun salarié) cumulable avec une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 20 millions. Les provinces devraient communiquer quand leurs aides seront effectives.

Les autres possibilités

Il existe d’autres aides comme le report de charges auprès de fournisseurs d’eau et d’électricité. Chaque demande est étudiée au cas par cas, la plupart du temps. Vous pourrez retrouver davantage d’informations sur le site du gouvernement qui recense la plupart des aides existantes (www.gouv.nc, onglet info coronavirus).

M.D.

©shutterstock 

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