Ce que prévoit la loi sur la taxe sucre

Le projet de loi instituant une taxe sur certains produits sucrés est censé entrer en vigueur le 1er janvier 2024. / © Laure Boyer, Hans Lucas

Produits concernés, montant de la taxe en fonction de la teneur en sucre, affectation de la fiscalité perçue… Le point sur le contenu du texte adopté par le Congrès.

  • QUEL EST L’OBJECTIF ?

Cette « taxe comportementale », insiste Yannick Slamet, membre du gouvernement en charge de la santé, « doit avoir un caractère dissuasif d’achat par l’augmentation des prix, comme c’est le cas avec la cigarette ». Et ainsi permettre de changer les habitudes des Calédoniens en matière de consommation de sucre.

  • QU’EST-CE QUI EST TAXÉ ?

Initialement, les boissons sucrées (jus, sodas) et lactées, les préparations pour boissons, les glaces et sorbets, les confiseries (chewing-gum, bonbons…) et le chocolat (et les préparations à base de cacao) étaient ciblés.

Après plusieurs réunions avec les représentants des secteurs économiques, l’assiette de la taxe a été élargie aux sauces, biscuits secs transformés, produits de boulangerie, pâtisserie et biscuiterie industriels ainsi qu’au sucre brut (solide ou en sirop).

50 grammes par jour

Depuis 2015, l’OMS, Organisation mondiale de la santé, recommande de limiter l’apport en sucres libres à moins de 50 grammes par jour, indiquant qu’il « serait encore meilleur pour la santé de le réduire à 25 grammes (6 cuillères à café) ». Par exemple, le Coca-Cola produit par Le Froid compte 10,6 grammes de sucre par 100 millilitres, Orangina 9,5 g et Sprite 7,1 g. Les boissons des gammes Tulem et Oro ont toutes un taux égal ou inférieur à 5 grammes.

 

Le choix s’est basé sur deux critères : la structure de consommation (facilité de transport, d’ingestion) et la teneur en sucre très élevée et donc addictive, précise le projet de loi. Les édulcorants, chimiques ou naturels, souvent utilisés pour remplacer le sucre, ne sont pas visés par le texte.

  • QUI PAIE ?

Les importateurs, qui devront s’acquitter de la taxe au moment du dédouanement, et les producteurs locaux, qui devront déposer une déclaration mensuelle des quantités vendues et tenir un registre sur les livraisons afin de permettre les contrôles par l’administration.

  • QUEL MONTANT ?

Les produits seront taxés en fonction de leur teneur en sucre. Ceux contenants moins de 4,99 grammes de sucre pour 100 grammes ou 100 millilitres ne sont pas concernés. Il y a quatre tranches : la première sera de 20 francs par kilo ou litre pour une teneur de 5 à 9,99 grammes par 100 grammes ou millilitres, et la dernière de 85 francs par kilo ou litre pour 40 grammes et plus.

Est-ce que cela va assez loin ? « C’est la loi du pays. Après, il y aura la délibération d’application, c’est elle qui sera importante », considère Yannick Slamet. L’idée est aussi d’inciter les industriels à réduire l’utilisation de sucre. « La GBNC et Le Froid ont déjà commencé. »

  • QUEL RENDEMENT ET POUR QUOI FAIRE ?

Avec un objectif ambitieux de réduction de 20 % de la consommation des produits sucrés, le rendement attendu oscille entre 1,5 et 2,7 milliards de francs. Cette somme sera principalement affectée au financement de la politique de prévention scolaire et celle contre le diabète et l’obésité ‒ « les besoins sont énormes, il faudra mettre le paquet », souligne Yannick Slamet. L’autre partie doit venir renflouer les comptes sociaux.

Les édulcorants

Dans une publication en mai, l’OMS estime que l’utilisation à long terme de substituts de sucre ou d’édulcorants tels que l’aspartame, la saccharine, le sucralose ou la stévia, pourraient avoir des « effets indésirables potentiels », un risque accru de diabète de type 2 et de maladies cardiovasculaires.

 

  • UN TEXTE ÉVOLUTIF ?

Le champ d’application de la loi pourrait évoluer, estime Yannick Slamet, et, pourquoi pas, porter également sur les plats préparés. « Il faudra y arriver. Le texte n’est pas parfait, je ne désespère pas de l’améliorer pour qu’il soit vraiment efficace. Il devra concerner tous les produits contenant du sucre. »

Pour le membre du gouvernement, un travail devra également être mené sur les substituts, c’est-à-dire les édulcorants. « On ne peut pas tout faire d’un seul coup, ce vote est déjà un grand pas nécessaire. »

Anne-Claire Pophillat

À côté

La Polynésie a adopté une loi en 2004 qui visait les crèmes glacées et les boissons gazeuses. Revisitée en 2019, elle s’applique désormais aussi aux sirops, confitures, gelées et biscuits. Avec des paliers plus élevés qu’en Nouvelle-Calédonie : de 40 francs entre 4 à 10 grammes jusqu’à 120 francs au- delà de 40 grammes.

Ailleurs

L’OMS considère que les taxes sur les boissons sucrées peuvent aider
à lutter contre les maladies non transmissibles et à améliorer la santé des populations. Mais l’institution note que cette mesure est plus efficace si elle est élaborée en collaboration avec les autorités sanitaires et financières. Dix pays, dont la Belgique, la Finlande, la France, le Royaume-Uni et le Portugal l’ont instaurée dans la région européenne. Ils sont plus de 70 dans le monde.

Selon l’ONG Alliance sur les MNT (maladies non transmissibles), une taxe sur les boissons sucrées adoptée en 2014 au Mexique a permis de réduire la consommation de 37 % en deux ans et devrait permettre de sauver 239 000 personnes de l’obésité au cours de ses 10 premières années d’existence.
En Afrique du Sud, un an après la mise en place d’une taxe de 10 % en 2018, les ménages les plus pauvres achetaient 32 % de boissons sucrées en moins.

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