Un projet de loi pourrait très prochainement être adopté par le Congrès afin de modifier les droits d’enregistrement dans le secteur minier. L’idée est de réduire les frais lors de la cession de titre minier.
Le gouvernement a adopté un projet de loi du pays, tout juste revenu du Conseil d’État, qui vise à mettre en place un droit d’enregistrement fixe de 7 000 francs lors de la cession de titre minier. Aujourd’hui, lorsqu’un opérateur du secteur de la mine cède un titre, il doit s’acquitter de 4 % du montant de la cession au titre des droits d’enregistrement. Ce projet de loi fait suite à la demande des professionnels du secteur qui avait déjà bénéficié d’un tel dispositif entre 2007 et 2012.
Cette baisse des droits d’enregistrement s’explique par la mauvaise conjoncture du secteur qui pousse les acteurs à rationaliser leurs exploitations. De nombreux titres ont été attribués au fil du temps à un nombre de propriétaires relativement limité. Le morcellement de ces domaines parfois immenses conduit à des coûts très importants, notamment lors de la construction de piste minière ou encore pour les carottages. Cette baisse des droits facilitera les échanges de titres et donc le remembrement des domaines de façon à les rendre plus rentables. Le gouvernement annonce également qu’il développera en parallèle d’autres outils afin de constituer des centres miniers plus intégrés.
