Alors que le tribunal administratif avait confirmé, le 17 avril, la légalité des dix ans de résidence en province Sud pour l’obtention de bourses scolaires, le juge des référés a suspendu cette condition, mardi 10 juin. Pour rappel, l’Union des groupements des parents d’élèves (UGPE) avait formulé, le 4 mai, une demande à la province Sud pour abroger cette mesure. Demande qui lui a été refusée. C’est l’exécution de ce refus qui a été suspendue ce mardi.

Car, explique le magistrat dans son ordonnance, cette condition « porte atteinte au principe d’égalité entre élèves et étudiants de la province Sud dès lors que la différence de traitement qui en résulte ne se justifie ni par une différence de situation en rapport avec l’objet des bourses, ni par une raison d’intérêt général en rapport avec cet objet ».

Cette mesure reste néanmoins provisoire. Le tribunal se prononcera collégialement sur la légalité de cette décision dans les prochains mois.

De son côté, la province Sud a annoncé dans un communiqué vouloir faire appel de cette décision, « compte tenu de la persistance d’un contexte budgétaire comparable à celui qui avait justifié l’adoption de cette mesure ».