Le gouvernement a adopté une série de mesures correctives dans le cadre de la mise en œuvre de la taxe générale sur la consommation. La première concerne l’accord passé avec les importateurs de pièces détachées automobiles. Suite à la brève suspension d’activité des professionnels, le gouvernement a décidé de revoir à la hausse le taux de marge applicable qui passera de 2,38 (1,7 pour les importateurs et 1,4 pour les détaillants et garagistes) à 2,66 (1,9 pour les importateurs et 1,4 pour les détaillants et les garagistes).
Les pièces détachées dont le prix de revient est inférieur à 5 000 francs ne seront par ailleurs plus concernées par l’encadrement des prix. En parallèle, les tarifs de la main-d’œuvre des garagistes passe de la liberté contrôlée au régime de liberté surveillée. Autrement, ils pourront désormais augmenter librement leurs tarifs à condition de les déclarer à la Direction des affaires économiques.
Autre modification, les boissons alcoolisées consommées au restaurant seront soumises à un taux normal de 11 % contre 22 % actuellement. Pour tous les alcools à emporter, le taux de 22 % continuera de s’appliquer.
Les commerces spécialisés dans la vente de produits surgelés d’une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés seront exclus de la réglementation. Une précision qui concerne quelques magasins et notamment l’enseigne Thiriet.
Les services fournis par les prestataires du SMTU seront enfin éligibles à un taux de 3 %, de manière à ne pas renchérir les coûts de la réorganisation des transports en commun dans le Grand Nouméa.
Comme l’a souligné le gouvernement, les sollicitations sont nombreuses et variées. Pour les Républicains calédoniens, qui se sont exprimés par voie de communiqué, la situation actuelle est résultat d’une réforme bâclée qui devient de plus en plus illisible au fil des adaptations au cas par cas.
M.D.
