1 075. C’est le nombre de requêtes enregistrées par le tribunal administratif en 2025. Soit une « hausse record de 60 % par rapport à 2024 », souligne son président, Hubert Delesalle, qui présentait le bilan de l’institution, mercredi 25 février.
Un peu plus de 25 % de cette hausse concernent des demandes de fonctionnaires et agents publics, parmi lesquelles la demande de revalorisation des rémunérations des praticiens hospitaliers. 25 % ont trait aux « droits des personnes et libertés publiques ». Dans cette catégorie, on pense notamment aux recours contre les conditions de détention au Camp-Est. Enfin, un peu moins de 25 % sont liés à la police, avec par exemple la mise en cause de la responsabilité de l’État durant les émeutes.
Autre record enregistré, celui des décisions rendues, au nombre de 679. Le résultat d’un « gros effort de productivité », souligne Hubert Delesalle. Par ailleurs, le délai de jugement – d’une moyenne de six mois et neuf jours – a été « excellent ». La moyenne nationale est de neuf mois et 19 jours. De nombreuses décisions « importantes » ont rythmé l’année. Parmi elles, la suspension de la délibération de la province Sud sur la condition des dix ans de résidence pour obtenir une bourse, le rejet du recours contre la délibération décidant de fermer le collège de Rivière-Salée, la condamnation de la Chambre de métiers et de l’artisanat à verser 319 millions de francs au port autonome, ou encore la condamnation de l’État à indemniser la société d’assurance Allianz pour un montant de 28 millions d’euros.
