La convention citoyenne nationale a rendu ses propositions en faveur du climat, dimanche. Après plusieurs mois de travail, les 150 citoyens tirés au sort ont voté les mesures qui seront transmises au président de la République et ont pour objectif de réduire de 40 % les émissions de CO2 d’ici 2030.
L a convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Français tirés au sort, a rendu sa copie, dimanche, à l’issue d’un vote qui a permis de retenir 149 propositions. Cela faisait plusieurs mois que ces personnes étaient à pied d’œuvre pour essayer de trouver des solutions au problème des émissions de gaz à e et de serre. L’objectif principal assigné à la convention était de trouver comment réduire les émissions de CO2 de 40 %. Pour mémoire, la convention citoyenne, imaginée par l’Élysée, était un moyen de désamorcer la crise des Gilets jaunes qui avait été attisée par la volonté de revoir à la hausse la taxe carbone avec pour conséquence une augmentation du prix des carburants.
En avril 2019, Emmanuel Macron décide de consulter le peuple et de lancer cette convention qui commence ses travaux au mois d’octobre. Après sept sessions à écouter les scientifiques, à échanger et débattre, la convention a rendu sa copie avec des mesures réparties en cinq chapitres : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. Si l’objectif premier était de limiter les émissions de CO2, la réflexion a aussi bien portée sur le climat que sur la transition sociale nécessaire pour répondre aux enjeux environnementaux.
La première des recommandations est de modifier la Constitution a n d’y mentionner l’écocide, ou crime contre la nature. C’est d’ailleurs la seule mesure que les participants à la convention souhaitent voir adopter au travers d’un référendum. La suite appartient toutefois au président de la République, qui décidera de la tenue ou non d’un référendum pour consulter les Français sur cette question.
Cette proposition traduit la volonté de sanctionner les atteintes à l’environnement et lourdement. Les peines prévues vont jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende (120 millions de francs). Selon plusieurs représentants d’ONG pour la protection de l’environnement, la portée de cette mesure serait plutôt limitée et il serait plus efficace de durcir les réglementations, d’instaurer une police de l’environnement dotée de moyens et de créer une autorité judiciaire spécialisée.
De manière générale, les défenseurs de l’environnement sont plutôt critiques des propositions mises sur la table, regrettant leur manque d’ambition. Comme le souligne Arnaud Gossement, avocat spécialisé de l’environnement et ancien porte-parole de France Nature Environnement, à nos confrères de France Télévisions, « la quasi- totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. (…) J’attendais du droit, des financements et un peu plus de développement sur la mise en œuvre. C’est vrai, il y a un catalogue très fourni, mais l’essentiel manque ». Pour l’avocat, le fait de proposer un catalogue permettra au gouvernement de piocher en fonction des opportunités, sans imposer sans modification un nombre de réformes plus limitées, mais plus ambitieuses.
De fait, les idées moins consensuelles ont été écartées à l’instar de celle visant à instaurer une semaine de 28 heures au lieu de 35 heures. Il reste toutefois de nombreuses mesures qui devraient avoir du mal à emporter le consensus ou l’adhésion de la majorité. C’est notamment le cas de la renégociation du traité de libre-échange entre le Canada et l’Europe. Il est également proposé d’interdire la publicité dans l’espace public et les transports en commun afin de réduire l’incitation à la consommation.
L’ensemble des objectifs et des propositions peut être consulté sur le site internet https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr. Il restera maintenant à l’exécutif et aux parlementaires de transformer ces propositions en textes pour amorcer la transition environnementale et sociale. Une chose est sûre, la partie est loin d’être gagnée, en particulier pour des raisons budgétaires. Si certaines propositions relèvent de la simple modification réglementaire, d’autres, comme l’obligation de réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, nécessiteront des investissements extrêmement lourds. La crise économique qui va frapper la France pourrait grandement compliquer les choses.
