Laurent Chatenay, ancien élu du congrès et spécialiste des matières premières, par ailleurs ex-président d’Énercal, a imaginé un fonds pour solder le passé et un autre, destiné aux générations futures.
DNC : Le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a exposé, fin juin, sa volonté de créer un fonds pour les générations futures. Y croyez-vous ?
Laurent Chatenay : C’est une question de volonté politique, au départ. Voilà longtemps que l’on aurait dû changer de fiscalité sur l’extraction de nos matières premières. Pendant des années, le nickel et le cobalt sont partis sans que cela coûte aux gens qui en ont réellement bénéficié. La Nouvelle-Calédonie est le seul pays au monde qui n’a pas de redevance d’extraction sur ses ressources naturelles qui alimente directement un fonds pour les générations futures.
Toutes les grandes nations l’ont mise en place. Je cite souvent la Norvège, car elle dispose du plus gros fonds souverain de la planète, une référence mondiale. Mise aux enchères des permis de recherche et d’exploitation sur leurs hydrocarbures –, pétrole ou gaz –, ensuite application d’une redevance d’extraction et gestion par une équipe de professionnels qui fait des placements dans le monde entier… Le procédé est bien huilé et géré de façon totalement transparente.
Tous les composants sont-ils présents ici ?
Nous avons les ressources naturelles, nous avons la capacité juridique à créer un cadre pour le fonds souverain, nous avons les compétences en matière de droits de recherche et d’exploitation… Tous les leviers sont là ! Techniquement rien ne nous limite. Les fonds souverains internationaux seraient, de plus, probablement d’accord pour venir aider la Nouvelle-Calédonie dans la mise en place d’un tel dispositif.
J’ai fait un calcul, avec une redevance d’ex- traction fixée à 5 % du chiffre d’affaires annuel – le bas de la fourchette mondiale – et la rentabilité nette du fonds norvégien, après impôts, estimée à un peu plus de 4 %. Aujourd’hui, le fonds souverain norvégien représente un capital de 35 millions de francs par habitant. Si on avait instauré ce principe durant les 150 ans d’exploitation, nous serions ici à un peu plus de 100 millions.
Qu’a-t-il manqué ?
La volonté politique. S’est instaurée une forme de relation pas claire entre l’État français, les multinationales qui ont exploité le minerai et le lobbying local. Conclusion, aucun politique n’a eu le courage d’aller de l’avant. Il y a eu des tentatives, mais très brèves et minimalistes.
Vous avez réfléchi sur la question. Quel projet défendez-vous ?
Le premier est le fonds souverain autochtone. L’idée est de poser un cadre juridique, transparent et bien structuré, pour aborder la question du contentieux colonial. L’accord de Nouméa a reconnu les impacts positifs, mais aussi très négatifs, sans équivoque, de la colonisation. À partir du moment où il y a cette reconnaissance politique, implicitement, il y a une reconnaissance de dette.
Nous pouvons nous inspirer du modèle néo-zélandais. Après discussions avec la couronne d’Angleterre, le fonds souverain maori a été créé et possède aujourd’hui des parts importantes dans les pêcheries, la production de kiwis, etc. Le fonds souverain en Nouvelle-Calédonie, alimenté par une indemnité de l’État sous forme d’un capital d’amorçage, serait constitué au bénéfice d’un registre du peuple premier défini.
Vous pensez à un deuxième fonds…
Oui, des ressources naturelles de Nouvelle- Calédonie, parce qu’il n’y a pas que le nickel : l’hydrogène naturel – le très gros dossier dans les années à venir pour le territoire –, les molécules de la biodiversité terrestre et marine… Ce fonds souverain des ressources naturelles serait abondé par des recettes d’extraction. L’idée est de ne pas toucher au capital pendant une dizaines d’années. Le laisser fructifier.
Ensuite, 50 % des recettes générées par les placements seraient réin- vestis dans le fonds, et les autres 50 % pour- raient être répartis en fonction des objectifs : une partie en dividendes pour l’ensemble des Calédoniens, une partie pour sécuriser des volets budgétaires liés au territoire… Des modèles existent. Son administration serait constituée de politiques, de coutumiers, de représentants de la société civile, l’État, des spécialistes… Mais le fonds, tout comme sa gestion, serait complètement indépendant.
Des entreprises minières craignent un potentiel alourdissement de leur coût avec la taxe fléchée vers un fonds souverain. Comment recevez-vous l’argument ?
Serions-nous les seuls au monde à ne pas pouvoir instaurer un fonds pour les géné- rations futures ? C’est un argument que je n’entends pas. Dans tous les pays, il y a des règles, qui sont connues, transparentes, posées d’emblée, sur la fiscalité. Je pense que la Nouvelle-Calédonie s’est trompée dans sa façon d’aborder la valorisation du nickel.
On a considéré, pendant longtemps, que la meilleure méthode pour gagner de l’argent et récupérer de la valeur de l’exploitation de notre nickel, c’était d’être actionnaire des usines. Mais la valeur ajoutée se fait dans l’acier inoxydable, dans les batteries électriques… pas dans la métallurgie, là, sur place ! De plus, cette industrie est capitalis- tiquement très intensive. Bref, ce n’est pas jouable pour une collectivité, ici. Nous avons le mauvais modèle, alors que la richesse est sous nos pieds.
Propos recueillis par Yann Mainguet
