CCS : Thierry Santa répond

Le remboursement de la CCS, contribution calédonienne de solidarité, fait réagir. Depuis l’annonce du jugement du tribunal administratif, qui ordonne le remboursement de 1,5 milliard de francs à plusieurs entreprises calédoniennes, filiales de groupes métropolitains, les prises de position se sont multipliées.

Sur cette affaire et comme on s’en doutait, c’est Philippe Germain qui a dégainé le premier. L’ancien président du gouvernement a, dès la semaine dernière, jugé archaïque la convention fiscale signée en 1983 entre la France et la Nouvelle- Calédonie, estimant que « le recours formé par les entreprises était scandaleux ».

Par voie de communiqué l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) a elle aussi critiqué sévèrement la décision du tribunal administratif. Le chef du groupe au Congrès, Louis Mapou, a dénoncé « une convention fiscale inique d’inspiration coloniale, datant de 1983 ». Rappelons que c’est Jean-Marie Tjibaou qui était au pouvoir cette année-là et qu’il est osé de qualifier de « colonial » les textes négociés et signés par son gouvernement.

Ensuite, c’est Générations NC qui s’est manifesté sur le sujet par voie de communiqué, affirmant qu’il était nécessaire de revoir la convention fiscale entre la France et la Nouvelle- Calédonie au prochain Comité des signataires. Enfin, Calédonie ensemble, que l’on n’entend plus beaucoup, a publié, ces derniers jours un communiqué reprochant au gouvernement Santa de rester silencieux sur le sujet et demandant par la même occasion que l’affaire soit portée devant le Conseil d’État pour dénoncer une convention fiscale obsolète.

La réaction du président

Devant cette agitation politique, le président du gouvernement a donc tenu à répondre sur RRB en rappelant que le gouvernement appliquait la loi et qu’il a été interpellé pour prendre position sur cette décision du tribunal administratif. Il a aussi précisé que les conventions fiscales poursuivent deux objectifs : lutter contre l’évasion fiscale par l’échange d’informations administratives et favoriser l’investissement en limitant la double imposition, une fois par l’administration calédonienne et une autre fois par l’administration où réside le siège ou la maison mère des entreprises concernées. Enfin, en conclusion, le président du gouvernement a indiqué que « le débat politique ne doit pas se tenir au gouvernement, mais au Congrès ».

D.P.

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