Câble sous-marin : le rapporteur public confirme le monopole de l’OPT

N ouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose la Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI), porteuse du projet de câble sous-marin privé Tomoo, et l’OPT. Pour rappel, en 2016, l’OPT avait lancé une procédure d’appel d’offres pour la pose d’un nouveau câble sous-marin visant à sécuriser la connexion internet du territoire. Une procédure qui avait été déclarée infructueuse avant d’être relancée en mars 2019 et vu l’attribution du marché à Alcatel. La SCCI n’avait pas participé à ce second round, estimant que son projet pouvait voir le jour du fait que l’OPT ne dispose pas de monopole sur les câbles internationaux. Un avis confirmé par l’Autorité de la concurrence qui, dans un récent avis, pointait la fragilité juridique du monopole de l’OPT et des pratiques anti-concurrentielles.
L’affaire, qui est portée devant le tribunal administratif de Nouméa et la cour d’appel de Paris, n’a pas fini de faire couler l’encre. Le 17 juillet, le rapporteur public (qui est un membre d’une juridiction administrative chargé d’éclairer les magistrats en charge du jugement) a pris l’Autorité de la concurrence à contre-pied, estimant que l’OPT disposait bien d’un monopole des câbles sous-marins. Le tribunal administratif de Nouméa devra rendre sa décision le 6 août. L’avis devrait retenir l’attention des magistrats de la cour d’appel de Paris qui aura également à se prononcer.

M.D.

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