Bourses scolaires : le critère des dix ans de résidence maintenu

Attaquée en justice par le MNIS, la délibéra- tion de la province Sud instaurant un critère de dix ans de résidence pour l’obtention des bourses scolaires a été légitimée par le tribunal administratif, le 17 avril. Celui-ci a estimé qu’il appartenait à la collectivité « de choisir les modalités concrètes qui lui paraissent appropriées » dans la définition de sa politique de solidarité. Le MNIS compte faire appel.