La fermeture des frontières suite à la propagation du Covid-19 à travers le monde a imposé l’annulation de tous les vols. Aircalin, au même titre que les autres compagnies aériennes, doit rembourser ses clients. Afin d’éviter de placer la société dans une situation financière inextricable, le Congrès avait voté un report du remboursement des billets. Comme le prévoyait la loi, les remboursements vont commencer.
Avoir ou remboursement ? La question avait agité la Nouvelle- Calédonie au cours de l’année 2020. Avec la fermeture des frontières, Aircalin s’est vue contrainte d’annuler ses vols et de rembourser ses clients. Une situation inédite à laquelle ont dû faire face toutes les compagnies aériennes mondiales. Au mois de mai, le Congrès examinait un projet de texte, mais décidait de le reporter face au risque juridique. Le gouvernement avait soumis aux élus une délibération, alors qu’il était nécessaire d’adopter une loi du pays. Ce sera chose faite, bien plus tard, au mois de novembre. Le gouvernement présentera une loi qui reprendra le principe de la délibération, à savoir d’autoriser la compagnie et les agences de voyages à modifier les termes des contrats passés avec leurs clients de manière rétroactive, et ce, afin de transformer les remboursements en avoirs pour une durée d’un an. À l’époque, l’idée est de permettre aux entreprises de reprendre leurs activités de façon à retrouver de la trésorerie.
Hors cadre légal pendant des mois
Pendant plusieurs mois, la situation restera en dehors de tout cadre légal puisqu’en l’absence de texte, les agences de voyages et Aircalin auraient dû rembourser les clients qui en faisaient la demande. Des contentieux sont d’ailleurs toujours en cours de traitement par la justice. De la même manière, la loi prévoyait que les personnes non imposables pouvaient obtenir le remboursement. La gestion de cette possibilité n’a fait l’objet d’aucun suivi et des remboursements de personnes imposables ont bien été effectués. Pour l’anecdote, la compagnie a refusé de délivrer des attestations de remboursement sans vouloir en préciser la raison. Plus généralement, la constitutionnalité de la loi était très loin d’être garantie. C’est d’ailleurs peut-être la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas présenté un nouveau projet de texte dans ce sens, étant donné que la fermeture des frontières vient d’être prolongée jusqu’au 31 octobre et pourrait l’être encore davantage, à savoir au moins jusqu’au 31 décembre. Or depuis un an, ni la compagnie ni les agences de voyages n’ont pu retrouver une activité suffisante pour reconstituer une véritable trésorerie.
Peu de perspectives à moyen terme
Comme le souligne Didier Tappero, le directeur général d’Aircalin, la compagnie effectue un service minimum qui lui assure environ 20 % de son chiffre d’affaires, de l’ordre de 19 milliards de francs normalement. Le gouvernement aide la compagnie en affrétant des vols qui donnent un peu d’oxygène et permettent un peu d’activité sur le fret et le courrier, mais pas suffisamment de quoi donner des perspectives sur le moyen terme. D’autant que le coût pour la collectivité est élevé. Sur l’année 2020, la réquisition des avions représente une dépense de l’ordre de 2,4 milliards de francs. Sur cette somme, Didier Tappero estime que près de 20 % seulement (environ 480 millions de francs) ont permis de couvrir une partie des charges fixes. La compagnie estimait perdre quelque 800 millions de francs chaque mois, de quoi sérieusement attaquer sa trésorerie qui, heureusement, affichait une bonne santé financière au moment de la fermeture des frontières, après cinq ans de résultats positifs ou à l’équilibre.
Du côté des agences de voyages, la mine est nettement plus renfrognée. La présidente du syndicat professionnel, Vaea Frogier, s’étrangle un peu lorsque l’on aborde la question d’Aircalin, qui s’est offert le luxe d’un treizième mois en cette année si particulière pour le transport aérien. La présidente souhaite rassurer ses clients et indique que les agences sont sur le pont pour rembourser les passagers. Si les rideaux demeurent fermés, c’est que les sociétés n’ont plus suffisamment de salariés pour pouvoir accueillir physiquement la clientèle, sans parler des mesures de confinement. Vaea Frogier tient à préciser également que les remboursements seront effectués aux dates anniversaires des billets d’avion (lire par ailleurs). Une chose est sûre, des dettes supplémentaires seront générées pour les agences de voyages qui, contrairement à Aircalin, ne reçoivent pas d’aide en dehors de l’allocation Covid-19 destinée avant tout aux salariés.
Une intervention publique ou la fin
Les perspectives sont donc plutôt incertaines et si la compagnie a pu jouir d’un important soutien des collectivités, son avenir n’est pas assuré pour autant. Le remboursement des billets représente plus de deux milliards de francs et l’absence d’évolution de la situation, au moins dans les trois prochains mois et très probablement pour plus longtemps encore, va imposer à l’actionnaire de la compagnie, la Nouvelle-Calédonie à 99,4 %, d’intervenir. Creuser l’endettement n’est plus une option après la contraction d’un prêt garanti par l’État de 4,8 milliards de francs en 2020. De la même manière, la mise en chômage partiel du personnel et les mesures d’économies qui ont consisté à réduire la masse salariale de 20 %, soit une centaine de personnes, à suspendre des lignes ou encore reporter la réception du quatrième avion ont produit tous leurs effets et de nouvelles économies ne peuvent s’envisager que de manière marginale. Dans tous les cas, elles ne constituent pas une solution pour sauver la compagnie, mais uniquement pour améliorer sa compétitivité. Le directeur général ne fait pas de mystère sur la principale solution qui devra être mise en œuvre avant la fin de l’année pour éviter la cessation de paiement : les pouvoirs publics devront injecter de l’argent pour maintenir la compagnie aérienne à flot.
