Titres miniers : le gouvernement renie son engagement

Au regard de la crise du secteur, le Congrès a adopté la semaine dernière un report de cinq années de l’échéance pour la reconnaissance des titres miniers. Un projet de loi qui n’a pas fait l’unanimité des élus du boulevard Vauban.

Le Code minier de 2009 a donc été modifié avec ce vote. Les opérateurs disposent désormais de cinq années supplémentaires pour dresser l’inventaire de leur domaine sans perdre leurs concessions. La date a été repoussée de 2019 à 2024. Ce projet de loi touche 458 titres miniers qui devaient arriver à échéance en avril prochain. 280 autres le seront en 2023.
Cette décision n’a pas fait l’unanimité au sein de l’hémicycle. Certains, comme Calédonie ensemble, y voient une mesure de soutien, d’autres, comme le Rassemblement-MPC ou les Républicains calédoniens, un nouvel arrangement politique.

Déni de la parole donnée

Le groupe des Républicains calédoniens a, dans son explication de vote, rappelé qu’en mars 2016, après la crise des rouleurs de 2015 « dont vous étiez responsable, Monsieur le président du gouvernement, par votre attitude intransigeante contre les exportations de minerai pauvre de la SLN et des petits mineurs et compte tenu de l’incapacité de la SMSP à honorer ses contrats d’exportation, l’État avait dû intervenir pour apaiser la situation et proposer un plan de soutien conjoncturel en faveur de l’activité minière et métallurgique. Celui-ci prévoyait, en contrepartie de l’aide des petits mineurs à la SMSP pour atteindre ses quotas d’exportation de minerai, de reporter de 2019 à 2023 le délai pour la reconnaissance des titres miniers ». Pour les Républicains calédoniens, « c’était donc un engagement formel, solennel, écrit qui avait été pris par le gouvernement et qui, aujourd’hui encore, figure en ligne sur le site de l’institution et aujourd’hui, vous venez nous voir avec une loi du pays qui renie cet engagement ».

Pour les loyalistes, le gouvernement Germain a donc proposé au Congrès de voter un texte qui, contrairement à ce qui avait été dit, privera les petits mineurs – qui n’ont pas les moyens de reconnaître leurs titres – de ces ressources, indispensables à une stratégie d’activité à long terme. « C’est donc pour nous un déni de la parole donnée. »

Un accord politique

Devant ces faits, Philippe Blaise a démontré qu’avec une majorité au gouvernement, la doctrine Nickel voulue par Calédonie ensemble depuis 2015 et partagée avec la province Nord et André Dang se poursuivait. « Le but évident, il faut que les Calédoniens le sachent, n’est pas de permettre la pérennité des emplois de l’industrie du nickel. Non, le but est, dans le cadre d’un accord politique, de mettre en œuvre votre vision commune du nationalisme économique et de la mainmise du pouvoir politique sur les ressources minières de la Nouvelle-Calédonie. Et ce quel qu’en soit le prix à payer pour les employés, les entreprises et les sociétés ! » Dans ces conditions et « par respect pour la parole donnée », le groupe Républicains calédoniens a voté contre ce texte.

C.S

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