Avis favorable d’un Congrès en bout de course

En Nouvelle-Calédonie, les débats ont éclairé la fragilité de la démarche de l’État, mais aussi des postures de certains groupes politiques locaux. (© Chloé Maingourd)

Le Congrès a ouvert, lundi 18 mai, le contre-la-montre lancé dans les institutions pour l’examen de la proposition de loi organique visant à inclure 10 569 natifs dans le corps électoral provincial, avec un avis – consultatif –favorable mais éclaté. La séance a illustré à la fois l’improvisation de l’État et l’essoufflement de la représentation calédonienne.

Saisis par le Sénat, les élus calédoniens ont rendu un avis favorable (25 voix pour, 14 contre, 13 abstentions) sur l’ouverture du scrutin provincial aux natifs inscrits sur la liste générale, mais exclus actuellement du corps spécial, soit 10 569 personnes.
Le vote a confirmé l’éclatement des positions. « Il était très important de donner un avis favorable. Quel pays au monde empêche ses propres enfants de choisir ses représentants locaux ? », a réagi Virginie Ruffenach, dont le groupe Rassemblement a donné son feu vert.

L’UNI a, elle aussi, soutenu le texte. « Ce sont des Calédoniens qui ont le droit de s’exprimer, a déclaré Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe au Congrès. Nous sommes par ailleurs dans une nouvelle séquence politique. Il faut des éléments de rapprochement (…), que les partenaires politiques et l’État trouvent une solution pour sortir le pays de la situation dans laquelle il est. » Les élus hors groupe Calédonie ensemble et Éveil océanien ont également voté pour.

« MESSAGE CRYPTÉ »

Le groupe FLNKS et nationalistes a voté contre, souhaitant d’abord un accord politique sur l’avenir institutionnel. « Pourquoi se précipiter alors qu’on dit qu’on est prêts à discuter après les élections provinciales ? (…) Il y a un temps pour chaque chose, et pour nous c’est non, pas maintenant », a déclaré Pierre-Chanel Tutugoro. Les Loyalistes se sont abstenus, jugeant le texte incomplet. « Bien sûr qu’il faut intégrer les natifs, mais ce n’est pas suffisant. Le Premier ministre s’était également engagé à intégrer les conjoints de citoyens. Il faut que l’État prenne ses responsabilités et arrête de subir la pression des extrémistes », a déclaré Gil Brial.

Benoît Huber, secrétaire général du haut-commissariat, a précisé que cette question des conjoints, qui concerne 1 500 à 1 800 personnes, devait passer par amendement au Parlement. Elle a été rejetée. L’absence d’examen par les Calédoniens a suscité des questionnements. FLNKS et Loyalistes poursuivent en tout cas le « tout ou rien » quand le Rassemblement et l’UNI ont privilégié « la politique des petits pas ». Pour Milakulo Tukumuli, l’assemblée a envoyé un « message crypté ».

« INCOMPRÉHENSIONS »

L’élu de l’Éveil océanien a défendu deux amendements. Le premier, adopté, pointe « le nombre important d’électeurs ayant été radiés de la liste spéciale (…) entre 2018 et 2026 permettant de s’interroger sur l’existence d’éventuelles radiations injustifiées ou insuffisamment vérifiées » et demande des procédures de réinscription simplifiées.

Le second, rejeté, demande à l’État de rétablir les bureaux de vote du Grand Nouméa dans leurs lieux habituels lorsque cela reste possible (certains lieux ont été dégradés lors des émeutes). Le FLNKS, pourtant moteur sur cette question, s’est abstenu « afin de passer le message que ce n’est pas là qu’il faut le traiter », a expliqué Pierre-Chanel Tutugoro. « Il y a déjà tellement d’incompréhensions, tout le monde dit tout et son contraire et on sait pertinemment que c’est en cours de traitement », s’est-il justifié. Benoît Huber a expliqué que « les quartiers populaires votent moins » et que « tenir des bureaux coûte cher », provoquant cette réplique de Philippe Dunoyer : « Ce ne sont pas les arguments qui ont été donnés ! Pourquoi nous dit-on cela maintenant ? »

Pierre-Chanel Tutugoro a aussi relevé « des choses à préciser et des débats où les représentants de l’État avaient du mal à s’en sortir ». À l’origine, sans doute, l’improvisation du Premier ministre ressortant, à un mois du vote, un texte du sénateur Georges Naturel, avec cette volonté absolue d’éviter le statu quo après l’échec de Bougival. Osé sur un sujet aussi sensible que le corps électoral – « sujet de malédiction », dixit Virginie Ruffenach – qui a plongé le territoire dans le chaos et sur lequel une attente immense est placée par les deux camps. « Après l’échec de Bougival, la montagne a accouché d’une souris et nous voilà en train de décider du sort de la souris », a résumé Milakulo Tukumuli.

La représentation calédonienne, lors de cette séance, a presque semblé fatiguée, ressassant les mêmes arguments, encore et encore. Les élections interviendront, en ce sens, à point nommé. Et les élus locaux se rejoignent aussi sur leur vision des manquements de l’État. Selon les termes de Sonia Backès, « les ambiguïtés successives ont généré au moins des désaccords, au pire des conflits ».

Chloé Maingourd

Qui sont ces natifs ?

Les natifs concernés sont inscrits sur la liste générale, mais actuellement exclus du corps électoral spécial provincial. Selon les chiffres cités en séance, près de 80 % des 10 569 électeurs sont nés avant 1998. Environ 2 000 sont nés après. Près de 4 000 relèvent du statut coutumier et un peu plus de 6 000 du droit commun.

Évolution de la liste spéciale entre 2018 et 2026

La liste spéciale pour les provinciales compte 181 151 électeurs après révision, soit 16 596 de plus qu’en 2018. Parmi les 15 094 sorties, 11 846 concernent des personnes décédées et 3 248 des doubles inscriptions, pertes de droits ou autres cas. Les 31 690 entrées comprennent 24 812 inscriptions d’office de jeunes majeurs et 6 878 inscriptions volontaires. Les électeurs estimant avoir été radiés à tort peuvent saisir le tribunal de première instance jusqu’au jour du scrutin.