Un œil sur le compteur

L’adoption du budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie par le Congrès a une nouvelle fois été l’occasion de constater les tensions budgétaires. Pour les surmonter, l’idée de mettre en place une IGS, Inspection générale des services, ainsi qu’une évaluation des politiques publiques fait son chemin. Ces deux dossiers, initiés il y a maintenant quelques années, devraient prochainement se concrétiser et permettre d’améliorer continuellement nos politiques publiques.

L’ argent public n’est l’argent de personne, mais l’argent de tous, donc de chacun, et revêt, dès lors, un caractère quasi sacré. » À l’occasion de sa visite à la Chambre territoriale des comptes à Nouméa en 2009, Philippe Séguin, alors président de la Cour des comptes, en avait profité pour glisser une phrase similaire. Une petite phrase qui souligne l’importance de contrôler l’usage de chaque franc dépensé. Cette idée, Bernard Deladrière, notamment en charge des questions de la modernisation de l’Administration et de la simplification administrative, la porte depuis son premier passage au gouvernement entre 2009 et 2011. À l’époque, il avait fait voter un poste de contrôleur interne, sorte d’embryon de l’Inspection générale des services (IGS), qui n’a toutefois jamais été pourvu. « C’est assez surprenant qu’une collectivité comme la Nouvelle-Calédonie qui compte environ 2 000 agents n’ait pas ce genre d’organe de contrôle », s’étonne Bernard Deladrière.

C’est parti pour l’évaluation
des politiques publiques

Le sujet n’a visiblement pas suscité l’intérêt de nos élus jusqu’à présent. Avec l’assèchement de la ressource budgétaire, il semblerait toutefois que l’idée du contrôle des dépenses et de leur évaluation fasse son chemin. Si les projets de mise en place d’Inspection générale des services et d’évaluation des politiques publiques sont différents, ils restent cependant complémentaires. Si le projet d’IGS est encore à l’état de réflexion au niveau du gouvernement, celui d’évaluation des politiques publiques commence d’ores et déjà à se concrétiser.

Depuis le 1er septembre, Olivier Picavet, chef de projet au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et un des meilleurs spécialistes de la question, est arrivé en Calédonie pour deux ans. Sa mission est « d’évaluer les politiques publiques en matière de formation professionnelle continue, détaille le membre du gouvernement. Cette évaluation s’interroge sur l’utilité de ces politiques », contrairement à l’IGS qui a un rôle d’audit, « de vérifier si les règles financières sont suivies, si l’administration fonctionne et les réglementations sont appliquées ».

Un expert de haut niveau

D’ici six mois, l’expert devrait avoir achevé son premier travail d’analyse avant d’entamer l’élaboration des différents scénarii qui seront soumis aux élus afin d’améliorer le système, aux besoins et en fonction des objectifs politiques fixés. Mais la mission d’Olivier Picavet n’est pas seulement d’évaluer la formation professionnelle continue dont les dysfonctionnements font plutôt l’unanimité, il devra également assurer la formation d’une ou deux personnes qui prendront sa relève. Une formation indispensable, car à partir du cas précis de la formation, le chef de projet bâtira une méthode propre à la Nouvelle-Calédonie.

Mais si l’on trouve aujourd’hui un intérêt pour cette démarche de contrôle, d’analyse et de réajustement, la situation budgétaire ne permet pas de créer de nouveaux postes. C’est donc sans moyens supplémentaires que les élus devront composer. Autrement dit, il faudra recruter dans le personnel déjà en place. Finalement, on ne peut que regretter qu’une chose, que ce soit la contrainte budgétaire qui ait été le moteur de la mise en place de cet outil qui vise à rendre les politiques publiques plus efficaces et utiles pour les citoyens.

L’IGS, à quoi ça sert ?

Les amateurs de séries policières seront déçus, il ne s’agit pas de « superflics » qui enquêteraient sur les services du gouvernement. L’Inspection générale des services a une mission assez proche de la Chambre territoriale des comptes, sauf que c’est le pouvoir politique que la dirige. Chaque année, on lui fixe un programme de contrôles qui peut être transversal (comme la gestion des ressources humaines au sein des différents services d’administration) ou un thème propre à une administration (comme l’exécution du programme routier par la DITTT*, par exemple).

*Direction des infrastructures,
de la topographie et des transports terrestres

Davantage de contrôle des établissements publics

Lors de la séance au Congrès, nombreux élus ont été ceux qui ont souligné l’absence de contrôle des élus sur les établissements publics que sont par exemple l’OPT-NC, le CHT Gaston-Bourret ou encore le Creipac. Si tous ne vont pas mal, certains connaissent d’importants dérapages budgétaires que le Congrès se voit obliger de combler sans pouvoir y trouver quelque chose à redire. Différentes solutions sont envisagées pour permettre la reprise en main publique de ces établissements et, par exemple, l’affectation d’un secrétaire général dédié pour redonner de la cohérence et affirmer la place des élus dans la gouvernance de ces établissements.