Et pour Didier Tappero, une restructuration n’apportera pas grand-chose après les efforts importants consentis. Il estime, par ailleurs, que la compagnie a atteint sa plus petite taille critique. Aircalin ne pourra pas réduire le nombre de ses avions, à moins d’entamer le niveau de service et de sécurité, ce qui n’est pas franchement souhaitable. Le directeur refuse toutefois catégoriquement d’envisager la disparition pure et simple de sa compagnie, estimant qu’elle rend des services importants aux Calédoniens, en particulier en cette période de pandémie où il serait bien difficile de trouver des avions pour desservir la Nouvelle-Calédonie. Le territoire, dont les comptes sont exsangues, aura bien du mal à mettre la main à la poche.
Le seul salut serait de s’en remettre à l’État qui, comme le souligne Didier Tappero, a déjà largement subventionné certaines compagnies nationales comme Air France ou Air Austral. Une situation similaire, à la différence près qu’Aircalin est sous l’autorité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, compétente en matière économique, contrairement à ces compagnies qui appartiennent en majeure partie à l’État ou à des collectivités locales dépendantes de l’État. Si beaucoup placent leurs espoirs dans le vaccin comme moyen de pouvoir relancer le transport aérien, rien n’est acquis. Au mois de février, une fuite avait révélé que l’IATA, l’association internationale du transport aérien, travaillait activement sur le sujet et avait même proposé son propre passeport qui stockerait les données en matière de vaccination et des récents tests Covid. À l’instar de la Chine ou de Singapour, certains pays ont franchi le pas et adopté ce type d’outils particulièrement controversés sur le plan des libertés individuelles et de la sécurisation des données personnelles. La reprise du trafic aérien à court et moyen terme pourrait bien être à ce prix. Pour la Nouvelle-Calédonie, il se posera également la question de savoir si l’on peut rouvrir les frontières à des personnes, certes vaccinées, mais sans quatorzaine et potentiellement porteuses du virus.
Comment se faire rembourser ?
Si vous aviez acheté vos billets via une agence de voyages et sur une autre compagnie qu’Aircalin, vous avez normalement déjà pu vous faire rembourser. À noter que les clients peuvent également conserver des avoirs au sein des agences de voyages. De manière générale, si votre billet avait été réservé auprès d’une agence, vous devez la contacter. Mais qu’il s’agisse de billets achetés en agence ou directement auprès d’Aircalin, ils ne seront remboursés qu’à partir de la date anniversaire d’une année. Très concrètement, si votre billet était prévu le 23 mars, vous pouvez faire la demande de remboursement. Si votre vol était prévu le 20 novembre 2020, vous devrez attendre le 20 novembre cette année pour pouvoir prétendre à un remboursement.
Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi qui permettent de se faire rembourser avant cette date : les personnes non imposables, les bénéficiaires de l’aide médicale gratuite, les personnes atteintes d’une maladie ayant entraîné une perte de revenus, celles en situation de chômage partiel ou licenciées.
Pour rappel, cette loi visait principalement à préserver Aircalin qui se serait retrouvée en situation de cessation de paiement si elle avait dû rembourser tous les billets. La loi ayant été adopté en novembre 2020, la compagnie n’a pas appliqué la loi sans que le gouvernement ne cherche à la faire appliquer. Pour le coup, la loi, discutable d’un point de vue constitutionnel et en particulier sur son caractère rétroactif, a permis de valider le fait que les Calédoniens offrent une avance de trésorerie à la compagnie aérienne en lieu et place de son actionnaire.
Trois options pour les clients
Mais la compagnie étant loin d’être sortie de l’ornière compte tenu de la situation, elle propose de prolonger la durée des avoirs d’une année. Une proposition qui donne quelques indications sur les perspectives de reprise du transport aérien international. Les avoirs pourront être bonifiés. C’est-à-dire que si les clients acceptent cette option, ils recevront un avoir dont la valeur sera augmentée de 10 % mais qui, attention, deviendra non remboursable. C’est-à-dire qu’au terme des douze mois, s’il est toujours impossible de voyager, les clients perdront tout simplement leurs avoirs. Une simple prolongation des avoirs est également possible. Votre avoir sera simplement prolongé de 12 mois et sera toujours remboursable à l’issue de cette période. La dernière option et la plus simple est de demander le remboursement de ses billets pour les vols annulés.
La preuve d’achat est nécessaire comme un reçu de billet électronique ou un EMD (document électronique divers), l’identité doit être attestée par la présentation de son passeport. Le demandeur devra fournir ses coordonnées bancaires pour recevoir le remboursement par virement (Iban ou RIB). Attention, il faut remplir un formulaire disponible sur le site d’Aircalin (nc.aircalin.com), mais qui n’est pas facile à trouver. À noter enfin, les remboursements pourraient poser quelques problèmes et être à l’origine de recours devant les tribunaux puisqu’Aircalin ne reconnaît que la personne qui devait voyager et non pas la personne qui a payé les billets. Un guide a été produit pour aider les clients à s’y retrouver, notamment en ce qui concerne les documents à fournir.
M.D.
