Congrès : Les grandes décisions de la session budgétaire

La session budgétaire du Congrès, débutée en novembre, s’est achevée le 14 janvier avec l’examen de six délibérations adoptées à l’unanimité. Restrictions budgétaires, relance économique, accessibilité à la continuité territoriale… Retour sur les éléments marquant de cette session.

Le budget primitif revu à la baisse

C’est un budget serré qui a été adopté par les élus du boulevard Vauban, à 23 heures, le 26 décembre. En raison du manque à gagner de la TGC et du contexte économique morose, tous les secteurs ont dû se restreindre de manière plus ou moins équitable selon les sensibilités politiques.

Pour la cinquième année, la présentation des comptes est formée de trois budgets distincts. Le budget propre à la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire le financement des compétences particulières au pays, est donc de 60,2 milliards de francs (60 milliards en 2019). Le budget de reversement, qui correspond aux taxes affectées, aux centimes additionnels et au fond de concours au profit des établissements publics et autres organismes, est de 63 milliards de francs (66,7 milliards en 2019).

Le budget annexe de répartition représentant les taxes, impôts répartis aux provinces, communes et Nouvelle-Calédonie accuse la baisse la plus significative avec 128 milliards (contre 133,7 milliards en 2019). Cinq taxes initialement destinées aux établissements publics ont été réaffectées pour équilibrer le budget de répartition, soit plus de deux milliards de francs.

Calédonie ensemble, qui regrette les coupes budgétaires dans le secteur du tourisme, l’agriculture et l’enseignement, juge cette répartition inéquitable et a voté contre. L’UNI s’est abstenue jugeant cette fois les coupes budgétaires de l’enseignement inacceptables.

Au final, 35 conseillers ont voté pour, 6 élus ont voté contre, 13 se sont abstenus. Selon Virginie Ruffenach de l’Avenir en confiance « ce budget contraste avec la politique aveugle menée ces dernières années ». La majorité salue le choix de ne pas avoir ajouté de taxes supplémentaires.

Le gouvernement de Thierry Santa mise sur une croissance de 1 % contre 3 % en 2019. Une croissance revue à la baisse, donc. Rappelons que l’an dernier, l’hypothèse de croissance annoncée par le gouvernement Germain avait été qualifiée de « peu crédible » par l’actuel président du gouvernement.

La relance économique

C’est sans doute le texte le plus débattu. Présentée par le gouvernement en novembre, la loi de relance économique a été adoptée par le Congrès à 35 voix pour et 17 abstentions (Calédonie ensembe et UNI). L’exécutif propose 62 mesures pour venir en aide aux entreprises, créer de l’emploi et redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens, au travers d’une croissance estimée à 1 % en 2020.

Parmi les mesures proposées, on notera la simplification administrative, le soutien à l’entrepreneuriat, le relèvement du seuil d’imposition à 15 %, la création d’un soutien à la trésorerie, le maintien des liquidités en Nouvelle-Calédonie et le remboursement des taxes d’importation sur les stocks déjà payés par les sociétés lors du passage à la TGC.

Le droit à l’erreur permettant de passer de « l’administration sanction » à « l’administration conseil », une des mesures phare proposées par Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie et des mesures de relance, sera également mise en place.

L’opposition reste sceptique. Pour Philippe Gomès, membre du groupe Calédonie ensemble interviewé par NC La Première, « il n’y a rien de véritablement fort qui permettrait de relancer la croissance économique, c’est un projet patchwork qui est susceptible de détruire de l’emploi ». Louis Mapou, chef du groupe UNI, quant à lui, considère que le texte « n’est pas abouti ».

La continuité territoriale plus accessible

Partant du constat que la continuité territoriale devrait être davantage accessible, le Congrès a adopté, en janvier, une délibération en ce sens. « Quasiment plus personne ne bénéficie de cette aide à cause des plafonds de revenus trop bas », explique Philippe Michel, pour Calédonie ensemble. En 2014, 3 000 Calédoniens en avaient profité contre 1 500 en 2019. Paradoxalement, sur une enveloppe de 658 millions de francs, seuls 75 millions ont été consommés en 2019.

Cette aide financière de l’État, avant tout destinée aux étudiants et aux personnes reprenant leurs études, sera désormais gérée par le GIP Cadres Avenir. Une prise en compte plus juste de la réalité calédonienne devrait permettre une meilleure distribution des aides.

Le Congrès à l’écoute

Le 14 janvier, les élus ont siégé en séance publique pour les questions au gouvernement, tel que le prévoit la loi organique (au moins deux séances par an). Cet exercice, minutieusement codifié, permet de balayer différents sujets d’actualité en répondant à 18 questions. Parmi les sujets évoqués, la crise du nickel et sa stratégie, notamment pour sauvegarder les usines, l’augmentation de la demande dans le secteur automobile, la crise du Ruamm, les régimes douaniers et taxes à l’importation, plus élevées pour des produits en provenance de la région que ceux des pays de l’Union européenne.

V.G.