Par la publication du projet de loi organisant la consultation des Calédoniens sur l’accord de Bougival, l’État accélère le temps et perturbe des partenaires politiques. Le Palika, signataire du texte du 12 juillet bientôt soumis au Congrès, souhaite la poursuite des discussions pour le « bonifier ». Les Loyalistes sont très prudents.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu cherche-t-il à faire valider, coûte que coûte, le projet d’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? De récents événements le laissent penser.
À la surprise générale des groupes politiques, le projet de loi organisant la consultation des Calédoniens sur le texte, signé le 12 juillet dans les Yvelines, est arrivé vendredi 21 novembre sur le bureau des élus. Sans tarder donc. Puisque la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait annoncé l’inversion du calendrier, c’est-à-dire l’organisation de ce vote avant la révision constitutionnelle, au terme de son séjour sur le territoire vendredi 14 novembre. La seule véritable déclaration de la visite d’ailleurs.
Que dit le projet de loi ? La consultation des populations intéressées, autrement dit celles concernées par le corps électoral référendaire et les natifs, se tiendra « au plus tard le 15 mars 2026 » sur la question suivante : « Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de l’accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ? ». L’affaire, encore une fois, ne traîne pas. Car, après un examen prévu jeudi 27 novembre en commission de la législation et de la réglementation générales « selon la procédure d’urgence », les élus du Congrès se pencheront vraisemblablement mercredi 3 décembre en séance plénière sur ce projet de loi pour avis. Ce qui promet de belles joutes verbales.
« FAIRE ÉCHEC AU PROJET D’ACCORD »
Le FLNKS a dénoncé lundi 24 novembre cette consultation anticipée. L’Union calédonienne a même indiqué, deux jours plus tard, se mettre « en ordre de marche pour faire échec au projet d’accord de Bougival tel que publié dans le JO ». Faire obstacle par « tous les moyens légaux ».
Cette accélération de la procédure désoriente des élus, et questionne surtout la place laissée à la discussion. Alors que Calédonie ensemble, L’Éveil océanien et l’UNI ont insisté sur la recherche absolue d’un consensus. « Le Parlement a adopté le report des élections provinciales [au plus tard le 28 juin 2026], et a mis l’accent sur “la poursuite de la discussion” après avoir enlevé le terme “Bougival” de l’intitulé de la proposition de loi. Or le gouvernement livre un projet de loi ordinaire pour organiser une consultation sur l’accord de Bougival », liste Milakulo Tukumuli, de L’Éveil océanien. « On ne comprend pas ! »
Quid donc des pourparlers ? Surtout que le communiqué diffusé par l’État après la séance plénière, vendredi 14 novembre, avec les cinq partenaires de Bougival – sauf le FLNKS toujours opposé au texte – précisait bien « l’engagement à poursuivre des discussions » et « à apporter les éclaircissements nécessaires ».
UNE MISSION ARRIVE
D’après la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, interrogée mercredi 19 novembre par la sénatrice LR Muriel Jourda en commission des lois, ces pourparlers « auraient lieu au moment de la mise en œuvre [de l’accord], parce que des questions vont se régler sur le projet de loi organique, et d’autres concernent plutôt la loi fondamentale ». Donc pas maintenant, mais plus tard, l’an prochain. Le Palika entend néanmoins apporter des modifications au texte en concertation avec les autres forces politiques.
Ces demandes de correction sont nées lors des échanges avec les militants après la signature de juillet. Par exemple, sur « la sécurisation des transferts des compétences régaliennes » par un mécanisme déclenché par l’État ou autres partenaires. « Il ne faut pas un système bloquant », appuie Jean-Pierre Djaïwé. « Nous ne voulons pas seulement des éclaircissements, nous voulons bonifier l’accord de Bougival » à travers un document annexé au texte d’origine lors de son examen par le Parlement réuni en congrès à Versailles l’an prochain. Comme l’accord Oudinot a complété celui de Matignon en 1988. « Nous en discuterons, mais l’idée n’est pas de revenir en arrière. Bougival est le résultat d’un équilibre », souligne Sonia Backès, des Loyalistes. Quant à la proposition d’une annexe « sur des questions économiques et minières, pas de problème », ajoute la présidente de la province Sud. En revanche, « sur le plan politique, tout dépend si l’on trouve des équilibres ou non ».
Diligentée par l’État, l’Élysée pour certains ou Matignon pour d’autres, une mission composée des hauts fonctionnaires et connaisseurs du dossier calédonien, Thierry Lataste et Benoît Lombrière, doit arriver ce vendredi 28 novembre sur le territoire. Pour travailler sur des éclairages ou le projet de loi organique… Peut-être aussi lancer des discussions en faveur d’un complément ou de modifications du texte du 12 juillet, espère Jean-Pierre Djaïwé, pour qui le risque de voir se refermer à jamais l’accord de Bougival ne peut exister. « C’est un accord de confiance. »
Yann Mainguet
