Une convention-cadre, visant les démarches d’inscription au Registre du commerce et des sociétés, a été signée lundi entre le gouvernement, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre de métiers et de l’artisanat et la Chambre d’agriculture. Cette convention, qui est une conséquence du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence du droit commercial, prévoit, à partir du 1er janvier 2016, l’ouverture d’un guichet unique RCS dans chaque chambre consulaire. Objectif : faciliter les démarches administratives de tous les porteurs de projet. À terme, il est également prévu de dématérialiser les formalités sur Internet.
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