La saison est aux cadeaux. Petits cadeaux en famille ou entre amis pour célébrer Noël, gros cadeaux à ceux envers qui on est redevable. Mardi, au cours de sa séance hebdomadaire, les émissaires de Philippe Gomès et les indépendantistes du gouvernement ont ainsi accordé un présent fiscal de 2,930 millions de francs à la SMSP. Contrepartie ?
Il aura donc fallu attendre le 8 décembre pour que le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie adopte enfin un budget primitif 2016 annoncé par ses propres promoteurs comme un budget de rigueur.
Pratiquement tous les postes sont revus à la baisse et ce ne sont pas les quelques mesures cosmétiques, mais au final invérifiables (moins 50 % pour la communication ou moins 23 % pour les frais de déplacement), destinées à rendre présentable et vertueux l’exercice qui pourront faire changer la donne.
Mais ce qui apparaît presque comme de la provocation, c’est qu’à l’occasion de cette même séance, une majorité s’est dégagée pour entériner une décision modificative du budget 2015 bien scélérate puisqu’elle permet, en vérité, à la SMSP d’échapper à près de 3 milliards de francs d’impôts.
Pour Les Républicains, cette décision confirme, si besoin en était, qu’il existe bien une contrepartie à l’élection de Philippe Germain à la présidence de l’exécutif le 1er avril dernier avec les voix du Palika et d’une partie de l’Union calédonienne.
Pire même, cette ultime décision prise après les refus des exportations de minerai à faible teneur vers la Chine ou le Japon, est une preuve supplémentaire qu’un accord existe bel et bien pour faire de la doctrine nickel, promue par la province Nord et par André Dang, la politique minière du pays.
«On ne monte pas au mât de cocagne quand on a un trou dans son pantalon »
Seulement au-delà de cette décision, qui n’est finalement pas une surprise, le fait que la SMSP ait été contrainte de demander à la Nouvelle- Calédonie et à ses services fiscaux de lui accorder une telle remise, tend à démontrer que son modèle économique ne fonctionne finalement pas pour l’instant. C’est tout de même plus qu’ennuyeux lorsque l’on souhaite en faire celui de tout un pays.
« On ne monte pas au mât de cocagne quand on a un trou dans son pantalon » et encore moins, en l’occurrence, quand on a les poches percées. Et ce d’autant que les perspectives économiques pour l’année 2016 sont loin d’être rassurantes.
« Le budget de l’année 2016 s’inscrit dans un contexte économique et social de grandes difficultés. L’économie est en perte de vitesse après des années de croissance. Le budget doit impérativement s’adapter à cette nouvelle donne. Les recettes fiscales sont moindres. » Ce constat pour le moins inquiétant, qui vient amplement justifier l’émoi après le cadeau fiscal fait à la SMSP, n’a pourtant pas été écrit par ceux qui le dénoncent.
Non, il est le fait de ceux qui ont en charge l’élaboration du budget et figure en bonne place dans la note qui l’accompagne sous le titre : « rigueur ». Il existait pourtant d’autres voies et moyens pour permettre à une SMSP en grande difficulté de sauver la face voire de redorer son blason en acceptant, comme tout un chacun, de se soumettre à l’impôt.
L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a fondé notre République établit sans ambiguïté le principe du consentement à l’impôt. Une entreprise citoyenne se soit donc sous l’autorité de ses responsables, surtout s’ils tiennent leur mandat du peuple, de s’acquitter de ce devoir fondamental.
En l’espèce, la SMSP aurait, par exemple, pu demander d’échelonner la dette sur plusieurs années, elle aurait aussi pu négocier pour que la collectivité renonce à tout ou partie des pénalités.
Ce qui gêne dans la décision conjointe de Calédonie ensemble, du Palika et de l’Union calédonienne, c’est qu’elle donne l’impression qu’il y a désormais deux catégories de contribuables en Nouvelle-Calédonie.
Effacer l’ardoise est aujourd’hui d’autant plus choquant que le gouvernement national travaille à l’instauration de différentes mesures visant à faire la chasse aux tricheurs en matière fiscale et qu’il pourrait même être envisagé par le pouvoir socialiste de rétribuer ceux qui restent nommés pudiquement des lanceurs d’alerte, mais qui sont en réalité des mouchards au service de l’administration fiscale.
Si, dans une démocratie, la justice doit être la même pour tous, cette égalité doit aussi être une évidence en matière fiscale. Or pour des raisons qui restent taboues, il s’est malgré tout trouvé une majorité pour faire passer le cadeau. Reste maintenant à savoir si le Congrès sera aussi généreux quand le texte passera devant les élus du boulevard Vauban.
C.V.
