Derniers réglages pour l’obligation vaccinale

Face à la menace de l’introduction du Covid-19 poussée par un variant Delta autrement plus invasif que les précédents et la lente évolution de la campagne de vaccination, les élus du Congrès présentent un front commun en faveur de l’obligation vaccinale. Ses contours sont en train d’être précisés pour une adoption probable, vendredi.

C’est assez rare pour être souligné. Mardi, les chefs des quatre groupes constitués au Congrès, indépendantistes et non indépendantistes, ont donné une conférence de presse commune se positionnant, officiellement, en faveur de l’instauration de l’obligation vaccinale pour tous. Si cette idée n’a jamais recueilli d’opposition franche au sein des partis ou au gouvernement collégial, bien au contraire, encore faut-il aller dans le même sens jusqu’au bout et à ne pas en faire un sujet de politique politicienne – en pleine campagne référendaire –, l’affaire étant particulièrement complexe, sur le plan juridique et sociétal. Elle intervient, qui plus est, dans un contexte contentieux très important.

Ajustements

La veille, les élus étaient réunis en séance publique pour examiner le projet de délibération du gouvernement visant à instaurer l’obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire, un texte adopté le 18 août en collégialité. La société civile et certains élus s’étaient aussi emparés du sujet de l’obligation vaccinale générale des Calédoniens qu’ils souhaitaient pouvoir mettre en œuvre vu la faible couverture vaccination (35 % de vaccinés, 30 % de primo vaccinés).

Mais des difficultés juridiques se sont posées : la réglementation relative aux entrants est de compétence de l’État, l’obligation générale, de la Nouvelle-Calédonie. Comment donc les concilier ? Dans quel ordre ? Des réponses ont été apportées par le haut-commissaire : la Nouvelle-Calédonie doit d’abord instaurer sa réglementation et l’État pourra ensuite statuer sur les entrants par le biais d’un décret du Premier ministre. C’est ainsi qu’en Guyane, il a fallu rendre la vaccination pour la fièvre jaune obligatoire aux Guyanais avant de pouvoir l’imposer aux voyageurs.

Lors de cette séance, très laborieuse, les élus ont aussi émis le souhait d’élargir l’offre vaccinale pour ne pas en plus imposer un type de vaccin, certains présentant encore des blocages sur les ARN. Il fallait finaliser également les discussions avec les syndicats de salariés sur les conséquences au travail de cette mesure, en particulier les sanctions à envisager.

Au terme de plusieurs phases de négociations dans les bureaux arrière, une motion préjudicielle portée par le groupe Avenir en confiance a finalement été déposée et votée à l’unanimité. Une parade du règlement intérieur pour reporter le texte…

« Agir en responsabilité »

Le projet de délibération sera finalement examiné ce jeudi, 2 septembre, en commission plénière par l’ensemble des élus avec des auditions supplémentaires notamment des syndicats. Les débats ouverts seront favorisés par le huis clos. Le texte sera présenté avec six amendements, ainsi qu’une proposition de résolution à l’État pour élargir l’offre vaccinale et une proposition de vœu pour que le gouvernement et les provinces s’engagent dans une campagne de vaccination très active, avec des lieux de vaccination de proximité ouverts sept jours sur sept.

Pour l’heure, on s’orienterait toujours sur une obligation des personnes majeures sans contre-indications, sans licenciement, mais avec des interruptions de contrats ou des sanctions sous forme d’amendes.

Lors de leur conférence de presse, les élus se sont expliqués. « La menace est avérée, nous avons la certitude de l’introduction du virus », a expliqué Philippe Dunoyer pour Calédonie ensemble. « Il y a devant nous un danger et la volonté des élus est de protéger notre population », a renchéri Jean-Pierre Djaïwé pour l’UNI-Palika. Virginie Ruffenach, pour l’Avenir en confiance, a concédé que « ce n’est pas une mince affaire sachant que seuls trois pays dans le monde ont instauré l’obligation vaccinale. C’est pourquoi nous recherchons absolument le consensus. » Voyant venir de très fortes oppositions, Pierre Chanel Tutugoro pour l’Union calédonienne et nationalistes, a conclu : « Nous avons reçu et écouté tout le monde, y compris les anti-vaccins (…) Et c’est en responsabilité que nous assumerons. C’est le jeu de la démocratie. »

Après la commission plénière jeudi, les élus se retrouveront vendredi pour une commission permanente qui pourrait entériner ce projet. Concrètement la vaccination obligatoire pourrait entrer en vigueur la semaine prochaine.


Ils n’en veulent pas

Une manifestation était organisée, mardi, par le collectif ReinfoCovid NC  devant le Congrès alors que les élus étaient réunis en séance plénière. Samedi, le collectif propose une marche citoyenne pacifique pour une Calédonie sans obligation vaccinale ou pass sanitaire. Il estime que ces outils ne sont pas adaptés à la gestion de la crise sanitaire et appellent « au respect de nos valeurs fondamentales et individuelles ». Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le gouvernement. Le collectif demande à être reçu par le Congrès et le président du gouvernement.

C.M.

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