Casse-tête budgétaire pour le futur gouvernement

Le nouveau gouvernement va devoir faire face à une véritable urgence : l’adoption du budget 2021 avant le 31 mars. Passé cette date, le haut-commissaire devra mettre le territoire sous tutelle. Sans budget, les coupes imposées par l’État pourraient s’avérer difficiles à encaisser.

La situation économique est au bord du gouffre en Nouvelle-Calédonie. Le risque est d’entrer dans une spirale déflationniste. Pour faire simple, l’idée est que la baisse d’activité s’autoalimente, générant une dégradation des actifs, du chômage et la faillite des institutions comme du système de protection sociale. Le débat d’orientation budgétaire a été adopté le jour de la chute du gouvernement, le 2 février. Le document, qui peut être consulté dans son intégralité sur le site du Congrès (www.congres.nc à l’onglet actualité législative), a de quoi inquiéter. Il présente les perspectives budgétaires sur trois ans pour l’ensemble des collectivités calédoniennes.

Il pose essentiellement le principe de coupes assez radicales dans plusieurs politiques publiques. Certaines sont déjà identifiées, comme nous vous le précisions dans une précédente édition : l’aide au transport, l’aide juridique ou les subventions aux associations. On notera qu’il s’agit surtout de restrictions dans les politiques sociales qui pourraient déclencher des manifestations. Outre les coupes, le précédent gouvernement envisageait une réforme de la taxe générale sur la consommation en deux temps, afin de retrouver le niveau de prélèvement antérieur à la mise en place de ce nouvel impôt.

On notera que la TGC dépend directement du niveau de consommation. Dans sa synthèse sur l’économie de la Nouvelle-Calédonie en 2019, l’IEOM relève un certain ralentissement de la consommation. Il est donc assez logique que la taxe ne produise pas les rendements escomptés des bonnes années. Dans ce contexte, vouloir augmenter son rendement reviendrait à renforcer la pression fiscale sur les Calédoniens et surtout, les plus fragiles. L’impôt est jugé injuste par les uns (il frappe proportionnellement davantage les revenus des ménages les moins aisés) et le moins injuste par les autres. Les spécialistes de la fiscalité estiment que l’impôt le plus « juste », ou du mois celui qui permet une meilleure redistribution de la richesse, est l’impôt direct progressif. Au-delà des questions d’équité ou de justice, la réforme prévoit une uniformisation qui réduira les taux les plus élevés, mais relèvera les taux actuellement les plus bas. En plus de la TGC, il est également envisagé d’augmenter la contribution calédonienne de solidarité et d’alourdir la fiscalité comportementale, notamment avec l’introduction d’une taxe sur le sucre.

Beaucoup d’inconnues

Comme le souligne le document, les experts du gouvernement pointent la nécessité de recourir à la solidarité de la Métropole pour boucler le budget. Lors d’une réunion politique à l’université, Philippe Dunoyer, le député Calédonie ensemble de la première circonscription, a dénoncé cette stratégie qui vise à demander une aide de l’ordre de 15 milliards de francs par an sur trois ans, soit un total de 45 milliards de francs. À ce montant, il faut également ajouter les quelque 11 milliards de francs du prêt de 28,6 milliards, accordé par l’AFD et que l’État transformera en subvention. Sans tenir compte des sommes importantes que l’État s’est engagé à mettre sur la table dans le cadre du projet de reprise de l’usine du Sud. La situation préoccupante de la SLN pourrait aussi nécessiter l’intervention de l’État, mais la facture présentée pourrait bien être un peu trop salée pour être réaliste. Si l’on tient compte des dernières déclarations de Sébastien Lecornu, le ministre des Outre- mer, il faut s’attendre à ce que l’État soit moins généreux. L’adoption d’un budget sur ces projections risque de nécessiter d’importants ajustements à l’occasion du budget supplémentaire.

Étant donné le délai extrêmement serré, il y a fort à parier que le futur gouvernement, à majorité indépendantiste, ne parviendra pas à présenter un nouveau budget d’ici le 31 mars. C’est donc celui préparé par le cabinet de Yoann Lecourieux qui devrait être soumis au vote des élus du Congrès dans les semaines à venir. Cela n’empêchera pas le nouvel exécutif de s’engager dans une voie très différente. Les membres indépendantistes ainsi que le membre du gouvernement Éveil océanien ont signé un courrier, daté du 21 janvier, dans lequel ils fixent les grandes lignes de ce qui pourrait être leur action dans les semaines, les mois et les années à venir. Des réformes qui ne sont pas toutes consensuelles, loin de là.

M.D.

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