Un partenariat pour mettre en valeur le foncier calédonien

Le gouvernement a engagé un partenariat avec la fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural afin de dynamiser la mise en valeur du foncier agricole.

Le foncier agricole est relativement peu utilisé. C’est aussi le cas pour le foncier en général. Mais selon les recensements généraux agricoles successifs, la tendance ne va pas dans le bon sens. C’était du moins le cas avant les dernières réformes engagées par la province Sud et le gouvernement. Si l’on ne mesure pas encore les effets de ces politiques engagées à grands renforts de dépenses fiscales, une réflexion sur le foncier semblait indispensable. Cette réflexion recevra le soutien de la fédération nationale des Safer, société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui assure l’aménagement des zones rurales en métropole, en y gérant notamment le foncier. À l’occasion du dernier comité des signataires, Nicolas Metzdorf, le membre du gouvernement notamment en charge de l’agriculture, a rencontré Emmanuel Hyest, le président de la fédération des Safer, afin de signer un partenariat qui associe également la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA). Comme l’explique le gouvernement, l’idée est d’assurer une meilleure mise en valeur du foncier dans le cadre de l’objectif de souveraineté alimentaire.

Redéfinir les missions de l’Adraf

Le partenariat prévoit la venue d’un expert technique dans le courant de l’année 2019. Ce dernier aura pour mission d’établir un état des lieux et d’émettre des préconisations autour de la problématique du foncier. Un des objectifs est notamment de voir comment redéfinir les missions de l’Adraf, l’agence de développement rural et d’aménagement foncier. Cette agence d’État dont la vocation était d’assurer la réforme foncière devait être transférée à la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs années sans que les groupes politiques ne parviennent à un consensus. Si pour les uns la réforme est achevée, ce n’est pas le cas pour d’autres. Dans un cas comme dans l’autre, l’Adraf dispose aujourd’hui d’une expertise importante en matière de foncier mais ne dispose pas nécessairement des moyens d’accompagner la mise en œuvre de projets. En parallèle de cette réflexion, le Sénat coutumier et la fédération des GDPL travaillent à une réforme des groupements de droit particulier locaux, outil de développement sur terres coutumières.

Comme le souligne le gouvernement, le rôle des Safer est relativement large. Il comprend l’achat et la vente de foncier, ou la location, la réalisation de travaux d’aménagement ainsi que la réalisation d’études, notamment autour des questions de prix mais aussi de faisabilité des projets. Autant de missions que pourrait remplir l’Adraf mais qui conviendraient d’être strictement encadrées et contrôlées afin d’éviter les écueils rencontrés lors de l’Adraf territorial. Entre 1986 et 1988, l’Adraf avait été territorialisée ce qui avait conduit à de graves dérives décrites dans un rapport rédigé par un inspecteur des finances. Après la présentation de son rapport, l’inspecteur avait presque dû être exfiltré.

M.D.

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