Après les sessions d’échange et de travail sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie à Paris, les Calédoniens y verront peut-être un peu plus clair. Un cadre a été défini concernant la période post-référendaire.
Si la date de la troisième consultation, fixée au 12 décembre prochain, ne fait pas l’unanimité, tous les responsables politiques calédoniens présents à Paris se sont dits satisfaits de ces séquences d’échange autour de l’avenir institutionnel du territoire. Elles ont aussi permis de fixer un calendrier pour la période de transition post-référendaire. On sait dorénavant qu’à partir du 13 décembre, la Nouvelle-Calédonie aura jusqu’au 30 juin 2023 pour préparer la sortie de l’Accord de Nouméa avec « un projet consensuel », selon les termes employés par le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu.
Première étape
Les Calédoniens inscrits sur la liste spéciale devront donc une nouvelle fois choisir entre le « oui » et le « non » à l’indépendance, à la différence qu’ils auront pu prendre connaissance du document de l’État détaillant les implications ( juridiques, économiques et financières, matérielles, …). Son contenu, après l’insertion des remarques formulées par les différentes délégations, sera diffusé prochainement auprès des Calédoniens.
Deuxième étape
Dès le lendemain, le 13 décembre, une période de discussion s’ouvrira jusqu’au 30 juin 2023, maximum. Elle servira à acter les nouvelles institutions de la Nouvelle- Calédonie, que celles-ci s’inscrivent dans l’indépendance (en cas de « oui ») ou dans la République française (en cas de « non »).
Elle permettra aussi d’aborder et de définir, avec l’aide de l’État, les sujets vitaux : inégalités sociales et économiques, avec une réflexion sur l’évolution de la fiscalité, système éducatif, poursuite du rééquilibrage, bilan de la décolonisation, place de la Nouvelle- Calédonie dans son environnement régional ou encore la définition d’un chemin coutumier pour œuvrer à la réconciliation des mémoires et, bien entendu, la question du corps électoral (voir plus loin).
Pour conduire ces échanges, l’État proposera un cadre ad hoc de discussion avec les forces politiques calédoniennes.
Troisième étape
Après le 30 juin 2023, une nouvelle consultation devra être organisée pour faire approuver les futures institutions de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agira, alors, d’un référendum de projet.
Si la consultation du 12 décembre voit la victoire du « non » à l’indépendance, ce référendum de projet portera sur le développement de la Nouvelle-Calédonie et ses futures institutions dans la République française. Dans le cas où le « oui » à l’indépendance l’emporterait, la consultation concernera alors la constitution du nouvel État avec toutes ses composantes. Le lien avec la France sera alors obligatoirement précisé.
Les promesses de l’État
Dans ces trois étapes définies à Paris, l’État a pris des engagements. Il a promis de poursuivre le dialogue, y compris avec les absents. Il s’est aussi engagé à produire le document sur les implications du « oui » et du « non », enrichi par les formations politiques, avant de le diffuser et le partager prochainement avec la société civile. Il promet, enfin, d’organiser un Comité des signataires à Nouméa, dans les semaines à venir pour la préparation et le bon déroulement du troisième référendum et l’engagement d’un dialogue multilatéral sur la période de transition.
La réduction des inégalités fera partie des discussions
Une semaine après les réunions politiques sur l’avenir institutionnel, Philippe Dunoyer a interrogé le Premier ministre, lors de la séance des questions
au gouvernement. Le député UDI a demandé à Jean Castex de quelle manière l’État comptait prolonger la dynamique engagée dans les prochains mois. Le chef du gouvernement a confirmé la poursuite de la voie du dialogue, « celle de la concertation pour essayer d’inventer, ensemble, un avenir nouveau pour la Nouvelle-Calédonie ». En vue du référendum, et au-delà des questions purement institutionnelles, Jean Castex veut que les partenaires s’emparent de la question de la réduction des inégalités et du développement économique du territoire, « une composante essentielle » au succès de la démarche initiée.
Quid du corps électoral ?
La question a été soulevée et chacun y va de son explication. Ce qui est sûr, c’est que le corps électoral pourra, juridiquement, être modifié dès la fin de l’Accord de Nouméa rendant l’explication de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État caduque. Les trois institutions avançaient que le corps électoral ne pouvait pas évoluer tant qu’il s’inscrirait dans un processus de décolonisation, sous réserve qu’il soit bien transitoire. En clair, il ne peut donc pas durer indéfiniment. Si le « non » à l’indépendance l’emporte, on imagine qu’il y aura, dans un temps très court, une négociation politique sur ce sujet brûlant. En revanche, en cas de succès du « oui », la question ne se posera pas puisque le nouvel État devra définir son propre corps électoral.
Et Wallis-et-Futuna ?
Les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Nouvelle- Calédonie pour l’archipel voisin ont été débattues à Paris par les représentants de l’État et de cette communauté. Wallis-et-Futuna était représenté par le préfet, Hervé Jonathan, en visioconférence depuis Mata Utu, des élus calédoniens pro et anti-indépendantistes ainsi que des leaders de l’Éveil océanien.
Sur les sept secteurs listés comme étant impactés par un possible changement de statut de la Nouvelle Calédonie figurent la santé, la formation, le transport aérien et les échanges commerciaux. Mais c’est le domaine de la justice qui est arrivé au premier rang des difficultés puisque le tribunal administratif siège à Nouméa. En cas d’indépendance de la Nouvelle- Calédonie, il ne sera pas possible d’assurer un deuxième degré de juridiction pour Wallis-et-Futuna. La situation incertaine de la communauté en cas d’une éventuelle indépendance a été notifiée et sera discutée durant la période de transition, quel que soit le résultat.
D.P.
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