Une convention-cadre, visant les démarches d’inscription au Registre du commerce et des sociétés, a été signée lundi entre le gouvernement, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre de métiers et de l’artisanat et la Chambre d’agriculture. Cette convention, qui est une conséquence du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence du droit commercial, prévoit, à partir du 1er janvier 2016, l’ouverture d’un guichet unique RCS dans chaque chambre consulaire. Objectif : faciliter les démarches administratives de tous les porteurs de projet. À terme, il est également prévu de dématérialiser les formalités sur Internet.
Sur le même thème
Leurs relations étaient exécrables. La détérioration des rapports s’est encore amplifiée. Déjà chauffées à blanc par l’affaire du site de Poum, la province Nord et la Société Le Nickel ont ouvert un nouveau chapitre de tensions avec le renouvellement des garanties financières pour les mines de la région. Dans un […]
À l’appel des dirigeants Loyalistes et Rassemblement-LR, les partisans du dégel du corps électoral provincial se sont réunis, samedi 13 avril, à Port Moselle, avant une marche sur l’avenue de la Victoire. Soutenus par le FLNKS, les militants indépendantistes, opposés au projet, ont, eux, organisé un sit-in sur la Place […]
Gérald Darmanin a été auditionné par le Comité C24 des Nations Unies, comité spécial sur la décolonisation, samedi 13 avril au siège de l’ONU à Manhattan. « L’occasion de rappeler, en toute transparence, l’engagement de la France en faveur du respect du droit international, du droit à l’autodétermina- tion, du […]
