Vers une régulation du prix des fruits et légumes

Chaque année, les pénuries et les flambées de prix reviennent avec la saison chaude. Le gouvernement a modifié la réglementation, mardi 9 octobre, afin de mettre en place des prix minimums et maximums afin d’éviter les trop grandes variations. Cette mesure, suggérée par l’Autorité de la concurrence dans un récent rapport, est un premier pas vers la régulation de cette filière longtemps laissée à la discrétion des professionnels. Elle reste provisoire pour les douze prochains mois, le temps de compléter le texte.

Les beaux jours qui reviennent marquent aussi le retour de la grande valse des étiquettes en matière de fruits et légumes. Avec la chaleur et les excès d’humidité, les producteurs ont bien du mal à produire. La raréfaction des produits, le décalage de l’ouverture des importations et les difficultés à s’approvisionner à l’extérieur engendrent des pénuries et des flambées de prix récurrentes. Pour mettre un terme à ces excès pénalisant fortement les Calédoniens, l’interprofession fruits et légumes (Ifel) avait été créée en novembre 2015, sous l’impulsion du gouvernement.

Parmi les nombreuses missions de l’Ifel, l’une des principales était justement de travailler sur la définition de prix minimums et maximums, un dossier qui aura été à l’origine de l’implosion de l’interprofession. Les plus gros producteurs, en particulier le président de l’Ifel lui-même, ont fait bloc afin de préserver leurs intérêts, au détriment du consommateur. En 2017, plusieurs membres démissionnaient et décidaient de créer une autre interprofession, l’Interfel dont le président, Guy Moulin, n’était autre que le président démissionnaire de l’Ifel. Cette nouvelle interprofession n’avait dans le fond pas d’autre objectif que de mettre des bâtons dans les roues de la première.

Encadrement à tous les niveaux

Aujourd’hui, l’Ifel a repris un peu du poil de la bête et les dossiers laissés en plan. Elle a toutefois évacué certaines questions telles que la responsabilité de la détermination des quotas d’importation, par exemple. S’appuyant sur le rapport de l’Autorité de la concurrence sur l’organisation de la filière fruits et légumes, publié en juillet, le gouvernement a repris la main en matière de régulation, alors que les prix des productions agricoles ont très fortement augmentés ces dernières années (+43 % pour les fruits et +14,3 % de hausse des prix en huit ans).

Le gouvernement a adopté en collégialité, mardi, un arrêté modifiant la réglementation en matière d’encadrement du prix des fruits et légumes locaux et importés qui sera valable pour les 12 prochains mois (seuls les carottes, choux, courgettes, oignons, concombres, salades, tomates et citrons limes sont concernés). Ne sont toutefois pas concernés par cet encadrement les produits issus de l’agriculture biologique.

« Cet arrêté traduit l’échec de la profession à s’organiser, regrette Nicolas Metzdorf, le porte-parole du gouvernement et membre en charge des affaires agricoles. Le gouvernement doit prendre le relais pour assurer la régulation du marché. » Une régulation indispensable pour éviter l’inflation importante de la saison chaude. En l’absence d’information sur les prix de revient des agriculteurs, le gouvernement a analysé les prix minimums et maximums sur le marché de gros ces dernières années pour définir des prix planchers et plafonds moyens. Cet encadrement des prix de la production est prévu pour les six prochains mois.

Mais les producteurs ne seront pas les seuls à subir l’encadrement des prix au détail. L’arrêté prévoit également une diminution des marges commerciales dont le taux maximum passera de 2 à 1,82. Selon le gouvernement, cette diminution correspond à une baisse des marges maximales de l’ordre de 9 %. Dans le cas de l’intervention d’un intermédiaire, cette diminution se décompose au niveau du grossiste par l’application d’un taux de marge de 1,35. Le distributeur approvisionné par le grossiste pourra lui aussi pratiquer une marge de 1,35. En cas de circuit court, c’est-à-dire de vente directe du producteur au distributeur, le taux de marge maximale applicable par le distributeur sera de 1,5.

L’Autorité de la concurrence encourage à aller plus loin

La réglementation sera également valable pour les fruits et légumes importés. Des marges en valeur de 300 francs seront imposées pour les salades et tomates importées, de 150 francs pour les courgettes, choux verts, carottes et citrons limes et enfin, de 100 francs pour les oignons et concombres.

Cet arrêté est loin d’être anodin et devrait être repris de manière plus pérenne dans la future réglementation à l’issue des douze mois de mise en œuvre. Le gouvernement a par ailleurs indiqué travailler sur les autres propositions de l’Autorité de la concurrence et notamment, l’ouverture complète des importations pour les variétés n’étant pas produites sur le territoire.

L’Autorité a, de son côté, réagi le lendemain par voie de communiqué. Elle observe que le gouvernement « n’envisage pas de lever les protections de marché sur certains fruits et légumes », mais salue ce premier pas. Elle conclut en appelant le gouvernement à prendre en compte ses autres recommandations dans les douze prochains mois « afin d’agir davantage sur la structuration de la filière et le rétablissement progressif d’une concurrence libre et non faussée à travers une réévaluation de la pertinence du maintien ou non des quotas en vigueur et de la réglementation des prix associée ».

M.D.

©gouv

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