5 milliards et des mesures pour sauver le Ruamm

Mardi, le gouvernement a validé à l’unanimité un ensemble des mesures destinées à renflouer les caisses du Ruamm, régime unifié d’assurance maladie-maternité, dont la dette s’élève à plus de 33 milliards de francs. Ce plan de redressement, accompagné entre autres de la mise en place de la taxe comportementale sur le sucre, devrait permettre de stabiliser les comptes la caisse.

Il y a quelques jours, le conseil d’administration de la Cafat a émis un avis favorable pour accorder un prêt de cinq milliards de francs afin de venir au secours du Ruamm. Une somme puisée dans deux des cinq régimes de la Cafat : les retraites et les prestations familiales (lire plus bas). C’est une véritable bouffée d’oxygène pour les hôpitaux dont la trésorerie va pouvoir repasser au vert. « Cette mesure est ponctuelle, elle ne se reproduira pas », avertit Thierry Santa, le président du gouvernement, qui a présenté, mardi, le plan de redressement destiné à rembourser l’ensemble des dettes du Ruamm estimées maintenant à 33,2 milliards de francs.

Le déremboursement de certains médicaments

Les médicaments dont l’efficacité n’est pas jugée suffisante par la Haute Autorité de santé (HAS), dont les effets secondaires sont trop importants ou dont le rôle en termes de santé publique n’est pas démontré ne seront plus remboursés. Le gouvernement s’est appuyé sur la liste métropolitaine des médicaments « à faibles services rendus » pour établir son choix. Elle a été adaptée pour répondre aux spécificités locales. Le Ruamm espère faire ici l’économie de près de 90 millions de francs.

Le remboursement des frais d’ambulance sous contrainte

Seules les personnes ayant perdu leur autonomie pour des raisons physiques ou psychiques pourront être remboursées. Par ailleurs, la réglementation de la profession d’ambulancier va être révisée afin de mieux encadrer son exercice. Avec 433 ambulanciers pour 59 entreprises agréées, le transport sanitaire terrestre est particulièrement développé.

Le ticket modérateur pour tous les assurés

À partir du 1er juillet 2020, si le projet de loi est validé par le Congrès, tous les assurés seront soumis au ticket modérateur de 10 % sur le « petit risque ». Ainsi, sur les consultations et visites de praticiens, les actes des auxiliaires médicaux, de radiologie, de laboratoire et les médicaments, 10 % des frais resteront à la charge des assurés après le remboursement de la Cafat. Jusqu’à présent, seules les personnes bénéficiant d’une mutuelle y étaient soumises, une injustice relevée par le Conseil d’État. L’impact financier de cette mesure est estimé à 248 millions de francs par an.

Une baisse de 3 % du budget des trois hôpitaux

Chaque année, le Congrès détermine l’évolution des dépenses hospitalières publiques. Le gouvernement propose de réduire de 3 % ce budget alloué aux trois hôpitaux publics pour 2020. Selon le gouvernement « une dotation globale de fonctionnement au centre hospitalier du Nord sera toutefois maintenue, comme en 2019, pour permettre au pôle sanitaire d’achever son installation. C’est 1,029 milliard d’économie annuelle qui devrait être réalisé ».

Les professionnels devront mettre la main à la pâte

Actuellement, les médecins perçoivent une indemnité proportionnelle au nombre de patients en longue maladie dont ils sont référents. Le gouvernement a pris un arrêté qui plafonne le versement de cette indemnité à 150 patients par médecin. Au-delà, le praticien ne touchera plus la majoration.

Par ailleurs, la cotisation « Z5 », qui permettait aux chirurgiens-dentistes et radiologues de s’équiper en matériel de numérisation, sera supprimée. Les appareils de radiologie modernes permettent en effet, depuis plusieurs années, de numériser directement les images. Ces deux mesures représentent une économie de 140 millions de francs annuels.

La grille tarifaire du centre de radiothérapie revue à la baisse

Les tarifs de la radiothérapie, fixés par le gouvernement en 2015, vont être revus à la baisse. Selon l’impact, cette mesure sera éventuellement réajustée en 2021. Le centre de radiothérapie va également être autorisé à utiliser la curiethérapie, une technique dont l’action très ciblée présente moins d’effets secondaires avec un coût plus faible qu’une radiothérapie classique. Elle concerne, chaque année, une vingtaine de patients évasanés. Le développement de cette offre de soins localement devrait permettre de réaliser une économie de 17 millions de francs.

Sucre et TGC

« On estime l’économie (de l’ensemble de ces mesures) à deux milliards de francs, c’est nettement insuffisant face aux dix milliards de déficit structurel du Ruamm », reconnaît Thierry Santa. Mais le gouvernement compte également sur la taxe du sucre, adoptée en décembre, pour contribuer au renflouement des caisses. « Le texte est revenu du Conseil d’Etat et il n’y a pas de modification majeure », a précisé mardi, Valentine Eurisouké, en charge de la coordination du plan Do Kamo. Enfin, un projet de refonte de la TGC est actuellement à l’étude pour constituer des « recettes nouvelles », a indiqué le gouvernement.


Un prêt exceptionnel qui ne coule pas de source

Les cinq régimes de la Cafat (le Ruamm, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, les prestations et allocations familiales et le chômage) sont dits « étanches », selon la loi. C’est-à-dire que la gestion de ces cinq caisses est indépendante et l’excédent des unes ne peut pas venir combler le déficit des autres. Pour réaliser ce prêt de cinq milliards, il a donc fallu l’accord du conseil d’administration de la Cafat (donné le 7 février dernier) et celui du gouvernement (émis le 11 février). Le dernier acte de cette manœuvre exceptionnelle, c’est le vote du Congrès dans les prochains mois. S’il donne son accord, les cinq milliards seront versés sur le compte du Ruamm entre mai et juin. Le remboursement d’une partie de ce prêt sera ensuite assuré par l’affectation d’une partie de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) directement au Ruamm pour un montant de 1,72 milliard de francs pendant trois ans.

V.G.

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