Si Les Loyalistes se félicitent de l’entrée du projet de loi constitutionnelle dans le circuit institutionnel, Calédonie ensemble veut profiter du délai avant l’examen au Sénat pour renouer le dialogue avec le FLNKS.
Tout juste nommée au ministère des Outre-mer, Naïma Moutchou, jointe par visioconférence, a apporté la confirmation, mardi en fin d’après-midi, au haut-commissariat, à l’ouverture de la première réunion plénière du « pacte de refondation économique et financière ». Manuel Valls ne siège plus rue Oudinot, mais, même s’il a fallu réajuster le calendrier de la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival, « je veux vous le dire très clairement : la détermination du gouvernement reste entière », a insisté l’avocate de formation. « Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fait de la Nouvelle-Calédonie une priorité d’action. »
Le projet de loi constitutionnelle, qui vise à transcrire dans la norme suprême l’accord signé le 12 juillet dans les Yvelines, a effectivement été présenté en Conseil des ministres, mardi 14 octobre à Paris, soit quelques minutes après l’intervention de Naïma Moutchou devant les représentants calédoniens. D’ailleurs, précise le texte, la date originellement envisagée pour le scrutin d’approbation de l’accord par la population, à la fin du mois de février 2026, a dû « être décalée à la suite de la démission du précédent Gouvernement et de la période d’affaires courantes » : cette consultation est désormais prévue avant le 26 avril 2026.
« DÉLAIS CONTRAINTS »
Ce projet de loi constitutionnelle, sur lequel le Parlement serait appelé à se positionner « avant la fin de l’année » selon le vœu de Sébastien Lecornu dans sa déclaration de politique générale, mardi 14 octobre, est maintenant dans le circuit. « Ce qui permet de continuer à avancer » malgré d’éventuelles secousses politiques nationales. « C’est une bonne chose » se félicite Sonia Backès, cheffe de file du mouvement Les Loyalistes.
Toutefois, « il y a des délais contraints ». La Constitution prévoit notamment un temps de six semaines avant l’examen au Sénat. Une parenthèse que Philippe Gomès, de Calédonie ensemble, compte bien mettre à profit pour « renouer le dialogue avec le FLNKS afin de l’intégrer dans l’accord du 12 juillet, notamment en prenant en considération les oppositions qu’il a formulées ».
C’est-à-dire sur la disparition évoquée du peuple kanak dans le texte, tout comme celle de l’identité kanak. Mais aussi pour trouver des points d’équilibre nouveaux sur le dégel du corps électoral ou encore éclairer le droit à l’autodétermination. En clair, d’après le fondateur de Calé- donie ensemble, il est indispensable de poursuivre le travail de précision et d’enrichissement de l’accord de Bougival souhaité par l’ex-ministre des Outre- mer, Manuel Valls. Et « l’intendance juridique suivra ».
L’examen en séance publique au Sénat de la proposition de loi organique visant à reporter la date des élections provinciales du 30 novembre 2025 au plus tard au 28 juin 2026, pour poursuivre les discussions et mettre en œuvre l’accord de Bougival selon un amendement, devait commencer dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 octobre, heure de Nouméa. Dans un courrier daté de dimanche 12 octobre, le FLNKS demande aux parlementaires de « rejeter » le texte, considéré comme « une régression politique majeure », ainsi que « la modification du corps électoral provincial ». Le Front pointe un « passage en force ». Un terme que condamne Philippe Gomès. « Il faut se donner le temps d’un dialogue complémentaire pour éviter de rajouter du chaos local au chaos national avec des élections en novembre. »
Yann Mainguet
