Chômage partiel, fonds de compensation et fonds de solidarité : des aides pour les entreprises

Lors du point presse de mardi, Adolphe Digoué, membre du gouvernement en charge de l’économie, et Christopher Gygès, en charge de l’économie numérique et du dialogue social, ont listé les mesures mises en place pour soutenir les entreprises, avec notamment la création d’un fonds de compensation pour prendre en charge les cas positifs et les cas contact.

  • Chômage partiel
    L’allocation Covid, qui était toujours en place pour les secteurs durablement touchés, est réactivée pour l’ensemble des entreprises. La délibération passe au Congrès lundi 27 septembre. Le chômage partiel représente 100 % du SMG et jusqu’à 70 % du salaire brut. « Il y a une demande avec un accord immédiat, assorti d’un contrôle a posteriori pour voir s’il n’y a pas eu d’abus sur la mesure », a précisé Christopher Gygès. À noter que les chèques emploi service sont éligibles à ce dispositif.
  • Fonds de compensation et report des charges sociales
    Un fonds autonome de compensation va permettre de prendre en charge les personnes qui sont positives asymptomatiques, les cas contact isolés ainsi que les personnes vulnérables. Est également prévu : le report des cotisations sociales ou l’étalement au dernier trimestre 2021 pour les entreprises et au premier trimestre 2022 pour les travailleurs indépendants ainsi que la remise des pénalités.Pour ce faire, un formulaire est disponible sur le site du gouvernement (www.gouv.nc).
    Le dispositif pour la garde d’enfants (majoration des allocations familiales), destiné aux parents qui ne peuvent pas faire garder leurs enfants, est reconduit.
  • La province Sud réactive son plan d’urgence
    Le plan d’urgence relancé par la province Sud concerne les petites entreprises et les patentés affectés par la crise sanitaire. Ce soutien se base sur l’aide à la trésorerie du Case (Code des aides pour le soutien à l’économie), plafonnée à 1,5 million de francs par entreprise ou patenté, dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 (dirigeant compris) et dont l’effectif permanent est menacé avec une perte d’au moins 30 % de chiffre d’affaires et présentant des difficultés de trésorerie. À noter que les dispositifs des provinces Nord et Îles sont en cours d’approbation.
  • Et l’État ?
    L’État propose toujours le PGE, prêt garanti par l’État, à toutes les entreprises et les professionnels quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur activité pour une aide allant jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu avec, à partir du mois d’octobre, la suppression de la condition d’un chiffre d’affaires d’un million d’euros (formulaire sur impots.gouv.fr). Enfin, le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année et est étendu à toutes les entreprises selon des modalités qui restent à définir. Les précédentes conditions étaient : avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % et une aide plafonnée à 24 milliards de francs tous les mois.

Anne-Claire Pophillat


L’économie déjà fragile avant la crise

Les chiffres du deuxième trimestre publiés par l’Institut d’émission d’outre- mer témoignent d’une situation déjà fragile avant la crise actuelle. Même si « le climat des affaires se redresse » après le premier confinement, « les perspectives sont peu favorables », souligne l’IEOM dans son communiqué. L’activité économique a été marquée sur cette période par un rebond (50 % des entreprises déclarent une hausse de leur chiffre d’affaires) et une augmentation de la production de 22,4 % pour l’usine du Sud. Cependant, 40 % des entreprises affichent une dégradation de leur trésorerie. Les crédits à l’équipement ont plongé de 39 % et les Calédoniens ont eu davantage recours aux crédits à la consommation (+ 12,2 %).


Dépenses du cabinet du ministère des Outre- mer : peut mieux faire

La Cour des comptes a analysé les dépenses du cabinet du ministère des Outre-mer entre 2017 et 2020, période pendant laquelle Annick Girardin était ministre. Si elle « n’a pas relevé de dysfonctionnement majeur, elle a constaté que la nature des dépenses liées à l’activité du ministre et de son cabinet l’expose à des risques particuliers ». La Cour des comptes formule plusieurs recommandations : réduire l’effectif du bureau du cabinet et renforcer celui de la direction générale des Outre-mer pour plus d’efficacité ; élaborer une échelle de rémunération claire et objective ; mieux contrôler les dépenses ; mieux gérer les impayés des cabinets précédents et davantage encadrer les dépenses liées aux déplacements par avion et aux frais de bouche. En juillet 2020, la CDC note un début de remise en ordre au moment de l’arrivée de l’actuel ministre, Sébastien Lecornu.


33 millions pour la coopération avec le Vanuatu

Lors de la réunion de la commission mixte de coopération entre la France, la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, neuf projets ont été retenus pour une enveloppe de 33,4 millions de francs. Ils sont attribués à l’Alliance française, à des bourses d’études doctorales, à la construction de l’université nationale, au renforcement des espaces numériques francophones, à la construction d’une bibliothèque au collège de Melsisi sur l’île de Pentecôte et à une plateforme de biologie moléculaire.

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