Article 27 : Une « fuite en avant » pour les indépendantistes ?

Les indépendantistes ont déposé au Congrès une résolution demandant le transfert des compétences de l’article 27. Un acte qui laisse à penser qu’une victoire du oui, le 4 octobre, est impossible pour eux…

Qui aurait pu imaginer cette manœuvre ? Le chef du groupe UC-FLNKS et Nationalistes, Pierre- Chanel Tutugoro, a déposé, il y a quelques jours, une proposition de résolution au Congrès demandant le transfert des compétences de l’article 27. Cet acte non dénué de sens, puisque important et déjà débattu à maintes reprises, n’est néanmoins pas fait pour calmer les esprits, à quelques jours seulement du deuxième référendum d’autodétermination.

Majorité au Congrès

Pour rappel, l’article 27 vise le transfert à la Nouvelle-Calédonie de trois secteurs en dehors des compétences régaliennes. Il concerne les règles relatives à l’administration des provinces, des communes et de leurs établissements publics, mais aussi le contrôle de légalité des provinces, des communes et de leurs établissements publics ; les régimes comptables et financiers des collectivités publiques et de leurs établissements publics.

Cet article prévoit, par ailleurs, le transfert de l’enseignement supérieur, la recherche et enfin, la communication audiovisuelle. Contrairement aux autres transferts déjà effectués par l’État, celui de l’article 27 n’était pas représenté dans la loi organique comme étant obligatoire, mais facultatif. Il peut être demandé par une majorité d’élus du Congrès.

Concrètement, les indépendantistes peuvent faire passer ce texte, compte tenu du récent ralliement des élus de l’Éveil océanien à leur groupe qui leur apporte une majorité simple, sans compter qu’un autre ralliement est possible, celui de Philippe Gomès et des élus Calédonie ensemble.

La date de dépôt interroge

Ce qui est important, ce n’est pas tant la demande du camp indépendantiste, mais sa date. Pourquoi ont-ils déposé, à quelques jours de la deuxième consultation, cette résolution sur le bureau du Congrès, sachant qu’en cas d’adoption, il faudra que l’État écrive ce transfert dans une loi organique, ce qui prendrait entre 12 et 24 mois ? Pourquoi déposer cette résolution au moment où tout peut basculer et que si le oui l’emporte, l’article 27 comme tous les autres articles restants seront automatiquement transférés à la Calédonie Kanaky indépendante ? La réponse est dans la question. En agissant de la sorte, les indépendantistes montrent qu’ils ne croient pas que le oui l’emportera le 4 octobre et veulent ainsi s’assurer que ce transfert soit de toute manière adopté.

C’est en ce sens que les loyalistes ont immédiatement publié un communiqué. Pour les élus de l’Avenir en confiance, « cette proposition de résolution est une fuite en avant antidémocratique de la part des indépendantistes ».

Détourner la démocratie

L’Avenir en confiance rappelle que les troupes loyalistes sont pleinement mobilisées pour que le non l’emporte et que de nouvelles perspectives de prospérité dans la France s’offrent à la population, « il semblerait, que les leaders indépendantistes partagent cet avis d’une victoire du non et tentent d’ores et déjà de détourner la démocratie pour obtenir ce qu’ils n’auront pas réussi à avoir par les urnes ». Ils expliquent qu’en cas de victoire du oui, ces compétences de l’article 27 seraient automatiquement transférées et que « ce dépôt de texte est un aveu de la part de l’UC- FLNKS que la victoire du oui est impossible. »

Si les indépendantistes devaient persister, « transférer ces compétences, quelques jours après une victoire du non, constituerait un acte antidémocratique majeur puisque les Calédoniens se seront exprimés contre ». L’Avenir en confiance estime que les conséquences de ces transferts seraient « désastreuses » et s’y oppose avec la plus grande force. Il appelle d’ores et déjà Calédonie ensemble et l’Éveil océanien à en faire de même, « dans les plus brefs délais. »

D.P.

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