Communauté du Pacifique : des quotas qui interrogent

Comme chaque année, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie octroie à la CPS des contingents de carburant et d’alcool exonérés des droits de douane et autres taxes. Cela a été le cas début avril. Les quantités, importantes, ont fait réagir. Explications.

Quelque 143 000 litres d’essence, 22 000 litres de bière, 3 700 de champagne, 6 300 litres de vin, etc. La quantité des contingents de carburant, gazole et d’alcool exemptés des droits de douane et autres taxes attribuées par le gouvernement à la Communauté du Pacifique début avril a fait polémique, notamment en cette période de hausse du coût de la vie et, plus précisément, du prix du carburant.

Ces quotas, alloués à la CPS dans le cadre de « l’exercice de ses activités officielles », « font état du niveau maximal autorisé » et non « pas du niveau réel utilisé », indique Cameron Diver, directeur général adjoint de l’organisme. « Moins de 45 % en moyenne des quotas de bière, de champagne et de vin le sont. »

Un régime juridique et fiscal particulier

Comment sont fixés les volumes ? Est-il envisagé de les diminuer ? Ces contingents se justifient-ils toujours ? La CPS explique cette situation par son statut particulier d’organisation intergouvernementale (au même titre que l’ONU, par exemple) qui lui fait bénéficier « de privilèges et d’immunité » encadrés par des accords internationaux, en l’occurrence celui entre la République française et la Communauté du Pacifique signé en 2003. Cela lui permet « de fonctionner en toute indépendance » par rapport aux autorités du pays hôte.

Les avantages fiscaux, eux, servent à « éviter que l’État où se trouve le siège (dans ce cas, la France et la Nouvelle-Calédonie) ne soit avantagé par rapport aux autres membres ou que le mécanisme de contribution au financement de l’organisation ne soit faussé par le fait que le pays hôte récupère sous forme de rentrées fiscales une part de sa contribution », poursuit Cameron Diver.

L’institution rappelle qu’elle emploie environ 250 agents à Nouméa, dont de nombreux Calédoniens, que « 80 % des achats effectués via les quotas sont faits auprès de fournisseurs locaux » et que, selon une étude, la CPS injecterait « plus de trois milliards de francs dans l’économie calédonienne chaque année ».

 


La CPS

La Communauté du Pacifique, créée en 1947, célèbre ses 75 ans cette année. Elle regroupe 27 États et territoires membres (Samoa, Pitcairn, Salomon, Fidji, Papouasie- Nouvelle-Guinée, etc.) qui la financent. Ses principaux contributeurs sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, la France et l’Union européenne. Son rôle ? Mener des programmes allant de la lutte contre les maladies non transmissibles, à la régulation de la pêche hauturière en passant par la gestion des ressources naturelles et la biosécurité.

 

Anne-Claire Pophillat (© Archives DNC/M.D.)

 

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