La commission permanente du Congrès s’est prononcée, le 29 juin, en faveur d’une extension des dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise liée au Covid-19. Le texte, amendé à de nombreuses reprises, permet de maintenir le versement de l’allocation Covid-19 (chômage partiel amélioré) à des entreprises durablement impactées par la crise. Une liste sera définie par arrêté du gouvernement la semaine prochaine.
Les débats ont notamment porté sur le prêt accordé par l’AFD et garanti par l’État. L’ensemble des groupes a demandé un état des lieux de la situation concernant les dépenses liées à la crise du Covid-19. Christopher Gyges, le membre du gouvernement en charge de l’économie, a indiqué qu’une présentation détaillée serait faite aux conseillers au plus tard au mois d’octobre. D’ici là, une nouvelle évaluation de la situation économique sera réalisée par l’Isee et l’IEOM afin de mesurer plus finement les effets de la crise, de façon à imaginer des mesures de relance de l’économie, de la consommation et de l’investissement les plus en adéquation possible avec la situation. En attendant, la répartition du prêt reste la suivante : 13,5 milliards de francs pour le financement de l’allocation Covid-19, 5,5 milliards de francs pour la prise en charge du report de charges et le reste, soit un peu plus de neuf milliards francs, en provision pour assurer le versement des dotations aux autres collectivités.
Mais en attendant plus de précisions quant au coût réel des différents dispositifs, l’allocation du prêt reste théorique. Les débats ont ainsi porté sur l’opportunité de consacrer une partie du prêt à des mesures de relance (un point qui nécessitera une renégociation avec le prêteur, le prêt étant destiné à financer les mesures dans le cadre de la crise du Covid-19), mais également de prise en charge de l’indemnisation du chômage classique qui a, semble-t-il, explosé. Comme l’a souligné Virginie Ruffenach, le nombre de chômeurs a augmenté de 13 % entre 2019 et 2020, occasionnant un coût supplémentaire de 1,5 milliard de francs d’indemnisation. Sur le chômage partiel spécial, la moyenne des indemnisations versées aux salariés tourne aux alentours de 100 000 francs.
