Un « New Deal » calédonien ?

L’Éveil océanien a proposé dix mesures économiques visant à relancer la croissance calédonienne. Ce plan « non négociable » a vocation à servir de base de travail pour le prochain gouvernement qui devra le mettre en œuvre dans les trois mois suivant son élection. Retour sur les mesures proposées.

La méthode bouscule un peu les vieilles habitudes. L’Éveil océanien, petit nouveau de l’arène politique calédonienne, a proposé dix mesures visant à relancer la croissance calédonienne qui est plutôt atone ces dernières années, car ne dépassant pas les 1 %. Des mesures qui font légèrement tousser dans certains partis et qui pourraient être difficiles à faire passer au Congrès. Revue de détail de ces propositions ayant l’ambition de rompre avec les politiques économiques précédentes.

  • Hausse de 10 % du salaire minimum garanti.
  • Abattement immédiat des cotisations sociales de 100 % sur la part salariale pour les salaires inférieurs à 200 000 francs et de 50 % sur la part patronale. Un abattement de 50 % sur la part salariale pour les salaires inférieurs à 250 000 francs et 25 % sur la part patronale.
  • Simplifier la TGC, taxe générale sur la consommation.
  • Suppression totale de la part patronale des charges sociales pour les entreprises de production locale.
  • Suppression de tous les quotas et mesures STOP qui seront remplacés par la   mise en place d’une taxe de régulation de marché (TRM) prévue par la loi existante.
  • Suppression de tous les monopoles publics et privés.
  • Faciliter l’accès à l’économie des petites structures en supprimant toutes les charges sociales et fiscales pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions de francs.
  • Intégration de la formation et du passage du permis de conduire dans tous les
    cursus scolaires et obligatoire pour tous les examens, quelle que soit la filière.
  • Plafonnement et obligation de l’assurance au tiers à 75 000 francs et en tous risques à 100 000 francs pour tous les véhicules dont la valeur hors taxe inférieure à trois millions, avec l’interdiction pour les assureurs de refuser d’assurer.
  • Contrôle des prix. Déblocage le 1eroctobre de toutes les mesures de contrôle des prix pour toutes les structures dont le chiffre d’affaires est inférieur à un milliard.

 

La première mesure qui vise à augmenter le SMG de 10 % est à appréhender avec les baisses des cotisations sociales et en particulier les cotisations patronales. La mesure, qui redonnera du pouvoir d’achat aux plus petits salaires, ne devrait pas coûter aux entreprises. La baisse des cotisations sociales devrait largement compenser la hausse de 10 % de la masse salariale sur ces bas salaires.

La mesure pourrait toutefois créer certains déséquilibres et en particulier un tassement des grilles salariales. Les avantages apportés auraient potentiellement pour effet d’encourager les chefs d’entreprise à embaucher pour des salaires compris entre le SMG et le plafond artificiel de 250 000 francs.

Ces abattements, auxquels il convient d’ajouter les abattements de cotisations et les exonérations fiscales pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions de francs ainsi que pour les producteurs locaux, auront un impact plus que significatif sur le financement de la protection sociale qui est déjà dans une situation délicate. Le manque à gagner devra être compensé, ce qui devrait être le cas au travers de la TGC.

Une TGC que l’Éveil océanien veut simplifier en retenant seulement deux taux, l’un à 4 %, l’autre à 15 %. Une modification qui devrait être à même de compenser les pertes de cotisations. Reste que les efforts pour financer la protection sociale seront davantage portés par la consommation et donc relativement plus supportés par les plus petits salaires qui consomment l’intégralité de leurs revenus, à la différence des plus hauts salaires.

La production locale n’a pas été oubliée puisqu’en dehors des exonérations de charges qui visent à redonner de la compétitivité à ces acteurs, l’Éveil océanien souhaite la suppression pure et simple des quotas d’importation. Afin de maintenir une protection, une taxe de régulation de marché sera appliquée, mais plafonnée à 50 %. Une mesure directement inspirée des recommandations de l’Autorité de la concurrence en matière de protection de marché. L’Éveil estime que si des sociétés ne parviennent pas à être compétitives dans ces nouvelles conditions, elles ne sont tout simplement pas viables.

Autre mesure importante, afin d’apporter davantage de transparence et encourager la concurrence, il est proposé de supprimer l’ensemble des monopoles, privés comme publics. Si certains impliquent des tarifs élevés par rapport à ceux appliqués dans des pays disposant de larges marchés, ils permettent dans certains cas, à l’image de l’OPT, d’assurer une continuité des services publics à l’ensemble de la population, y compris pour les personnes les plus isolées, et d’investir dans des équipements coûteux, ce que des opérateurs privés ne feraient pas forcément.

La dernière mesure prévoit enfin la fin du contrôle des prix pour les structures réalisant moins d’un milliard de francs de chiffre d’affaires. L’idée étant que la fin partielle de ce contrôle serve de test pour la fin totale un an plus tard, au cas où l’inflation n’aurait pas dépassé 3 %.

Si ces mesures méritent une évaluation globale, il y a fort à parier qu’elles auront bien du mal à trouver une majorité au Congrès, certaines allant à l’encontre du programme économique mis en œuvre par la précédente mandature, en particulier en matière de protection de marché. Le caractère plutôt libéral des propositions pourrait également rebuter le bloc indépendantiste. Et c’est encore sans compter sur la possibilité que le gouvernement puisse traiter uniquement les affaires courantes en attendant un accord sur son futur président.

M.D.

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