Les élus du Congrès ont validé, mercredi matin, le prélèvement de cinq milliards de francs dans les branches vieillesse et prestations familiales du régime général pour éviter la cessation de paiement du Ruamm. Un bricolage budgétaire qui permettra de maintenir l’activité du système de soins, mais ne règle rien à court ni à long terme. La réforme est engagée, mais le fardeau à porter par Calédonien sera bien lourd.
L’ombre d’un scénario à la grecque plane au-dessus de la Nouvelle-Calédonie. La dette du gouvernement représente actuellement environ 90 % de son budget, soit la limite à partir de laquelle les prêteurs comme l’Agence française de développement sont censés ne plus lui accorder de prêt. Grâce à la garantie de l’État, ce plafond théorique pourrait littéralement exploser. Aux 50 milliards de francs qui constituent la dette du territoire, il faudra désormais ajouter les 28 milliards de francs que l’AFD va prochainement consentir à accorder dans le cadre de la crise du Covid-19.
Le vote des élus du Congrès, mercredi matin, va dans le même sens. La loi du pays adoptée permet de piocher cinq milliards de francs dans le régime général soit 3,5 milliards de francs dans la branche vieillesse et 1,5 milliard dans la branche prestations familiales. Remboursé sur trois ans, à compter de 2021 et à raison de 1,72 milliard de francs* par an, le montant sera prélevé sur les recettes de la CCS, la contribution calédonienne de solidarité, dédiées au financement de l’Agence sanitaire sociale.
Le tonneau des Danaïdes
Si les élus ont concédé que l’adoption de cette loi était indispensable pour sauver le Régime unifié d’assurance maladie-maternité (Ruamm), en cessation de paiement dans les jours à venir sinon, ils se sont également inquiétés de cette décision sur le maintien des actions de l’ASS, en particulier en matière de prévention. Le gouvernement doit prochainement leur fournir davantage de détails, d’autant que ce « prêt » permet seulement à la Cafat de tenir jusqu’au mois de septembre, date à laquelle le Ruamm se retrouvera, une nouvelle fois, à court de trésorerie.
Et ce tonneau des Danaïdes n’est pas prêt d’être plein. Pour 2020, le déficit du Ruamm était estimé à 6,4 milliards de francs avant la crise du Covid-19. Bien que les dépenses de santé aient un peu diminué avec la baisse, temporaire, des consultations, les cotisations sociales vont certainement plonger au travers de l’explosion du chômage partiel et de la cessation d’activité des entreprises. La note pourrait donc être beaucoup plus salée, mais comme l’a souligné Séverine Métillon, la directrice adjointe de la Direction des affaires sanitaires et sociales, « nous n’avons pas assez de recul pour donner des chiffres. Demain, nous aurons la date butoir de la première échéance trimestrielle. Mais on verra certainement un impact plus important au deuxième trimestre ».
Un déficit qui viendra creuser encore la dette de la Cafat qui avoisine déjà les 33 milliards de francs. Les créanciers que sont les hôpitaux (21 milliards de francs), les provinces (5,8 milliards de francs), le régime des prestations familiales (3,072 milliards), le centre national de soins à l’étranger (2,025 milliards) et le gouvernement (1,05 milliard) devront s’assoir sur une partie de leurs créances. Au total, le gouvernement estime à environ dix milliards de francs l’annulation de créances possibles. Il restera donc environ 23 milliards, au bas mot, à rembourser. Afin d’apurer cette dette, des négociations ont été engagées avec l’État, l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations pour obtenir un nouveau prêt.
Si l’on fait le bilan, 2020 devrait voir la dette de la Nouvelle-Calédonie passer de 50 milliards à plus d’une centaine de milliards de francs. Comme le souligne le rapport du Sénat, d’Albéric de Montgolfier, sur le prêt accordé pour financer les mesures liées au Covid-19, « ce dispositif, dont l’objet est de faire face aux difficultés de trésorerie immédiates, n’apporte toutefois pas de solutions aux problèmes financiers structurels de la collectivité ». Plus loin, il évoque des pistes de réforme qui pourraient être inscrites dans la convention avec l’État et l’AFD en contrepartie de l’attribution du prêt, un peu comme lorsqu’un pays bénéficie d’une aide du Fonds monétaire international, par exemple.
Un fardeau qui sera lourd à porter
Il est proposé des mesures de rigueur à l’instar de ce qu’a pu connaître la Grèce en 2008, à savoir « la réforme du régime universel d’assurance maladie, la diminution du périmètre d’intervention de la collectivité », la réforme de la fiscalité avec la diminution des niches fiscales, la mise en place de ressources nouvelles ou encore la réduction de la masse salariale de la Nouvelle-Calédonie. Un dernier point qui pourrait créer un déséquilibre important de la CLR, Caisse locale des retraites, qui assure le versement des pensions de la fonction publique.
C’est sans même parler de la récession économique qui s’annonce et de la flambée de la précarité qui devrait lui être associée. La facture devrait être lourde pour les Calédoniens. Rien que pour la réforme de la protection sociale, ils seront prochainement mis à contribution avec l’instauration d’un ticket modérateur **, d’une taxe sur les produits sucrés et une potentielle augmentation de la CCS. Les réformes, qui ont déjà commencé et vont se poursuivre, s’inscrivent d’ailleurs dans la droite ligne de ce qui a été fait en Métropole, pourrait contribuer à une dégradation de l’offre de soins. C’est du moins le constat dans l’Hexagone où le système de santé est aujourd’hui exsangue et a suscité de nombreuses manifestations en 2019 avant de se retrouver démuni face à la crise du Covid-19.
Le rapport du Sénat évoque enfin une possible « nouvelle intervention de l’État (garantie, prêt, subvention), nécessaire, dans les prochains mois, afin de permettre à la collectivité de Nouvelle-Calédonie de mettre en place un plan de relance à l’issue du plan de sauvegarde ». Le gouvernement calédonien marche sur un fil ténu et fragile en cette année 2020 qui sera également marquée par une nouvelle consultation sur l’avenir institutionnel du territoire.
M.D.
*Le prélèvement représente une somme de cinq milliards de francs dont également 160 millions de francs d’intérêts qui correspondent aux intérêts qu’auraient perçus les branches vieillesse et prestations familiales en plaçant les cinq milliards.
**Le ticket modérateur est une partie des dépenses de santé non prises en charge par le système de santé. Elle doit donc être assumé par les patients.
