La présidente des Républicains calédoniens a présenté cette proposition de loi du pays destinée à faciliter la lutte contre la pauvreté, en compagnie de représentants de plusieurs associations humanitaires comme le Secours Catholique ou Saint-Vincent de Paul.

Sur le territoire, les situations de pauvreté se multiplient depuis plus d’une dizaine d’années. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis 2010 une inflation supérieure à 1 % chaque année (+1,2 % pour les produits alimentaires) et l’indice des prix suit la même courbe. « La politique économique et fiscale menée depuis plus de 4 ans avec la multiplication des taxes, la hausse des impôts et des prélèvements sociaux, des cotisations sociales, le pouvoir d’achat des Calédoniens a été largement grevé. Sans compter un contexte conjoncturel où beaucoup ont perdu un emploi ».

Conséquence, soulignée par toutes les associations caritatives du territoire, insiste Sonia Backes : on observe pour la première fois en Nouvelle-Calédonie « des situations de très grande précarité assimilables de grande pauvreté, selon la terminologie métropolitaine ». En attestent les chiffres, énoncés le 10 octobre 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie devant la Comité des 24 de l’ONU, et selon lesquels 17 % des ménages calédoniens vivraient aujourd’hui sous le seuil de pauvreté (critères onusiens).

Que dit le projet de loi ?

La proposition des Républicains Calédoniens vise à rendre obligatoire pour les grandes et moyennes surfaces (GMS) de plus de 300 m3 et les fournisseurs, le don aux associations caritatives (dûment identifiées et habilitées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) de denrées alimentaires sèches, en conserve et conditionnées sous vide en date limite de consommation, mais qui ne représentent aucun risque pour la santé. Le projet de texte fait obligation aux GMS et aux fournisseurs de signer sous un délai de 6 mois une convention avec une ou plusieurs associations caritatives a n de convenir des modalités du don entre les parties : aux GMS et fournisseurs en amont du don, obligation est faite, de trier les produits devant être donnés à l’association et aux associations de rassembler les moyens humains et matériels pour réceptionner, transporter, stocker, distribuer les produits collectés.

Tiré de l’exemple national

En l’absence de réglementation concernant les produits en date limite de consommation dans le GMS, la proposition des Républicains calédoniens est inspirée de l’exemple national. En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, a fait adopter à l’unanimité une telle loi contre le gaspillage alimentaire. Celle-ci implique que les GMS de plus de 400 m2 ont l’obligation de signer des conventions avec les associations caritatives, pour leur céder à titre gratuit les denrées alimentaires invendues avant la date limite de consommation. Depuis sa promulgation, la « loi Macron » sur le gaspillage alimentaire a inspiré des textes similaires, d’abord en Italie et en Belgique, puis au Mexique et en Afrique du Sud, notamment.

Plus que nécessaire

Cette proposition de texte s’est également basée sur la situation des GMS et le gaspillage alimentaire en Nouvelle- Calédonie. Ainsi l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) estime à « 14 % du volume global les pertes et le gaspillage alimentaire en phase de distribution. Les GMS concèdent un taux de gaspillage alimentaire représentant environ 1 % de leur chiffre d’affaires : soit un montant oscillant entre 1,5 million et 110 millions de francs, selon les acteurs et la taille de la surface de vente » (Rapport sur « La réduction du gaspillage alimentaire dans les grandes et moyennes surfaces de Nouvelle-Calédonie » – 2017).

Partant de tous ces constats et du contexte économique actuel, Les Républicains Calédoniens ont donc proposé cette proposition de loi du pays qui est « plus que nécessaire ». Ils précisent que « ces dons obligatoires pour les grandes et moyennes surfaces seront assortis en contrepartie d’une possibilité de déduction fiscale. »

C.S