Programmé le 7 novembre à Paris, le 15e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, fait l’objet de prises de position et de déclarations diverses et variées. Et s’il faut sans doute se garder d’en attendre grand-chose, il sera malgré tout intéressant d’analyser avec grand soin l’ordre du jour proposé par Matignon. Or, à trois semaines de l’évènement, l’État ne se presse pas pour communiquer sur ce point, alors même que des discussions discrètes ont lieu à Nouméa, à Paris en peut-être même en Australie cette semaine sur le périmètre de ce rendez-vous qui sera le dernier de l’ère Hollande-Valls.
Novembre 2016-novembre 2018, la réunion à Paris dans quelques semaines d’un nouveau Comité des signataires, à tout juste deux ans du référendum programmé dans l’Accord de Nouméa, ne peut évidemment pas être considérée comme un non-évènement.
Il convient de se souvenir que ce rendez-vous de fin d’année était prévu dans le relevé de conclusions du Comité des signataires du 4 février dernier. Puisque « compte tenu des prochaines échéances électorales de 2017, les partenaires s’étaient accordés pour que soit mené à bien le travail d’identification des convergences et des divergences au cours de l’année 2016 et qu’une restitution qualifiée d’officielle ait lieu en octobre 2016 ».
Depuis lors, Thierry Lataste a succédé à Vincent Bouvier à Nouméa et mis un coup d’accélérateur afin que les ateliers thématiques sur l’avenir institutionnel soient organisés dans les délais impartis. Il est donc indéniable que ce point figurera à l’ordre du jour, mais dans quel but ? La question est d’autant plus pertinente qu’aussi bien à l’Union calédonienne que chez Les Républicains, les déclarations de ces dernières semaines convergent pour dire que rien ne sera acté, ni validé.
C’est dans le cadre de ce premier point que devrait aussi revenir sur le tapis la problématique de l’article 27 de la loi organique. Le haut-commissaire a fait parvenir ces jours-ci aux signataires et aux groupes politiques une note de synthèse reprenant l’avis formulé par le Conseil d’Etat au mois de juillet suite à la saisine par la ministre des Outre-mer après l’accord donné en février par le Comité des signataires.
Les inévitables dossiers du corps électoral et de la délinquance
Il ressort de cette analyse juridique une définition du périmètre des compétences concernées (règles applicables aux collectivités, enseignement supérieur et communication audiovisuelle) mais aussi la réaffirmation du caractère facultatif de ces transferts, ce que contestent les indépendantistes qui considèrent à l’inverse que ces transferts doivent être réalisés coûte que coûte.
Dans la même logique, il ne serait pas surprenant qu’au moins l’Union calédonienne exige que le dossier du corps électoral soit lui aussi inscrit à l’ordre du jour. Aussi bien Daniel Goa, que Gérard Reignier et Roch Wamytan n’ont-ils pas récemment jugés insuffisantes les initiatives de l’Etat ?
Or, la revendication visant à inscrire d’office tous les Kanak sur la liste référendaire est porteuse électoralement et elle ne sera pas sacrifiée sur l’autel d’une quelconque négociation. C’est incontestablement un point de friction important entre les partenaires locaux mais aussi avec Paris qui ne peut accepter de mettre en œuvre une mesure contraire aux principes de la Constitution.
Reste enfin à trouver une place pour les questions de sécurité et de délinquance.
C’est aujourd’hui le premier sujet d’inquiétude des Calédoniens qui se sentent abandonnés, voire trahis. Ne pas prendre en compte la peur d’une majorité de la population, y compris celle du Nord et des Îles, alors que l’occasion se présente avant les grandes échéances électorales, serait lâche.
C’est justement aujourd’hui, avant ces moments de tension que constituent toujours des périodes électorales, qu’il faut mettre chacun des acteurs devant ses responsabilités plutôt que de jeter pudiquement le voile sur une problématique certes déplaisante mais bien présente.
C.V
