BS 2016 : Ni moyens, ni ambition

Le président du gouvernement prévient les entreprises qui seraient tentées d’augmenter leur taux de marge avant l’entrée en vigueur de la TGC. Passé l’effet d’aubaine jusqu’en juillet 2018, le gouvernement prendra la main et, au besoin, pourra fixer les taux de marge maximum des entreprises afin de parvenir à son objectif de baisse des prix ou, a minima, de contenir l’inflation.

Un budget supplémentaire propre de moins de 13 milliards et des perspectives peu réjouissantes malgré l’enthousiasme de ses promoteurs. Il n’y a ni embellie, ni éclaircie et il aura fallu se plier à bien des acrobaties arythmiques pour aboutir à une proposition qui sera soumise au congrès dans les prochaines semaines avec en perspective des débats houleux et des arbitrages de circonstance.

Le gouvernement a finalement inscrit cette semaine à l’ordre du jour de sa séance hébdomadaire son budget supplémentaire 2016. Mieux vaut tard que jamais serait-on tenté de dire tant il a été difficile pour l’exécutif calédonien de boucler une comptabilité à bout de souffle, grevée par des choix hasardeux et fortement pénalisée par une crise économique dont les effets se font désormais ressentir sur les comptes publics.

Le gouvernement le confesse d’ailleurs à contrecœur, il s’agit là d’un budget de rigueur. En charge de son élaboration, Philippe Dunoyer a beau mettre en avant la transparence de l’exercice ou l’important travail de reconstruction budgétaire, les chiffres sont têtus. Outre le fait qu’il aura fallu aller piocher deux milliards dans les caisses de l’Office des Postes et Télécommunication pour s’offrir une bouée de sauvetage, le budget supplémentaire propre de la Nouvelle-Calédonie s’ouvre « sur un résultat négatif de moins 4,7 milliards de francs » et comme le souligne le communiqué publié mardi par le gouvernement : « Les difficultés portent principalement sur le budget de fonctionnement, déficitaire de 7,4 milliards ».

Dans ces conditions dégradées, l’annonce de la création, sans doute nécessaire, de nouveaux postes à la Direction des services fiscaux pour préparer la mise en place de la TGC et en faveur de la Protection Judiciaires de l’enfance, sinistrée depuis plusieurs années, sans contrepartie dans d’autres secteurs, a de quoi surprendre, voire même interroger sur la sempiternelle prudence érigée en principe directeur.

Quid des comptes sociaux

L’optimisme affiché en matière de prévisions a lui aussi de quoi surprendre.
Le gouvernement annonce en effet que les prévisions de recettes fiscales pour l’année 2016 ne sont pas inférieures à celle de 2015, et que les droits d’enregistrement, par exemple, seraient en augmentation. Or ces données reposent sur des chiffres non consolidés et qui ne tiennent pas compte de la forte dégradation enregistrée depuis le début du deuxième trimestre. Une érosion des recettes et de l’activité qui a pourtant fait l’objet ces derniers mois de plusieurs publications incontestables comme celles de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer ou de l’Agence Française de Développement.

Mais il y a plus grave, car les annonces teintées d’amnésie du gouvernement de Philippe Germain, occultent le gouffre des comptes sociaux. Les administrateurs de la CAFAT ne cessent depuis des semaines de tirer la sonnette d’alarme pour dire qu’en l’état actuel des prévisions, il faut s’attendre à une situation de cessation de paiement dès le mois d’octobre. Les différents budgets présentés cette semaine ne prévoient aucune solution.

Les réunions programmées pour tenter de palier au plus pressé ont été annulées et reportées sine die. Ce point sera d’ailleurs au centre des débats qui vont s’ouvrir au congrès, d’abord et commission puis en séance publique et qui devront aboutir au vote de ce qui n’est encore qu’un projet de budget.Il y a aura certes une majorité pour le sanctionner, mais à quel prix.

C.V.